VIe République, mode d’emploi

«Réécrire la règle du jeu. » Dans une campagne électorale au climat vicié par les affaires des candidats de droite et d’extrême droite, la proposition d’une VIe République défendue par Jean-Luc Mélenchon se veut une bouffée d’oxygène. Assemblée constituante, révocation des élus, référendum d’initiative citoyenne, règle verte, droit au logement, au travail, à l’IVG, le candidat de la France insoumise, soutenu par le PCF, saisit toute occasion de faire connaître les grandes lignes de son projet et de sa méthode, jusqu’à en faire le thème phare de la marche de samedi.

Mais, concrètement, s’il était élu, comment cette nouvelle Constitution serait-elle écrite et validée ? La méthode retenue n’a rien à voir avec les comités d’experts réunis ces dernières décennies pour modifier la Constitution de 1958. À l’instar de la dernière révision, celle de 2008 voulue par Nicolas Sarkozy et inspirée par le comité Balladur composé d’anciens élus et d’universitaires spécialistes du droit. L’objectif affiché : l’implication citoyenne.

« La restitution du pouvoir aux citoyens »

C’est à l’article 11 de l’actuelle Constitution que ferait appel Jean-Luc Mélenchon, un « déclencheur » du processus constituant, selon l’expression de Charlotte Girard, responsable du projet de la France insoumise. Contrairement à l’article 89 du texte fondamental, qui prévoit une validation par le Parlement pour une révision constitutionnelle, cet article permet au président de convoquer un référendum. La démarche pourrait-elle alors être mise en cause par le Conseil constitutionnel ? « Nous faisons le pari que celle-ci ne pourra pas être mise en échec. Il y a la jurisprudence de 1962 par laquelle le Conseil constitutionnel s’était déclaré incompétent pour contrôler la volonté du peuple exprimée directement. De plus, une question prioritaire de constitutionnalité ne peut porter que sur une allégation de violation des droits et libertés », répond Charlotte Girard.
Si ce premier référendum obtient une majorité de oui, une nouvelle campagne commencerait ensuite : celle de l’élection à l’Assemblée constituante. Les électeurs auraient alors le choix entre des candidats (comme lors d’une élection classique) ou un bulletin en faveur d’un membre tiré au sort dans les listes électorales. Une fois installée, cette assemblée serait chargée de rédiger le projet de constitution. « Ce ne serait pas un énième club de réflexion en conclave », prévient Jean-Marc Coppola, en charge de la question des institutions au PCF, qui voit dans la démarche une forme de « restitution du pouvoir aux citoyens ». En parallèle du travail de cette assemblée, FI comme le PCF imaginent déployer des mécanismes participatifs qui permettraient d’associer les organisations syndicales ou associatives comme les citoyens directement.
Et pendant ce temps, l’Assemblée nationale, élue en juin prochain, continuerait de travailler. « Elle mettrait en œuvre notre programme qui accompagne et rend possible le travail constituant. Car c’est un programme d’émancipation, de libération des énergies populaires, emmaillotées aujourd’hui par les lois sécuritaires, antisociales », explique Charlotte Girard. « Pour permettre un véritable débat, il faut à la fois des espaces, des moyens pour l’éducation populaire, mais aussi des droits. L’Assemblée nationale, elle, produirait les lois en faveur de ces droits nouveaux. Avec la réduction du temps de travail, il s’agirait, par exemple, de dégager du temps à chacun pour se libérer de contraintes et s’impliquer », développe Jean-Marc Coppola.
À l’issue des travaux, une fois le projet de constitution rédigé, au bout de deux ans au maximum, il serait soumis à un nouveau référendum. Si la majorité des citoyens y adhérait, c’est alors que Jean-Luc Mélenchon rendrait son mandat puisque de nouvelles élections, correspondant aux nouvelles institutions, seraient organisées.