A trois jours de la clôture du recueil des « parrainages » des candidats à l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel rappelle les éléments suivants.
Les formulaires de parrainage peuvent parvenir au Conseil constitutionnel jusqu’au vendredi 17 mars 2017 à 18 heures. A partir de cette date et de cette heure, tout parrainage qui parviendrait au Conseil constitutionnel sera considéré comme invalide. Un cachet postal apposé avant le vendredi 17 mars à 18 heures ne modifierait pas l’application de cette règle : la limite fixée par la loi (article 3 de la loi du 6 novembre 1962) concerne en effet la date de réception des parrainages au Conseil et non la date d’envoi.
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