Les aides publiques aux entreprises privées, c’est 200 milliards d’euros !
La CGT appelle tous les salariés du groupe Carrefour à un rassemblement devant l’hypermarché Carrefour de la porte de Montreuil lundi 5 février à 10 heures en présence de Philippe Martinez
CGT Carrefour
Oui vous avez bien lu, l’aide publique aux entreprises privées se monte chaque année à environ 200 milliards d’euros. Les grands groupes encaissent ces sommes astronomiques destinées à aider l’emploi, après avoir pleuré sur le coût du travail, ce qui ne les empêche pas de licencier, à l’exemple de Carrefour.
200 milliards d’euros, c’est à peine moins que le budget de l’Etat qui se chiffre à 241,5 milliards d’euros en 2018… dont 15 millions seulement pour le Travail contre 16,68 millions en 2017 et 12 millions programmés pour 2019.
Ces chiffres sont confirmés par le pôle économique de la CGT dans un communiqué intitulé l’argent des contribuables dans les poches des actionnaires et par son secrétaire confédéral Mohammed Oussedik dans un interview qu’il nous a accordé.
Des milliers de dispositifs
Ce montant comprend les aides de l’Etat, les exonérations de cotisations sociales ainsi que les aides régionales et européennes, soit des milliers de dispositifs (6 000 selon certaines sources comme Deficreation) dont la plupart se cumulent et dont on peut avoir une idée sur le site officiel du ministère de l’économie www.economie.gouv.fr/cedef/aides-publiques-entreprises ou encore celui de l’Urssaf https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-modulation-assurance-chomage.html ou sur le site de la direction de l’information légale et administrative https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23922
Il existe même un site dédié http://www.aides-entreprises.fr/ En cliquant sur ce lien vous aurez le choix, souvent cumulable, de 1 624 aides publiques dans 10 domaines. Il suffit de taper son lieu d’implantation et le domaine concerné par la demande d’aide, par exemple emploi-formation ou gestion financière et exonération et s’affiche la liste des aides possibles.
Tout ça pour écrire que l’info numérique sur les aides publiques (c’est-à-dire issues de nos impôts) abonde… bien plus que l’info sur les aides sociales aux personnes les plus nécessiteuses. En effet 1 personne sur 3 y a droit mais ne le sait pas !
Cice et cie
L’aide qui fait le plus parler d’elle tant par son montant (plus de 20 milliards d’euros) que par son emploi controversé (destiné notamment à alléger le coût du paiement des salariés jusqu’à 2,5 SMIC) est le CICE – Crédit Impôt Compétitivité Emploi
Vous le lirez il est en baisse cette année et sera supprimé en 2019… pour être remplacé par un allègement de cotisations patronales de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC complété par un allègement de 4,1 points du Smic à 1,6 SMIC !
Car le comble dans cette histoire de gros sous dont on s’interroge sur leurs utilisations finales est que l’Etat aide les entreprises (d’autres aides existent pour cela) à payer leurs salariés un peu plus que le SMIC alors que c’est une obligation légale de les payer au moins au SMIC ! Notre article SMIC 2018-cest-1498-euros-bruts-par-mois-et-pas-moins-pour-toutes-et-tous-les-salarie-e-s
Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’à la fin de cette année, les entreprises peuvent également bénéficier du CITS-crédit-d’impot-sur-la-taxe-sur-les-salaires
Ce coup de pouce permet aux entreprises d’allèger la taxe sur les salaires parce qu’elles ne paient pas la TVA. Il se cumule avec le CICE et autres allègemetns fiscaux notamment sur les cotisations sociales.
Dans le même temps, la loi de finances pour 2018 (article 84) poursuit le programme de la baisse progressive du taux l’IS – impôt sur les sociétés jusqu’à 25 % en 2022.
Aides à l’emploi ou aux bénéfices ?
Destinées à soutenir l’emploi par un « allègement du coût du travail », il n’existe aucun contrôle et aucune sanction en cas de non respect des conditions quand elles existent (certaines aides sont données sans condition). De plus, si la plupart des aides sont imposables, des dérogations permettent d’alléger ou d’exonérer cette imposition.
Par exemple :
– la déduction forfaitaire pour paiement des heures supplémentaires (parce que les employeurs sont aidés à payer les heures sup !) doit respecter deux conditions : respect par l’employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail et les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ne se substituent pas à d’autres éléments de rémunération, sauf si un délai de douze mois s’est écoulé entre le dernier versement de l’élément en tout ou partie supprimé et le premier versement des éléments de rémunération relatifs aux heures supplémentaires.
