Que cache vraiment la réforme institutionnelle ?

Les évolutions du parlement au crible.
Photo : Bertrand Guay/AFP

Photo : Bertrand Guay/AFP

Avec Éliane Assassi, présidente du groupe Communistes, républicains, citoyens et écologistes (CRCE), Jean Garrigues, historien, président du Comité d’histoire parlementaire et politique et Virginie Duby-Muller, députée « Les Républicains » de Haute-Savoie.

Rappel des faits. Avec notamment la réduction du nombre de députés et de sénateurs du tiers de leurs effectifs actuels, le projet de réforme interroge sur ses finalités.

Assemblée nationale, la tenue des député(e)s va-telle être retaillée sur mesure ?

Bonne nouvelle pour les "têtes baissées" de l'Assemblée nationale, la nouvelle mouture de l'article 9 de l'instruction générale n'interdit plus l'utilisation des portables et autres tablettes !

Bonne nouvelle pour les « têtes baissées » de l’Assemblée nationale, la nouvelle mouture de l’article 9 de l’instruction générale n’interdit plus l’utilisation des portables et autres tablettes !
capture d’écran Huma.TV lors de l’intervention du député Fabien Roussel sur les paradis fiscaux https://www.humanite.fr/videos/le-depute-fabien-roussel-cree-sa-societe-offshore-en-2mn-646837
C’est la question qui se pose à la lecture du retoquage de l’article 9 de l’instruction générale proposé par le bureau de l’Assemblée nationale.

Le retoque l’article 9 de l’sur la tenue en séance des député(e)s.

L’actuel article 9 dit bien que :  » Quand la séance publique se déroule dans l’hémicycle, l’expression est orale. L’utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite. Lorsque ceux-ci sont utilisés par un ou plusieurs députés appartenant à un même groupe pendant l’intervention de l’un de ses membres, le Président peut retirer immédiatement la parole à ce dernier.

L’usage des téléphones portables est, sauf autorisation du Bureau ou du président de séance, interdit à l’intérieur de l’hémicycle. »

Le nouvel article 9, révélé dans et repris ce jour par l’ensemble des médias serait ainsi réhabillé :  » Dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale :

– l’utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite. Lorsque ceux-ci sont utilisés par un ou plusieurs députés appartenant à un même groupe pendant l’intervention de l’un de ses membres, le Président peut retirer immédiatement la parole à ce dernier.

– la tenue vestimentaire adoptée par les députés dans l’hémicycle ne saurait être le prétexte à la manifestation de l’expression d’une opinion : sont ainsi prohibés le port de tous signes religieux et de toute tenue vestimentaire caractéristique d’une activité professionnelle ou autre, d’un uniforme ou inspirée d’un uniforme ou comportant des emblèmes ou messages publicitaires ou des slogans de nature politique.

Il est interdit de téléphoner à l’intérieur de l’hémicycle. »

A vous de juger!

A noter quand même que l’usage du téléphone portable dont abusent certains députés et ministres (qui se reconnaitront) n’est plus interdit dans la nouvelle mouture. Celle-ci dit simplement qu’il est interdit de téléphoner… pas d’envoyer des SMS ni jouer au solitaire ou à Candy crush !

Le difficile partage des richesses mondiales in Alter. Eco.

82 % des richesses produites en 2017 ont bénéficié aux 1 % les plus riches de la population mondiale. Tel est le constat du dernier rapport d’Oxfam – un réseau de 20 organisations de solidarité internationale – sur les inégalités, publié à la veille de l’ouverture du Forum économique mondial de Davos (en Suisse) qui réunit chaque année des responsables politiques et des dirigeants d’entreprise pour discuter des grands enjeux mondiaux.

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Le gouvernement complice du pillage des paysans par les distributeurs

Selon l’Association nationale des industries alimentaires  (ANIA), « (…)  les négociations commerciales 2018 post Etats généraux  de l’alimentation se passent extrêmement mal. » Photo : Jean-François Monnier/AFP

Selon l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), « (…) les négociations commerciales 2018 post Etats généraux de l’alimentation se passent extrêmement mal. » Photo : Jean-François Monnier/AFP

La réunion du 19 janvier visant à faire le point sur les négociations commerciales entre les distributeurs et leurs fournisseurs a montré que le pillage continue au seul profit de grandes enseignes, suite aux Etats généraux de l’alimentation. Informés de cet état de fait, les ministres concernés ont décidé d’attendre en se croisant les bras.

Dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation (EGA) qui se sont tenus entre septembre et décembre 2017,  à la demande du président de la République, une charte de bonne conduite avait été signée le 14 novembre dernier  entre les représentants de la grande distribution et leurs fournisseurs. Deux mois plus tard, le 19 janvier 2018, le ministre de l’Agriculture et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, ont  réuni les signataires de cette charte. A l’issue de cette rencontre, les deux ministères ont publié un communiqué indiquant que « les ministres ont souhaité ce jour faire un point d’étape pour s’assurer que les conclusions des EGA, traduits dans la charte signée le 14 novembre par les acteurs économiques, s’appliquent concrètement aux négociations commerciales en cours ».

