Loi Travail : FO ET LA CGT saisissent l’Organisation internationale du Travail

C’est par communiqué commun que la CGT et FO informent avoir saisit l’Organisation internationale du Travail (OIT). Les syndicats invoquent « de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée » pour justifiée d’une plainte commune. Le communiqué détaille en particulier : « Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement « juste » ».

Les deux syndicats qui ont organisé la lutte contre le projet de loi durant le printemps et l’été 2016 ne se résoudrons « jamais  (…)  à la remise en cause des dispositions du Code du Travail protégeant les travailleurs ».  Ils ont décidé de résister « aux côtés des salariés en mobilisant tous les outils à [leur] disposition : en maintenant le rapport de forces dans les négociations afin d’empêcher la régression des droits des salariés et en actionnant tous les recours juridiques pertinents ».
Cette loi Travail, promulguée au Journal officiel le 8 août 2016, a été adoptée en « ignorant l’opinion publique, sans débat parlementaire, sans respect pour les organisations syndicales, à coups de 49-3 », rappellent les deux organisations de travailleurs. « Complétée par environ 130 décrets d’application, elle est désormais applicable. Des employeurs s’emparent déjà de ce texte pour remettre en cause les droits de nombreux salariés », poursuit le communiqué.
Impossible que cette plainte aboutisse ? La CGT et FO en cultive pourtant l’espoir, se remémorant que « déjà en 2007 et 2011, l’OIT a respectivement disqualifié le CNE (contrat nouvelle embauche) et reproché à la France des réquisitions de salariés grévistes organisées par le gouvernement ».