– pas de conditions pour bénéficier du CICE comme expliqué sur le site du ministère de l’économie Qui a droit au CICE ?
– pas de conditions pour l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Certes ces aides sont bienvenues pour aider les TPME, PME et PMI, les agriculteurs, artisans et commerçants en difficulté ou encore pour s’installer auto-entrepreneur. Or ce sont surtout les grosses entreprises, affichant d’énormes bénéfices, comme carrefour qui en profitent.
Le cas Carrefour
Ce groupe vient d’annoncer 4 500 suppressions d’emplois et d’empocher 400 millions d’aides publiques par an pour l’essentiel destinées à diminuer les charges salariales. Alors que ses bénéfices tournent autour d’un milliard d’euros !
Se plaindre du cout du travail, la belle et juteuse affaire.
Questionnés à ce sujet, Philippe Allard, délégué syndical du groupe Carrefour et Amar Lagha, secrétaire général de la CGT commerce, nous ont confirmé que « Carrefour a touché successivement 350 millions d’euros d’aides publiques consistant en exonération de cotisations salariales et en CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) en 2018, 380 millions en 2017, 390 millions en 2016, 423 millions en 2015, 400 millions en 2014, soit un total de près de 2 milliards d’aide publique en 5 ans dont 744 millions au titre du CICE ! »
Dans le même temps ils nous expliquent que « le groupe Carrefour, 1er employeur de France avec 115 000 salariés, c’est 88 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 et 980 millions de bénéfice (6 milliards de 2012 à 2016) dont 500 millions ont été distribués aux actionnaires (2,379 milliards de 2012 à 2016). »
2 milliards d’aide publique en 5 ans ont servi à verser 2 milliards de dividendes aux actionnaires. Pour faire court les 2 milliards d’aide publique sont allés directs dans la poche des actionnaires, pas de l’emploi ni de la compétitivité.
« Le CICE destiné au maintien de l’emploi, c’est en fait 2 400 suppression de poste au siège social, 2 100 emplois menacés par la fermeture de magasins DIA si pas de repreneurs. Ajoutons les menaces qui pèsent sur les salariés des magasins qui vont passer en location-gérance, les vendeurs concernés par la réduction de 100 000 m2 des surfaces des hypermarchés etc. Déjà les effectifs avaient baissé de 2 050 salariés », précise Philippe Allard.
Ces chiffres il n’a pas manqué de les rappeler avec la délégation CGT Carrefour au représentant du ministère du travail qui les recevait ce mercredi 31 janvier.
Conclusion d’Amar Lagha : « c’est avec nos impôts qu’on licencie aujourd’hui en France».
Ces chiffres sont confirmés par le pôle économique de la CGT dans un communiqué intitulé l’argent des contribuables dans les poches des actionnaires et par son secrétaire confédéral Mohammed Oussedik dans un interview qu’il nous a accordé.
Des milliers de dispositifs
Ce montant comprend les aides de l’Etat, les exonérations de cotisations sociales ainsi que les aides régionales et européennes, soit des milliers de dispositifs (6 000 selon certaines sources comme Deficreation) dont la plupart se cumulent et dont on peut avoir une idée sur le site officiel du ministère de l’économie www.economie.gouv.fr/cedef/aides-publiques-entreprises ou encore celui de l’Urssaf https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-modulation-assurance-chomage.html ou sur le site de la direction de l’information légale et administrative https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23922
Il existe même un site dédié http://www.aides-entreprises.fr/ En cliquant sur ce lien vous aurez le choix, souvent cumulable, de 1 624 aides publiques dans 10 domaines. Il suffit de taper son lieu d’implantation et le domaine concerné par la demande d’aide, par exemple emploi-formation ou gestion financière et exonération et s’affiche la liste des aides possibles.
Tout ça pour écrire que l’info numérique sur les aides publiques (c’est-à-dire issues de nos impôts) abonde… bien plus que l’info sur les aides sociales aux personnes les plus nécessiteuses. En effet 1 personne sur 3 y a droit mais ne le sait pas !
Cice et cie
L’aide qui fait le plus parler d’elle tant par son montant (plus de 20 milliards d’euros) que par son emploi controversé (destiné notamment à alléger le coût du paiement des salariés jusqu’à 2,5 SMIC) est le CICE – Crédit Impôt Compétitivité Emploi
Vous le lirez il est en baisse cette année et sera supprimé en 2019… pour être remplacé par un allègement de cotisations patronales de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC complété par un allègement de 4,1 points du Smic à 1,6 SMIC !
