L’ardoise s’annonce salée pour six entreprises du BTP de Castelsarrasin et deux autres situées à Balma (Haute-Garonne) et Bassens (Gironde). Elles sont mises en demeure par l’Etat de récupérer pas moins de 4378 tonnes de déchets industriels. Ces sociétés dont certaines sont des acteurs de premiers plans du bassin économique de l’arrondissement n’ont pas trouvé mieux que de se débarrasser de centaines de tonnes de déchets provenant de leur chantier respectif sur un terrain privé du quartier de Gandalou, à Castelsarrasin.
L’affaire avait fait grand bruit lorsque La Dépêche du Midi l’avait révélée en décembre dernier. Intrigué depuis des mois par les va-et-vient de dizaines de camions-bennes d’entreprises locales venant décharger en toute impunité des tonnes de déchets, un riverain nous alerte de ce curieux manège. Sur place, nous y avions découvert l’ampleur des dégâts. Plastique, fer, verre, fibrociment, éverite, béton, solvants et peintures industrielles, etc. s’amoncellent. Pour continuer leurs dépôts sauvages, les entreprises n’hésitent pas à user d’une pelle mécanique pour enfouir et aplanir ce terrain ne faisant au départ que 2000 m².
Au fil des mois, les gravats tombent en contrebas du terrain créant un remblai allant jusqu’à 10 mètres de hauteur. Une opération pas sans conséquences sur l’environnement immédiat, les déchets dégringolant dans une zone humide protégée et recensée par le conseil départemental de Tarn-et-Garonne.
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France nature environnement (FNE) a déposé plainte
Les bénévoles de France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne se rendent alors sur place pour constater l’étendue du sinistre. Ils y relèvent de nombreuses infractions au code de l’urbanisme, à la police des déchets et de l’eau sur cette zone humide de Gandalou d’une superficie de plus de 94 000 m2. « Ce stockage massif de déchets sur plusieurs milliers de mètres carrés entraîne une imperméabilisation d’une partie de la zone humide, conduisant à une altération, voire une destruction des fonctionnalités écologiques de cette dernière », attestent dans leur plainte les militants de la cause environnementale. Ils pointent aussi du doigt que : « Le PLU (plan local d’urbanisme) de Castelsarrasin, exécutoire depuis février 2018, a notifié la parcelle concernée en espace boisé classé ».
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Six entreprises épinglées
Alertée, la sous-préfète de Castelsarrasin, Céline Platel qui a gagné depuis peu la préfecture de la Loire, mobilise alors les fonctionnaires de l’Onema (la police de l’eau) et de la Dréal sur ce dossier. Après des prélèvements et des mesures sur ladite parcelle, les agents de l’État concluent aux infractions avec le risque de pollution des cours d’eau s’écoulant en dessous de la parcelle souillée. Ils y relèvent un tonnage, pour le moins incroyable, de 4378 tonnes de déchets illégalement enfouis sur cette parcelle.
Par un arrêté préfectoral, les sociétés castelsarrasinoises Cousin-Pradère, Montoux, ETC (à Moissac), D2M à Bassens, Giesper à Balma sont mises en demeure d’évacuer 850 tonnes de déchets inertes chacune ainsi qu’un particulier du quartier. Ce dernier a profité de l’aubaine pour se débarrasser d’encombrants matériaux d’une toiture en éverite. Il est mis en demeure d’évacuer 100 tonnes à ses frais.
Des poursuites pénales possibles
Le propriétaire de la parcelle visée qui vit à Mauvezin (Gers), est également mis en demeure par le préfet d’ici le 1er janvier prochain d’évacuer le reliquat « de déchet et de remettre en état le site avec reprofilage du talus ». Les travaux ont débuté depuis quelques semaines.
Ces mises en demeure n’exonèrent pas les six contrevenants à de futures poursuites judiciaires, le procureur de la République de Montauban ayant été saisi d’une plainte de la FNE. Des poursuites qui pourraient conduire les gérants de ces sociétés à s’expliquer devant le tribunal correctionnel et d’y encourir d’amendes pouvant s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros…
Adoptée cet été, la loi de transformation de la fonction publique a profondément transformé le statut des fonctionnaires et, en première ligne, des enseignants. Le texte met à plat le statut de fonctionnaire et prépare la généralisation de la contractualisation alors que le président de la République souhaite 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires. Parmi les mesures adoptées en 1ère lecture, signalons la fin du contrôle par les commissions paritaires de l’avancement et de la mobilité des agents, la généralisation de la contractualisation pour quasiment tous les emplois, l’évaluation du mérite par le supérieur hiérarchique direct avec effet salarial, la possibilité de rompre le contrat de fonctionnaire simplement, le détachement d’office dans une entreprise privée, etc. Avec cette loi, le gouvernement « modernise » la Fonction publique en faisant sauter les verrous du contrôle syndical. L’avenir du fonctionnaire semble être le management privé. 
