Les particuliers obtiendront-ils le droit de s’opposer légalement à la pose d’un compteur Linky à leur domicile ? C’est l’espoir de l’avocat toulousain Christophe Léguevaques et de son confrère Arnaud Durand qui plaident ce mardi devant le tribunal de Paris pour le compte de 120 personnes dont les dossiers sont rassemblés dans le cadre d’une action collective contre le nouveau compteur électrique.

« Une atteinte à la vie privée »

Accusé de nombreux maux, Linky est soupçonné dans ce cas précis d’être trop « curieux », trop  « bavard », trop « intrusif ». C’est en tout cas l’angle d’attaque de Mes Léguevaques et Durand qui vont exposer aux magistrats les intentions d’Enedis d’utiliser à des fins commerciales les données récoltées par le nouveau compteur.
Devant la justice, les deux avocats vont rappeler que dans un document de promotion de ses activités, « Enedis annonce que lorsque l’appareil nouvelle génération sera déployé dans tous les foyers, le réseau Linky aspirera quelque 1800 milliards de données par an qui constitueront autant d’informations sur les habitudes domestiques et la vie privée des Français », souligne Christophe Léguevaques.
Il rappelle qu’ avant lui, la CNIL a déjà mis en garde sur la nature intrusive du compteur, dans une décision du 5 mars 2018.

Des questions sur les effets sanitaires des radiofréquences

La technologie employée par Linky pour récolter et transmettre les données est également pointée du doigt par les deux avocats qui rappelleront devant le tribunal les mises en garde exprimées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire. Dans un avis daté de juin 2017, l’ ANSES pose officiellement la question de l’impact sur la santé des radiofréquences produites par les « courants porteurs en ligne » (CPL) utilisés par le compteur pour faire circuler les données.

22 procédures en cours

Mes Léguevaques et Durand s’interrogent enfin sur la sincérité de l’évaluation de l’appareil réalisée par Gapgémini. « Le groupe, soulignent-ils, est chargé de juger un compteur dont il a contribué au déploiement en 2011, à travers deux contrats de maîtrise d’oeuvre et de maîtrise d’ouvrage ». Autant d’anomalies qui justifient l’arrêt des installations des nouveaux compteurs Linky, considèrent les deux avocats qui défendent les intérêts de 5 500 plaignants partout en France.
22 procédures sont actuellement cours à leur initiative. Deux précédents rendez-vous devant le juge des référés – celui de Toulouse notamment – se sont soldés par des échecs pour les consommateurs.