Car le comble dans cette histoire de gros sous dont on s’interroge sur leurs utilisations finales est que l’Etat aide les entreprises (d’autres aides existent pour cela) à payer leurs salariés un peu plus que le SMIC alors que c’est une obligation légale de les payer au moins au SMIC ! Notre article SMIC 2018-cest-1498-euros-bruts-par-mois-et-pas-moins-pour-toutes-et-tous-les-salarie-e-s
Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’à la fin de cette année, les entreprises peuvent également bénéficier du CITS-crédit-d’impot-sur-la-taxe-sur-les-salaires
Ce coup de pouce permet aux entreprises d’allèger la taxe sur les salaires parce qu’elles ne paient pas la TVA. Il se cumule avec le CICE et autres allègemetns fiscaux notamment sur les cotisations sociales.
Dans le même temps, la loi de finances pour 2018 (article 84) poursuit le programme de la baisse progressive du taux l’IS – impôt sur les sociétés jusqu’à 25 % en 2022.
Aides à l’emploi ou aux bénéfices ?
Destinées à soutenir l’emploi par un « allègement du coût du travail », il n’existe aucun contrôle et aucune sanction en cas de non respect des conditions quand elles existent (certaines aides sont données sans condition). De plus, si la plupart des aides sont imposables, des dérogations permettent d’alléger ou d’exonérer cette imposition.
Par exemple :
– la déduction forfaitaire pour paiement des heures supplémentaires (parce que les employeurs sont aidés à payer les heures sup !) doit respecter deux conditions : respect par l’employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail et les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ne se substituent pas à d’autres éléments de rémunération, sauf si un délai de douze mois s’est écoulé entre le dernier versement de l’élément en tout ou partie supprimé et le premier versement des éléments de rémunération relatifs aux heures supplémentaires.
– pas de conditions pour bénéficier du CICE comme expliqué sur le site du ministère de l’économie Qui a droit au CICE ?
– pas de conditions pour l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Certes ces aides sont bienvenues pour aider les TPME, PME et PMI, les agriculteurs, artisans et commerçants en difficulté ou encore pour s’installer auto-entrepreneur. Or ce sont surtout les grosses entreprises, affichant d’énormes bénéfices, comme carrefour qui en profitent.
Le cas Carrefour
Ce groupe vient d’annoncer 4 500 suppressions d’emplois et d’empocher 400 millions d’aides publiques par an pour l’essentiel destinées à diminuer les charges salariales. Alors que ses bénéfices tournent autour d’un milliard d’euros !
Se plaindre du cout du travail, la belle et juteuse affaire.
Questionnés à ce sujet, Philippe Allard, délégué syndical du groupe Carrefour et Amar Lagha, secrétaire général de la CGT commerce, nous ont confirmé que « Carrefour a touché successivement 350 millions d’euros d’aides publiques consistant en exonération de cotisations salariales et en CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) en 2018, 380 millions en 2017, 390 millions en 2016, 423 millions en 2015, 400 millions en 2014, soit un total de près de 2 milliards d’aide publique en 5 ans dont 744 millions au titre du CICE ! »
Dans le même temps ils nous expliquent que « le groupe Carrefour, 1er employeur de France avec 115 000 salariés, c’est 88 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 et 980 millions de bénéfice (6 milliards de 2012 à 2016) dont 500 millions ont été distribués aux actionnaires (2,379 milliards de 2012 à 2016). »
2 milliards d’aide publique en 5 ans ont servi à verser 2 milliards de dividendes aux actionnaires. Pour faire court les 2 milliards d’aide publique sont allés directs dans la poche des actionnaires, pas de l’emploi ni de la compétitivité.
« Le CICE destiné au maintien de l’emploi, c’est en fait 2 400 suppression de poste au siège social, 2 100 emplois menacés par la fermeture de magasins DIA si pas de repreneurs. Ajoutons les menaces qui pèsent sur les salariés des magasins qui vont passer en location-gérance, les vendeurs concernés par la réduction de 100 000 m2 des surfaces des hypermarchés etc. Déjà les effectifs avaient baissé de 2 050 salariés », précise Philippe Allard.
Ces chiffres il n’a pas manqué de les rappeler avec la délégation CGT Carrefour au représentant du ministère du travail qui les recevait ce mercredi 31 janvier.
Conclusion d’Amar Lagha : « c’est avec nos impôts qu’on licencie aujourd’hui en France».
C’est pour toutes ces raisons que la CGT Commerce et Services appelle tous et toutes les salarié-e-s du groupe Carrefour à un rassemblement devant Carrefour à la Porte de Montreuil lundi 5 février à 10 heures.
En lien
– analyse du budget 2018 par la CGT
– Notre article carrefour-solde-l-emploi-pour-ses-profits
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