Le vendredi 10 mars au cinéma le Concorde à Moissac
Une critique constructive par Nicolas Pluet, Militant communiste de La Ciotat
Ce point de vue exprime le point de vue critique d’un militant communiste sur un aspect important du programme de Jean Luc Mélenchon, soutenu par le PCF. Malgré mes réserves au sujet de JL Mélenchon, je tiens à dire qu’il est – et de très loin – le candidat présidentiel le plus proche des mes idées.
Mais cela n’implique pas l’acceptation de toutes ses propositions ou déclarations.
Il est excellent de se prononcer, dans le programme « L’Avenir en commun » (p. 104) pour « Rembourser à 100% les soins de santé prescrits, dont les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs, faire baisser les tarifs des lunettes et appareils auditifs.»
Reste à savoir qui paie.
A sa création la Sécurité Sociale était entièrement financée par les cotisations issues du travail (cotisations patronales et salariales). Ces cotisations (qu’il ne faudrait jamais nommer « charges ») sont du salaire socialisé. Mais le patronat n’a jamais accepté cet état de fait et a trouvé des gouvernements à sa botte pour transférer, via l’impôt, le financement de la Sécurité Sociale sur les ménages. La part des recettes fiscales, dans le budget de la Sécu, était en 1981 de 4 %. En 2014, elle était déjà de 29%. Les enjeux sont énormes : le budget de l’Etat, c’est 197 milliards, mais celui de la Sécurité Sociale, c’est 500 milliards, soit 2,5 fois autant. La CSG, créée en 1990, est une pièce majeure de cette opération de démolition de notre Sécu. Elle pèse aujourd’hui 90 milliards. Les exonérations de cotisations sociales patronales en sont une autre. Depuis 20 ans, leur cumul s’élève à 300 milliards. Pour une part, elle ne sont pas compensées par l’Etat, ce qui dégrade la Sécu ; pour le reste, les ménages, via l’impôt paient à la place des patrons.
Que dit, là dessus, « L’avenir en commun » de JLM ?
« Refonder l’imposition sur les revenus en transformant la CSG et l’impôt sur le revenu actuel en un nouvel impôt citoyen sur les revenus, garantissant les recette de la Sécurité Sociale et de l’Etat. » (p. 64)
ERREUR, c’est la cotisation sociale qui doit financer la Sécurité Sociale.
Que seraient de bonnes propositions ?
– Les dettes patronales plombent la Sécurité Sociale elles doivent être payées.
– Les frais de gestion de la Sécurité Sociale sont de 6 %, contre 20 à 25 % pour les complémentaires (mutuelles et assurances privées). Si on donnait 100 % de la branche santé à la Sécu, elle serait à l’équilibre. C’est ce qui se passe en Alsace Moselle où les caisses sont bénéficiaires.
– La cotisation, toujours assise sur le salaire brut, devrait être modulée pour favoriser le développement de la masse salariale et donc alourdie pour les entreprises qui réduisent les salaires et le nombre de salariés.
– Les revenus financiers ne cotisent pas à la Sécu. Les faire cotiser au taux actuel de la cotisation patronale, ce serait 90 milliards de plus pour la Sécurité Sociale.
– Quant à la CSG, il faut progressivement la supprimer.
Cʼest ce que proposait en 2012 « l’Humain d’abord », programme du Front de Gauche : « Loin de toute fusion entre la CSG et lʼimpôt sur le revenu, nous mettrons en place une nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers afin dʼaller vers la suppression de la CSG et lʼextinction de toute fiscalisation de la protection sociale. »
Que dit « L’avenir en commun » sur les exonérations de cotisations patronales ?
« Remettre à plat l’ensemble des aides publiques et exonérations d’impôt ou de cotisation accordées aux entreprises, évaluer leur efficacité, et revenir sur les aides anti-sociales et antiécologiques. » (p. 48).
TIMIDE… en 2010 déjà, la Cour des comptes a constaté que les exonérations nʼont pas permis la création dʼemplois. Quant à leur effet anti-social, il est dans leur définition même, car, accordées sur les bas salaires, elles sont une forte incitation étendre les bas salaires. Il faut donc les supprimer d’urgence. Lors de sa création, la Sécurité Sociale était gérée majoritairement par les salariés : les cotisations sont une part de leur salaire. Rendre aux salariés leur poids prépondérant dans sa gestion serait la meilleure garantie pour la sauvegarde et l’amélioration de la Sécurité Sociale.
Le premier chapitre de « L’avenir en commun » traite de la 6ème République. Il est dommage que cette proposition n’y figure pas. La Sécurité Sociale est une question majeure. Elle mérite des propositions à la hauteur des enjeux de civilisation qui sont les siens.
Dans leur préface au programme de J L Mélenchon, Charlotte Girard et Jacques Généreux écrivent que ce programme « est un objet vivant. Tout au long de la campagne, nous allons donc l’enrichir encore ».
Alors, CHICHE ! Prenons en compte cette critique constructive.
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