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Européennes 2019 : le PCF est pour un scrutin de liste nationale mais veut plus de garanties démocratiques

Communiqué du Parti communiste français.

Le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen fixe les conditions de l’expression populaire des Françaises et des Français lors des élections européennes de 2019.

Le PCF est favorable au retour d’une circonscription unique nationale mais demande plus de garanties démocratiques pour assurer un débat pluraliste dans les médias pendant la campagne officielle ; et pour assurer une meilleure représentation de nos concitoyens au Parlement européen. Continuer la lecture de Européennes 2019 : le PCF est pour un scrutin de liste nationale mais veut plus de garanties démocratiques

« Ne laissez jamais dire que nous faisons une politique pour les riches ! »

Banquiers, conseillers en gestion de patrimoine, assureurs, gestionnaires d’actifs, épargnants et entrepreneurs étaient invités à un « grand rendez-vous de l’investissement productif » à l'Assemblée nationale. Photo : Eric Piermont/AFP

Banquiers, conseillers en gestion de patrimoine, assureurs, gestionnaires d’actifs, épargnants et entrepreneurs étaient invités à un « grand rendez-vous de l’investissement productif » à l’Assemblée nationale. Photo : Eric Piermont/AFP

À l’occasion du « grand rendez-vous de l’investissement productif », le gouvernement et les députés LREM ont défendu hier leurs choix fiscaux et appelé les Français à flécher davantage leur épargne vers des placements à risques.

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NDDL. Le PCF 56 salue la décision du gouvernement

Communiqué du PCF du Morbihan.

Les communistes du Morbihan ont régulièrement fait connaitre leur opposition au projet d’aéroport de Notre Dame Des Landes. La décision du gouvernement d’abandonner celui-ci va donc dans le bon sens.

Cette décision correspond aux conclusions que la commission d’enquête a rendues publiques en décembre 2017 qui remettaient en cause certaines approximations du dossier initial.

À ce sujet, on peut souligner que bien des éléments de l’enquête n’ont pas pu, de fait, être portés à la connaissance des un-es et des autres au moment du référendum limité au seul périmètre départemental. Le choix des votant-es aurait peut-être été alors différent. La démocratie suppose la transparence et la bonne connaissance partagée et sincère d’un sujet quand il est soumis àapprobation.

Les communistes du Morbihan saluent tous ceux et celles qui se sont mobilisés contre ce projet destructeur d’aéroport. Ils continueront à s’impliquer dans ce dossier à l’aune de la société que nous voulons, respectueuse des hommes et de l’environnement, une société où le vivre ensemble l’emporte sur le capitalisme : le marché mondialisé, la concurrence et le profit.

Reste maintenant pour Macron-Philippe, le dossier « épineux » de la ZAD.

Là aussi, la raison, l’intelligence, la tolérance doivent prévaloir avant toute décision.

Les Zadistes et les autres habitants de la ZAD, pendant toutes ces années, ont su monter que des choix de société plus respectueux de l’environnement, de la qualité de notre alimentation, de l’écologie, de l’organisation des territoires, d’une agriculture adaptée au bocage étaient parfaitement légitimes et réalisables.

Un compromis doit être trouvé pour que ces choix de société, ces expérimentations sociales, environnementales et agricoles trouvent leur place dans un projet concerté avec les autres acteurs du territoire.

Si d’aventure, le gouvernement faisait le choix de l’affrontement en dehors de toute négociation, ce serait une grave erreur.

Le PCF 56 sera aux côtés de celles et ceux qui contestent « l’aéroport et son monde », et appelle à participer au rassemblement du 10 février à NDDL pour fêter l’abandon du projet et préparer l’avenir de la ZAD.

Un nouveau groupe au conseil régional: déclaration des élu.e.s communistes et apparentés

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Le 22 décembre 2017, un nouveau groupe a été déposé au conseil régional Occitanie. Les élu-e-s communistes et apparenté ont décidé d’y participer. Des désaccords de fonctionnement et de posture politique notamment au regard du positionnement dans la majorité régionale étaient devenus trop importants avec les 4 élu-e-s se reconnaissant nationalement de la « France Insoumise ». Des contacts restant en cours … Nous restons disponibles pour porter toutes propositions positives dans l’intérêt des populations.

Le groupe s’intitule :

Nouveau Monde
En commun : les élu-e-s écologistes, communistes, occitanistes, catalanistes et citoyens.nes

Il est co-présidé par Véronique Vinet (EELV) et Nicolas Cossange (PCF). Voici le texte de déclaration politique:

« Depuis le début de la mandature, nous avons incarné avec constance et détermination, au sein du Conseil Régional comme dans tout le territoire régional, un large rassemblement citoyen, écologiste, communiste et solidaire conformément aux engagements pris lors de la campagne des élections régionales.

