Les plateformes numériques de travail sont prétexte au dumping social.

SAVOLDELLI_Pascal Senateur PCF credit Senat

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Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux… La modernité de l’outil est un prétexte à un contournement massif du droit social. En dépit de la liberté affichée, les travailleuses et les travailleurs des plateformes numériques se trouvent dans des situations d’exploitation d’une intensité digne du siècle dernier.

Privés du statut de l’emploi, ils n’ont en effet quasiment aucun droit. Paiement à la tâche, absence de salaire minimum ou d’assurance-chômage, absence de protection contre le pouvoir de contrôle et de sanction des plateformes (pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat : la « désactivation ») ou encore une protection contre les accidents professionnels de nature assurantielle s’avérant injuste et inefficace, puisque construite avec et pour les plateformes.

La question des plateformes de travail est alors celle de la paupérisation des personnes qui subissent la révolution numérique comme un nouveau coup de fouet du néolibéralisme. Celles et ceux qui soutiennent le développement de ces modèles économiques en dehors des réglementations qui devraient leur être appliquées (droit social, réglementations du secteur d’activité, etc.) s’attaquent en réalité au modèle salarial et favorisent le dumping social. Ils mettent ainsi à mal les entreprises qui respectent la loi et contraignent les populations les plus fragiles à rester à l’écart du statut de l’emploi : un travail sans protection, des précaires toujours plus précaires et toujours plus exploités.

Partout, pourtant, les contestations montent et se multiplient pour dénoncer cette nouvelle forme si brutale d’exploitation. Cependant, aucune unité des luttes n’a encore pu s’opérer au niveau national et international en raison de l’absence de voix syndicales et politiques fortes et sans équivoque pour les porter à ces niveaux. Il est temps que cela change.

Mesurant non seulement la situation d’extrême précarité des travailleurs des plateformes mais aussi le risque réel de développement et de contagion de ces nouveaux modèles dans tous les secteurs, nous avons décidé de prendre le problème au sérieux et de réfléchir à la constitution d’un bouclier social pour les protéger.

Nous avons donc travaillé avec le groupe CRCE pour proposer un amendement au projet de loi dit « avenir professionnel » en faveur de l’application du droit social aux travailleurs des plateformes. Surtout, nous allons initier très prochainement un tour de France sur plusieurs mois pour établir un diagnostic national. Il s’agit d’un premier pas vers la constitution d’un rapport et d’une proposition de loi.

Pour commencer, ce travail se fera autour des coursiers à vélo, très en demande d’appui à un moment où ils s’organisent syndicalement et internationalement. Jeudi dernier, nous avons donc réuni une équipe pour lancer cet ambitieux projet, avec des spécialistes des plateformes numériques de travail, en premier lieu desquels figurent évidemment les travailleurs eux-mêmes. Se sont ainsi notamment joints à nous des représentants du Clap (syndicat parisien de coursiers), de CoopCycle (plateforme coopérative conçue comme une alternative éthique) ou la CGT coursiers Gironde, comprenant des grandes figures de la lutte telles que Jérôme Pimot ou Arthur Hay.

À l’occasion de notre tour de France, nous organiserons des événements festifs pour libérer la parole, informer, discuter et débattre, avec des travailleuses et travailleurs, des syndicalistes, des élu·e·s, des universitaires, des citoyennes et des citoyens… Nous voulons faire converger les savoirs et unir les luttes. La Fête de l’Humanité sera par ailleurs un temps fort de ce projet.

Notre objectif, à l’inverse de certains, est ainsi de préparer concrètement la voie à tracer pour enfin penser l’encadrement des plateformes et du statut de leurs travailleuses et travailleurs dans une perspective humaniste et progressiste. Nous annonçons alors le lancement du premier volet de notre bataille : « Pédale et tais-toi ! Pour une véritable protection des travailleurs numériques » #PETT. Contre le capitalisme de plateforme, il est temps que les travailleuses et les travailleurs puissent faire entendre leur parole. Nous en serons désormais un porte-voix.

Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis


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