Epilogue de 4 ans de négociations avec la Commission européenne et le Conseil, les députés européens ont adopté ce jeudi de nouvelles règles plus claires pour les produits bio, tout en s’engageant à soutenir le secteur et à renforcer les contrôles à l’importation.
Après plusieurs polémiques qui ont jeté le doute sur la validité des labels bio (1), la nouvelle réglementation européenne ambitionne d’abord regagner la confiance des consommateurs, en leur assurant que ce qui se cache derrière le fameux logo vert à étoiles blanches, est bien conforme à des normes de production strictes et vérifiées. L’enjeu économique est de taille. Le bio est en pleine expansion en Europe, il occupe désormais 6% des surfaces agricoles, et 50 000 nouveaux hectares passent chaque année au bio.
Mais la défiance vient aussi de l’importation. Actuellement, plus de 30% de produits bio consommés en Europe proviennent de pays extérieurs à l’Union européenne ( c’est la fameuse mention « hors UE » qui figure sur les étiquettes ), alimentant des doutes aussi bien sur les normes elles-mêmes, que sur les conditions de production et les règles de concurrence pas toujours claires qui prévalent dans les pays d’où ces produits sont importés. Au moment où la circulation mondiale des produits alimentaires – condamnée par ailleurs par de nombreux députés – explose avec les nouveaux accords de libre-échange, il devenait impossible de ne pas renforcer le label bio européen pour tenter de protéger ce secteur agricole en pleine expansion, mais fragile. Il était nécessaire également de normaliser les conditions de production au sein même de l’Union européenne, puisque pour l’instant il existe encore des différences dans la manière de produire bio selon les pays.
Renforcement des contrôles
La nouvelle réglementation européenne porte essentiellement sur les points suivants:
– Des contrôles plus stricts, réalisés sur place tout au long de la chaîne bio, et auprès de tous les opérateurs. Ces contrôles auront désormais lieu au moins une fois par an, et une fois tous les deux ans si aucune fraude n’a été constatée pendant 3 ans.
– Des mesures plus rigoureuses pour éviter la contamination par les pesticides. Rappelons que la garantie d’absence de pesticides chimiques pendant la culture et après la récolte, est le critère de base d’attribution du label « bio » dans l’agriculture. Manger bio, c’est, normalement, ne pas avaler de pesticides. Les agriculteurs doivent donc mettre en place toutes les mesures qui permettront d’éviter la contamination de leur production par des pesticides venant de l’agriculture non bio, s’ils ne veulent pas perdre leur label.
– Une identité des normes entre les produits bio européens et les produits importés. Jusqu’à présent, l’U-E n’exigeait qu’une « équivalence » avec les normes bio européennes. Cette règle sera supprimée, avec une période d’adaptation de 5 ans, pour ne pas rompre l’approvisionnement de certains produits. Passé cette période, tous ceux qui voudront exporter des produits bio dans l’Union européenne devront se conformer strictement aux normes bio européennes, et non pas à des normes voisines.
Par ailleurs aucun Etat européen, ne pourra mettre sur le marché des produits bio acceptant un certain seuil de pesticides ( c’est le cas aujourd’hui dans certains pays ), s’il n’autorise pas les produits biologiques d’autres pays de l’U-E qui eux, respectent intégralement les normes européennes. Mais il pourra continuer à le faire s’il les autorise…
Le vote du Parlement engage également des mesures destinées à augmenter l’approvisionnement en semences biologiques, et aussi en animaux adaptés à la production bio, de manière à pouvoir répondre à l’accroissement des besoins des agriculteurs bio.
Le principe qui permet à un exploitant de travailler à la fois en bio et en non bio, est maintenu, à condition que les deux activités soient clairement séparées.
Enfin, la certification sera rendue plus facile pour les petits exploitants, en permettant une certification de groupe qui facilite leur tâche, et permette d’attirer plus d’exploitants agricoles dans le secteur du bio.
Rappelons que le label bio français AB que l’on voit encore sur ne nombreux produits est aujourd’hui strictement identique au label bio européen, alors qu’il a été longtemps plus exigeant.
En matière d’élevage, le label bio européen garantit une alimentation des animaux sans pesticides chimiques et composé majoritairement de céréales ( mais pas forcément produites sur l’exploitation), une interdiction de traces d’OGM au delà des 0,9% admis en cas de contamination involontaire, un recours limité aux traitements vétérinaires, et le bien-être garanti aux animaux par un espace d’élevage minimum et l’accès au plein air.
(1) Notamment l’enquête de « 60 millions de consommateurs » de 2016, montrant que certains saumons bio étaient plus contaminés en métaux lourds, dioxines, résidus de pesticides et médicaments, que des saumons non bio.
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