Le Bureau de l’Assemblée nationale retoque l’article 9 de l’Instruction générale sur la tenue en séance des député(e)s.
L’actuel article 9 dit bien que : » Quand la séance publique se déroule dans l’hémicycle, l’expression est orale. L’utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite. Lorsque ceux-ci sont utilisés par un ou plusieurs députés appartenant à un même groupe pendant l’intervention de l’un de ses membres, le Président peut retirer immédiatement la parole à ce dernier.
L’usage des téléphones portables est, sauf autorisation du Bureau ou du président de séance, interdit à l’intérieur de l’hémicycle. »
Le nouvel article 9, révélé dans Mediapart du 20 décembre 2017 et repris ce jour par l’ensemble des médias serait ainsi réhabillé : » Dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale :
– l’utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite. Lorsque ceux-ci sont utilisés par un ou plusieurs députés appartenant à un même groupe pendant l’intervention de l’un de ses membres, le Président peut retirer immédiatement la parole à ce dernier.
– la tenue vestimentaire adoptée par les députés dans l’hémicycle ne saurait être le prétexte à la manifestation de l’expression d’une opinion : sont ainsi prohibés le port de tous signes religieux et de toute tenue vestimentaire caractéristique d’une activité professionnelle ou autre, d’un uniforme ou inspirée d’un uniforme ou comportant des emblèmes ou messages publicitaires ou des slogans de nature politique.
Il est interdit de téléphoner à l’intérieur de l’hémicycle. »
A vous de juger!
A noter quand même que l’usage du téléphone portable dont abusent certains députés et ministres (qui se reconnaitront) n’est plus interdit dans la nouvelle mouture. Celle-ci dit simplement qu’il est interdit de téléphoner… pas d’envoyer des SMS ni jouer au solitaire ou à Candy crush !
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