Le rapport sénatorial sur le métier enseignant reprend les objectifs de Cap 22

« Ce ne sera pas un rapport comptable ». Les propos du sénateur Max Brisson (LR), auteur avec la sénatrice Françoise Laborde (RDSE), du rapport sur le métier d’enseignant, sont pourtant démentis par le contenu du rapport qui évoque des modifications de statut , de recrutement, d’affectation qui reprennent largement les recommandations du rapport Cap 22 : annualisation des services, révision du temps de travail, obligation de remplacement, personnalisation des affectations et reconnaissance du « mérite ». On notera deux apports. D’abord l’idée de varier la formule des concours de recrutement des enseignants entre 1er degré et 2d degré. Ensuite la reconnaissance d’un point que le Café pédagogique avait établi en juin : derrière la question du concours d’admissibilité en L3 il y a celle de la récupération des 25 000 postes de fonctionnaires stagiaires.

« Ce ne sera pas un rapport comptable. Ce ne sera pas non plus un rapport de dénigrement. On veut jeter un regard bienveillant sur la profession ». Max Brisson, agrégé, inspecteur général, et Françoise Laborde, professeure des écoles, publient le 25 juillet un rapport attendu sur le métier enseignant, réalisé pour la commission de l’éducation du Sénat,. Et il est peu en accord avec ces engagements. Si le rapport aborde les questions de recrutement, d’affectation, de statut et de carrière, ses préconisations sont toujours très proches des idées ministérielles et du rapport Cap 22, qui, lui au moins, annonce clairement la couleur sur son obsession budgétaire. Continuer la lecture de Le rapport sénatorial sur le métier enseignant reprend les objectifs de Cap 22

Code du travail. Des contrats aidés pas pour du beurre

La décision du tribunal d’inclure les contrats aidés dans les effectifs des entreprises reconnaît ces travailleurs comme des salariés à part entière. Marta Nascimento/Rea

La décision du tribunal d’inclure les contrats aidés dans les effectifs des entreprises reconnaît ces travailleurs comme des salariés à part entière. Marta Nascimento/Rea

Poursuivi par la CGT et Solidaires, l’État vient d’être condamné pour ne pas avoir inscrit dans le droit la prise en compte de ces travailleurs dans les effectifs des entreprises.

Voilà une belle éclaircie dans le ciel sombre des contrats aidés. Par jugement du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à la CGT et à Solidaires en condamnant l’État pour ne pas avoir transposé dans le Code du travail une directive européenne incluant les contrats aidés dans les effectifs des entreprises qui les emploient. Derrière son apparence technique, cette décision reconnaît implicitement ces travailleurs comme des salariés à part entière. Ce jugement leur permet surtout d’avoir accès à des droits qui leur étaient jusqu’alors déniés. Les effectifs s’accroissant d’autant, les entreprises peuvent se voir contraintes de se conformer aux seuils sociaux qui donnent droit à la constitution d’instances représentatives du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT et comité social et économique.

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