Vous êtes concerné(e) par le recensement 2017, vous allez recevoir la visite d’un agent recenseur, voici ce que vous devez savoir.
– tous les ans sur un échantillon de 8% de la population dans les communes et arrondissements (Paris, Lyon, Marseille…) de plus de 10 000 habitants
– tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants.
Conseils :
– assurez-vous que votre commune est concernée par le recensement en 2017 en cliquant sur http://www.le-recensement-et-moi.fr/rpetmoi/accueil
Cela vous permettra de vous assurer que l’agent recenseur qui se présente chez vous n’est pas un faux. De toute façon, il doit obligatoirement vous présenter la carte officielle (notre document ci-dessus) signée par le maire.
Quoiqu’il en soit, cet agent vous visite que pour vous transmettre soit un questionnaire papier à remplir qu’il viendra récupérer plus tard, soit vous remettre une notice sur laquelle figure votre identifiant de connexion au site http://www.le-recensement-et-moi.fr/rpetmoi/accueil afin de remplir le questionnaire en ligne.
– la visite de l’agent recenseur doit normalement vous être annoncée par courrier postal. Soyez courtois mais vous n’êtes pas obligé(e) de le faire entrer chez vous, ce n’est nin un agent du fisc ni un agent de police. Il s’agit d’une simple remise de main à la main du questionnaire et de la notice avec votre identifiant.
– en cas d’absence lors de sa visite, celui-ci vous laissera un avis de passage avec ces coordonnées afin de prendre rendez-vous. En effet, il n’est pas tenu de vous laisser questionnaire et identifiant dans votre boîte aux lettres ou sous votre porte.
– ne donnez en aucun cas vos coordonnées bancaires ni quelque règlement que ce soit à l’agent recenseur. C’est gratuit. Si cela arrive, refusez et signalez-le à votre mairie.
– vous n’êtes pas obligé de remettre le questionnaire à l’agent recenseur venu le récupérer. Vous pouvez directement l’envoyer ou le porter à la direction régionale de l’INSEE
De toute façon, vous pouvez remplir le questionnaire sur Internet avec votre identifiant.
– notez bien que le recensement prendra fin le 18 février dans les communes de moins de 10 000 habitants et les 25 février dans les communes de plus de 10 000 habitants.
Vos données personnelles indiquées dans le questionnaire du recensement sont protégées par l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux fichiers
Elles sont également protégées de toutes utilisations par les élus et les maires. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas mettre à jour les fichiers de populations à partir de données recueillies dans le cadre du recensement – article 226-21 du code pénal
– ne confondez pas recensement de la population avec le recensement des jeunes de 16 ans qui lui est obligatoire dès que votre enfant (fille et garçon) atteint l’âge de 16 ans. C’est le sésame pour être inscrit sur les listes électorales, passer son permis de conduire, effectuer la Journée Défense Citoyenneté, s’inscrire à tous concours et examens comme le BAC par exemple.
INFOS +
– les réponses de la CNIL à vos questions sur le recensement
– les résultats des derniers recensements
Est-il obligatoire de répondre au questionnaire du recensement ?
Le recensement ça permet de connaître les chiffres d ela population française mais surtout de la ficher. D’où la méfiance pour répondre au questionnaire. Alors obligatoire ou pas et qu’est-ce qu’on risque ?
La loi du 7 juin 1951 et l’article 19 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique disent bien que « toutes personnes sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques qui sont rendues obligatoires. »
L’article 7 de cette loi de 1951 précise que « le défaut de réponse, après mise en demeure, dans le délai imparti par ladite mise en demeure, ou de réponse sciemment inexacte, à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l’amende prévue au 1er de l’article 131-13 du code pénal (soit 38 euros).
Ca c’est dans les textes. En pratique les amendes sont rarement recouvertes.
De toute façon, vous pouvez répondre par Internet et, si vous procéder ainsi, n’avez aucune obligation de remette le questionnaire à l’agent recenseur. Vos données personnelles sont normalement protégées, ce qui n’exclut pas les piratages.
Et dites-vous bien que l’agent recenseur n’a aucun pouvoir. Ce n’est ni un agent de police ni du fisc.
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