Nous sommes conscients.es que, loin de toutes les inféodations stériles à des structures ou à des personnes qui minent la qualité des débats au niveau national ou local, nous avons ouvert là une voie originale et féconde pour l’indispensable renouvellement de la vie politique à gauche.

Dans ce cadre, nous sommes heureux.ses d’avoir pu impulser au niveau régional de nouvelles pratiques politiques en terme de gouvernance et d’implication territoriale et citoyenne. Nous sommes fiers.es d’avoir largement contribué, dans la phase pourtant complexe de la fusion des anciennes régions, à nourrir l’agenda politique de l’Assemblée avec des initiatives ambitieuses qui ont d’ores et déjà permis des approches économique, sociale, culturelle, environnementale et citoyenne fructueuses et innovantes. Nous considérons que les décisions politiques prises régionalement font de l’Occitanie un lieu de résistance aux politiques austéritaires du gouvernement Macron.

Face aux gigantesques défis sociaux, environnementaux, culturels, économiques et démocratiques de ce début de millénaire, nous sommes plus que jamais déterminé.e.s à engager plus encore la transition écologique de notre Région et à mettre en œuvre une politique volontariste garante des solidarités entre tous les territoires et les habitant/es d’Occitanie. Par ailleurs, dans chacun de nos actes d’élus.es, nous continuerons de lutter contre toute forme de discrimination et resterons extrêmement vigilant/es au respect des droits fondamentaux, notamment ceux des générations futures.

Nous concevons notre région comme une terre apaisée où dans l’écoute, le partage et la bienveillance, se conjuguent Convivéncia et Partage. Nous la voulons ainsi totalement ouverte sur le monde et solidaire avec l’ensemble des peuples, tout en restant très attachée au respect, dans le cadre volontariste défini par l’Unesco, de ses vivantes racines occitanes et catalanes ainsi qu’au rayonnement des valeurs qu’elles incarnent. Nous n’envisageons pas l’Occitanie autrement que pleinement inscrite dans l’horizon européen dont nous saluons l’œuvre de paix, le multiculturalisme et de dépassement des frontières, tout en œuvrant pour que cette Europe change profondément son projet vers bien davantage de démocratie et de solidarité, dans le respect des normes sociales et environnementales les plus ambitieuses.

Nous poursuivrons nos efforts pour que la participation citoyenne aux affaires régionales se concrétise pleinement au travers des outils ambitieux de citoyenneté active, permettant ainsi la co-élaboration, l’évaluation et le contrôle des politiques
publiques.

Nous revendiquons fièrement l’ensemble des actions que nous avons menées de façon constructive au sein d’une majorité régionale clairement ancrée à gauche. Nous continuerons en ce sens à œuvrer dans la transparence, la loyauté mais aussi l’exigence, pour que cette majorité voit tous ses efforts couronnés de succès pour le plus grand bien de notre territoire et de ses habitant.e.s. »

Contre-feux. Migrants, étudiants, chômeurs… la société du tri

Quel que soit le sujet, le gouvernement adore recourir à la « sélection » pour résoudre les problèmes. Et ce n’est pas un hasard.

Emmanuel Macron a trouvé LA solution à tous ses problèmes. Elle porte le doux nom de « sélection ». Un mantra que le chef de l’État décline au gré des dossiers contrariants, où il n’aime rien tant que de tracer des lignes de partage entre les humains. Le chômage ? Il faut trier les fraudeurs et les autres. Les migrants ? D’accord pour offrir asile à ceux qui fuient les guerres et brimades politiques. Mais gardons portes closes à ceux qui ont l’idée saugrenue de vouloir échapper à la misère économique de leur pays. La même logique de bon grain et d’ivraie préside à la réforme de l’enseignement supérieur. Masqué derrière des « attendus », « prérequis » et autres contorsions de langage, un système clair de sélection est mis en place, cette fois, à l’entrée des universités. La liberté pour chaque futur bachelier de tenter sa chance dans la filière de son choix est désormais étouffée. On ne choisit plus, on est choisi dans le grand bain de la concurrence de chacun contre tous. L’argumentation gouvernementale martèle que cette sélection assurera une meilleure adéquation des élèves avec la filière et ainsi une meilleure réussite. C’est faux. Toutes les études montrent que la sélection généralisée, outre qu’elle exonère le gouvernement de créer de nouvelles places, accentue la différentiation des parcours et accroît la reproduction sociale. Emmanuel Macron le niera face aux caméras. Mais, au fond, cette logique lui sied tant elle est cohérente avec sa philosophie ruisselante, dont la préoccupation fondamentale – et revendiquée – est de conforter les « premiers de cordée ». Une élite destinée à diriger, tandis que les moins gradés se contenteront d’une formation étalonnée sur les attentes des entreprises.

Ne nous y trompons pas : derrière la société de tri, des embryons aux étudiants, se dessine ce vieux mythe de l’homme tout-puissant rêvant de contrôler la destiné des autres. Les Romains l’appelaient le Jupiter omnipotens…

Laurent Mouloud, Chef de la rubrique société