Lors des traditionnels voeux-à-la-presse le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé un projet de loi pour sanctionner les « fake news » notamment en période électorale.
Or comme le rappelle fort justement à l’AFP, ce 4 janvier 2018, maître Basile Ader, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit de la presse, « la loi permet depuis 1881 de sanctionner les fausses nouvelles… y compris sur les réseaux sociaux. »
Il s’agit de l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui sanctionne d’une amende de 45 000 euros la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit (ce qui inclut Internet, Facebook, Twitter etc.), de nouvelles fausses (fake news), lorsque la paix publique est troublée ou susceptible de l’être.
Pour maître Ader, « des outils existent, encore faut-il les connaître et les iutiliser… dans la mesure où les « fake news » perturbent la paix publique ou sont susceptibles de la perturber. »
Cela va plus loin puisque, selon maître Ader, « un simple particulier peut tout à fait initier une procédure pour diffamation, à partir du moment où il est porté atteinte à son honneur, à sa considération ». Précisant que « la seule fausseté de l’information ne suffit pas pour engager une action en justice. »
Alors faut-il ajouter une loi à la loi existante à moins de l’améliorer notamment, comme le suggère l’avocat, en obligeant les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) à fournir « les données de connexion pour identifier les auteurs de fausses nouvelles. » ?
