Loi agricole. Admonester la grande distribution ne suffira pas

A la fin de sa présentation du projet de loi issu des états généraux de l’alimentation le 31 janvier dernier, le ministre de l’agriculture Stéphane Travert a décrit l’objectif du texte par ces mots : « Améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, c’est-à-dire préserver nos capacités de production agricole et la juste rémunération des agriculteurs ».

Enfin, les agriculteurs, soumis à des revenus historiquement bas et à une hémorragie de leurs fermes (10 % de faillites agricoles de plus en 2017 qu’en 2016) allaient pouvoir sortir la tête de l’eau. Mais le projet de loi, si séduisant qu’il puisse paraître, n’a d’ambitieux que l’affichage. Et la déception est déjà au rendez-vous chez les paysans. La Confédération paysanne doute que les paysans et les consommateurs sortent gagnants de cette loi, tandis que le Modef (Confédération syndicale agricole des exploitants familiaux) craint qu’elle laisse un goût amer aux agriculteurs. Si ceux-ci ont déjà pointé les limites d’un texte qui prétend inverser la formation des prix agricoles en ne contraignant pas les distributeurs à payer aux producteurs le prix qu’ils demandent, ils ont été notamment entendu par les parlementaires communistes qui, eux aussi, dénoncent un projet de loi « séduisant de prime abord », mais au contenu insuffisant.

Une loi très favorable au lire échange

Dès le lendemain de la présentation de la loi par le ministre, les députés PCF André Chassaigne, chef de file du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) et Sébastien Jumel ont convoqué la presse pour expliquer leur point de vue. Ces derniers pointent une contradiction notable entre ce projet de loi qui prétend « à un rééquilibrage de la relation commerciale entre producteurs, transformateurs et distribution au bénéfice des premiers » et l’orientation présidentielle qui engage le pays « dans un engrenage de plus en plus libéral au nom duquel il va laisser détricoter la PAC en prenant appui sur ses défauts ». Sébastien Jumel résume la situation ainsi : « ce qu’une main promet aux agriculteurs avec la loi issue des états généraux de l’alimentation, si tant est que la promesse se réalise, l’autre main le laissera défaire avec des politiques européennes et internationales très favorables au libre-échange ». Une contradiction qui ne figure évidemment pas dans le texte de loi.
Sur le fond du texte, les parlementaires pointent malgré tout des éléments encourageants. Ainsi le relèvement de 10% du seuil de revente à perte des denrées alimentaires revendues au consommateur, ou encore l’encadrement en valeur et en volume des promotions sur les denrées alimentaires constituent des pistes qui « vont dans le bon sens ». Quant à l’inversion de la formation des prix qui pose le principe nouveau selon lequel le contrat doit être proposé aux acheteurs par les agriculteurs ou leurs organisations de producteurs et non plus proposé par les acheteurs aux producteurs, si l’idée correspond aux revendications des paysans, elle manque singulièrement de moyens pour la mettre en œuvre.

Sébastien Jumel et André Chassaigne prévoient d’amender et d’améliorer la loi

Sébastien Jumel cite à titre d’exemple la charte signée par les acteurs de l’agroalimentaire à la suite des états généraux et dont les principes ont déjà volé en éclat, y compris dans les négociations commerciales en cours. Le député illustre son propos avec les derniers exemples en date pour démontrer la nécessité d’inscrire dans la loi la possibilité de contraindre les acheteurs à payer le prix convenu. « Lactalis a tenu tête à l’État, échappé à ses contrôles, composé avec, et fait peser sur les pouvoirs publics, sans le dire ouvertement, la menace du chômage ». Évoquant aussi l’industriel de la viande Bigard « qui refuse de répondre aux questions des parlementaires, qui refuse de faire état de ses comptes, au mépris de ses obligations », il estime qu’il faudra « davantage que les appels à la bonne volonté et les petites sanctions que prévoit, en l’état, le texte ».
Fustigeant le choix du gouvernement d’utiliser les ordonnances pour faire passer le projet de loi, Sébastien Jumel et André Chassaigne prévoient de l’amender et d’améliorer ce qui ira dans le sens d’un rééquilibrage en faveur des agriculteurs, lors de sa présentation au Parlement annoncée pour fin mars, début avril.