Comment agir, enfin, contre les conflits d’intérêts ?

Servir l’État ou s’en servir, c’est une vieille habitude pour François Pérol. En 2009, cet énarque est passé sans transition du poste de secrétaire général adjoint de l’Élysée à la tête du nouveau groupe BPCE. Problème : il était lui-même en charge de superviser la fusion de ce nouvel établissement pour le compte du chef de l’État. En 2005, il avait déjà conseillé ces deux banques pour qu’elles créent une filiale commune, Natixis, cette fois-ci avec le costume d’associé gérant de la banque Rothschild.

Un slalom entre la direction du Trésor, la banque d’affaires et le sommet de l’État en tout point comparable à celui de son cadet Emmanuel Macron. Le candidat d’En marche ! est à son tour rattrapé par les conflits d’intérêts. Mardi, le cardiologue Jean-Jacques Mourad a démissionné de son équipe de campagne parce qu’il avait réalisé 66 prestations rémunérées par le laboratoire pharmaceutique Servier entre janvier 2013 et juin 2016.

En dehors des délits de corruption réprimés par le Code pénal, il existe une immense zone grise où se forment d’inquiétantes collusions entre les multinationales et ceux qui, au sens large, participent à l’élaboration des lois. Au-delà des déviances de certains parlementaires, il y a toute une série de mécanismes de « corruption douces, avec le phénomène de pantouflage (lorsqu’un fonctionnaire décide de rejoindre le public – NDLR) ou le développement des portes tournantes entre le secteur privé et public », souligne Benjamin Sourice. Ces phénomènes se sont accrus « avec la privatisation de nombreuses fonctions qui étaient auparavant publiques » et le « triomphe des thèses néolibérales à partir des années 1980 », souligne un rapport de la fondation Terra Nova, cosigné par les juristes Joël Moret Bailly, Hélène Ruiz-Fabbri, et par l’économiste Laurence Scialom. Spécialisée dans la régulation bancaire, cette chercheuse avait été particulièrement choquée par la facilité avec laquelle le lobby financier était parvenu à détricoter la loi de séparation bancaire, au début du quinquennat. « Les arguments étaient repris par les propres conseillers du ministère des Finances, qui pour beaucoup sont repartis pantoufler dans des banques une fois la loi votée », raconte cette Économiste atterrée. Contre ce jeu de rôle malsain, jouant sur la technicité des débats, leur rapport propose, entre autres, de « remettre en cause la possibilité pour les fonctionnaires devenus cadres ou dirigeants d’entreprise de réintégrer la fonction publique ».

Le programme de Jean-Luc Mélenchon va encore plus loin. Il propose de mettre fin au pantouflage. Comment ? «Tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans. » Les règles contre les conflits d’intérêts seront en outre durcies, notamment « en allongeant les périodes d’interdiction d’exercer une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur ». Contre la pollution du débat parlementaire, le candidat de la France insoumise souhaite « interdire l’entrée des lobbyistes dans l’enceinte du Parlement ». Dans son programme, encore non définitif, Benoît Hamon n’évoque pas de mesures aussi précises, bien qu’il propose de renforcer l’expertise des parlementaires en augmentant les nombre de hauts fonctionnaires qui leur seront détachés.

Que faire des élus déviants ? Il a fallu attendre la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, adoptée en plein scandale Cahuzac, pour que soit introduit dans le droit français la notion du conflit d’intérêts, définie comme une « situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à compromettre l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Un rapport sur le sujet avait été commandé par Nicolas Sarkozy au moment de l’affaire Bettencourt. Mais ses propositions avaient été enterrées par le gouvernement Fillon ! En 2012, la commission Jospin avait proposé « une incompatibilité a priori » du mandat de parlementaire avec toute activité professionnelle. Cette option fut combattue par la droite, lors de l’examen du projet de loi sur la transparence, en 2013. Ils dénonçaient à l’époque la volonté de créer une « assemblée d’apparatchiks » composée de « députés hors-sol » et « déconnectés du monde économique ».

Cette loi a néanmoins contraint les députés à publier une déclaration d’intérêts et de patrimoine, soumise au contrôle d’une Haute Autorité de la transparence de la vie publique. C’est par ce biais que l’on a pu découvrir les combines de certains députés. Un Parquet national financier a également été créé, et il a permis à la justice d’accélérer le pas dans les dossiers Cahuzac, Dassault ou Balkany. Mais les moyens des policiers spécialisés dans les affaires politico-financières ont été drastiquement diminués, austérité oblige. Il faudra donc une volonté politique certaine pour maintenir cet échafaudage et voter ses budgets. Une victoire de François Fillon risque de menacer l’ensemble .

Outre l’inéligibilité à vie de toute personne condamnée pour corruption, Jean-Luc Mélenchon propose aussi de rendre effectif le non-cumul des mandats dans le temps. Une mesure également défendue par Benoît Hamon, bien qu’il permettrait de cumuler trois mandats consécutifs. Cela suffira-t-il ? «Contre les milliards dépensés pour corrompre et influencer », et la culture de l’entre-soi libéral, il faut d’abord « ouvrir la possibilité aux citoyens de s’immiscer et de se réimpliquer dans le jeu politique en créant de nouveaux contre-pouvoirs pour résister au travail de sape des multinationales », plaide Benjamin Sourice. Un contre-lobby citoyen qui passe clairement pas l’invention d’une VIe République.