Archive du jour : juillet 8, 2018

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Madame, Monsieur, Le site Moissac Au Cœur a entamé sa mue il y a une quinzaine de jours. Certes tout n’est pas encore réglé mais les nouvelles fonctions et les articles de fond que...

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Aide aux migrants. Le Conseil constitutionnel consacre le « principe de fraternité »

Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité », et a censuré en conséquence des dispositions du Code de...