Après l’échec de la commission chargée de préparer le texte sur la réforme des retraites présenté à l’Assemblée, c’est le texte initial du gouvernement qui est intégralement mis en débat depuis le 17 février. Or, dès l’article 1, la loi bute sur la retraite des enseignants. Dès le début du texte, la loi mentionne la fameuse loi de programmation dont on sait qu’elle n’est pas constitutionnelle. Le gouvernement doit trouver une solution et par suite éclairer sur ses intentions envers la revalorisation des enseignants. A moins qu’il ne préfère entretenir le flou qui dure depuis 4 mois…
Bricolage
Les alinéas 14 et 15 de l’article 1er de la loi sur les retraites mentionnent un engagement gouvernemental pour la revalorisation des enseignants. » Le Gouvernement s’est engagé à ce que la mise en place du système universel s’accompagne d’une revalorisation salariale permettant de garantir un même niveau de retraite pour les enseignants et chercheurs que pour des corps équivalents de même catégorie de la fonction publique. Cette revalorisation sera également applicable, conformément à l’article L. 914-1 du code de l’éducation, aux maîtres contractuels de l’enseignement privé sous contrat. Cet engagement sera rempli dans le cadre d’une loi de programmation dans le domaine de l’éducation nationale et d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche ».
Or l’avis du Conseil d’Etat sur ce projet de loi estime que cette disposition est anticonstitutionnelle, une loi ne pouvant contraindre le gouvernement à déposer une loi de programmation. C’est , selon la formule d’un député PC, M Dharréville, le 17 octobre , un « sidérant bricolage, flagrant délit d’impréparation ! » Continuer la lecture de Retraites : L’avenir des enseignants en débat à l’Assemblée