Cela tient notamment à la baisse en deux temps des cotisations sociales (3,15% au total) alors que la hausse de 1,7% de la CSG sera immédiate et en une fois.
Quant aux fonctionnaires et aux retraités, la hausse de la CSG constitue une amputation directe de leurs revenus. Une compensation indemnitaire devrait être versée aux fonctionnaires.
Plus grave, sur l’ensemble de l’année, les 5% des ménages les plus modestes verront leur niveau de vie se réduire sous l’effet des mesures décidées alors que les 5% de ménages les plus aisés profiteront pleinement des réformes de la fiscalité du capital mobilier et verront leur niveau de vie s’accroître.
Pire, la hausse de la CSG, associée à la généralisation des exonérations de cotisations sociales patronales, accentue une dérive vers la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale. Au lieu des cotisations, qui constituent un prélèvement sur les profits et permettent de financer les prestations sociales au-delà des salaires, sur le principe du «chacun contribue selon ses capacités, et chacun perçoit selon ses besoins », les prélèvements fiscaux pèsent sur les ménages, c’est-à-dire, en écrasante majorité, sur les salariés.
Le transfert des cotisations vers la CSG porte un double danger :
– Le désengagement des entreprises du financement de la protection en le basculant vers la fiscalité,
– L’ouverture en grand aux assurances privées du marché de la santé, le financement par l’impôt ne permettant d’assurer qu’une couverture minimum.
Pour répondre aux immenses besoins de protection sociale – santé, retraites, famille, soins aux personnes âgées… il est urgent de stopper cette dérive. Il faut en finir avec les exonérations de cotisations sociales patronales et les moduler en fonction de la politique d’emploi et de salaires des entreprises. Il faut les compléter par un prélèvement sur les revenus financiers de ces dernières entreprises pour les dissuader de placer leur argent dans des opérations financières meurtrières pour l’économie du pays.
