Vous trouverez ci-dessous le courrier de Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, au Premier ministre Édouard Philippe concernant son invitation à participer au comité de surveillance transpartisan.

« Monsieur le Premier Ministre,

Je vous remercie de votre courrier nous invitant à désigner un représentant du Parti communiste français dans la « commission de surveillance » du processus de concertation sur l’avenir de l’Union européenne, dont votre gouvernement a pris l’initiative.

Notre parti est, par principe, très favorable à l’idée d’un débat citoyen, libre et pluraliste, tant à l’échelle de la nation qu’à celle de l’Union européenne, sur ce qui doit changer dans les politiques comme dans le fonctionnement de l’UE pour sortir par le haut de la profonde crise de confiance et de légitimité que traverse la construction européenne.

L’une des propositions emblématiques du PCF, depuis la campagne des élections présidentielles de 2012, est, au demeurant, dans cet esprit, l’organisation d’ « États généraux de la refondation de l’Union européenne ». L’expérience de démocratie citoyenne -sans équivalent à ce jour- que fut la campagne pour le « non de gauche » au projet de traité constitutionnel de 2005, que nous nous honorons d’avoir initiée, a montré ce que pouvait être la créativité politique des citoyennes et des citoyens dès lors que les moyens leur sont donnés de s’investir en connaissance de cause dans le débat sur les enjeux européens. On ne dira, d’ailleurs, jamais assez combien le mépris de la souveraineté populaire qui a suivi cet authentique débat démocratique à l’échelle de toute une société a miné la crédibilité des dirigeants politiques français et européens, en matière de « consultation » des citoyens !

C’est dans ce contexte que nous avons étudié votre proposition. Or, nous constatons que la démarche proposée comme le questionnaire envisagé sont doublement sujets à caution. D’abord, l’alternative « plus d’Europe – moins d’Europe », à laquelle vous vous référez, nous paraît biaisée, la vraie question étant, à nos yeux : « Quelle Europe ? » Ensuite, le libellé des questions suggéré -et leur ordre- ne sont pas anodins : commençant par le thème de la lutte contre le terrorisme, jugé consensuel, la liste proposée relègue à l’arrière-plan les enjeux sociaux, tout en les détachant des politiques économiques dont ils sont pourtant indissociables, et les laissent dans le flou.

La « convergence sociale et fiscale » n’a, en effet, d’intérêt que si elle est orientée vers le haut ! Quant à la question, si sensible, des services publics, elle est purement et simplement évacuée.

J’ajoute que la commission à laquelle vous nous proposez de nous associer est chargée de la seule « surveillance » du processus, non à l’élaboration de celui-ci. Oserais-je enfin rappeler que l’expérience des « consultations » menées par votre gouvernement en France-même, qui ne laisse guère de marge d’initiative aux consultés, tout comme les nouvelles règles -particulièrement inéquitables- que votre gouvernement vient d’édicter concernant l’expression des différentes formations politiques dans les media durant la campagne des prochaines élections européennes, ne sont pas de nature à lever nos préventions au sujet du déroulement effectif de votre projet de « consultations » européennes.

Dans ces conditions, nous sommes malheureusement au regret de devoir décliner votre invitation à nous joindre à ladite commission.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

Pierre Laurent »