Aide aux migrants. Le Conseil constitutionnel consacre le « principe de fraternité »

Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité », et a censuré en conséquence des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.
Cette décision, qui promet de résonner comme un coup de tonnerre dans un contexte politique européen tendu, répond à une demande de Cédric Herrou, devenu le symbole de l’aide aux migrants à la frontière franco-italienne et qui réclamait l’abolition du « délit de solidarité ». Pour la première fois, le Conseil constitutionnel consacre le « principe de fraternité », rappelant que « la devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité » et que la loi fondamentale se réfère à cet « idéal commun ». Continuer la lecture de Aide aux migrants. Le Conseil constitutionnel consacre le « principe de fraternité »

Moissac, ville des Justes oubliée a présenté son livre «Résistances juives»

François Boulet présente «Résistances juives» à un auditoire attentif. / Photo DDM, René Capel.
François Boulet présente «Résistances juives» à un auditoire attentif. / Photo DDM, René Capel.

C’est à l’office de tourisme que l’association Moissac ville des Justes oubliée que préside Jean-Claude Simon, en présence du président de Terres des Confluences, Bernard Garguy, du maire de Moissac, Jean-Michel Henryot, de nombreux adjoints, de l’ancien maire de Moissac Jean-Paul Nunzi et un public intéressé, a présenté l’ouvrage «Résistances juives».

Ce livre, dont la composition a été dirigée par les historiens au CNRS, Bernard Delpal et Philippe Hanus, reprend toutes les contributions des différents intervenants au colloque de 2016 et a été présenté par l’historien moissagais, François Boulet qui avait assisté au colloque, et a regroupé des historiens qui ont travaillé sur les villes de Dieulefit,Le-Chambon sur Lignon qui, comme Moissac avaient mené des actions pour cacher les enfants juifs. Continuer la lecture de Moissac, ville des Justes oubliée a présenté son livre «Résistances juives»

À cinq mois de son congrès, le PCF entre dans le vif du sujet

Certains signataires avaient déjà paraphé l’un des quatre textes «    alternatifs » proposés lors du congrès de 2016. Julien Jaulin/Hanslucas

Certains signataires avaient déjà paraphé l’un des quatre textes « alternatifs » proposés lors du congrès de 2016. Julien Jaulin/Hanslucas

Après l’adoption par la direction du PCF, début juin, d’un projet de texte d’orientation en vue de son congrès, quatre autres sont en préparation, dont certains ne sont pas sûrs d’obtenir le nombre de signatures requis d’ici la date limite, vendredi.

À cinq mois de l’échéance, le PCF est entré dans une nouvelle phase de préparation de son congrès, que les communistes espèrent « extraordinaire », au vu de leurs difficultés. D’ici vendredi, les textes d’orientation dits « alternatifs » à la « base commune » adoptée par son conseil national début juin (« Le communisme est la question du XXIe siècle ») devront être déposés, paraphés par au moins 300 adhérents. Alors en coulisses, on s’active. Le texte qui obtiendra la majorité du vote des adhérents en octobre marquera l’orientation du congrès, et influencera la composition de la future direction. Plusieurs projets sont sur la table.

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Sécurité Sociale. LREM renonce à supprimer la référence à la Sécu dans la Constitution

Jeudi, 5 Juillet, 2018

Le Premier ministre et le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand, ont indiqué jeudi que la référence à la « Sécurité sociale » ne serait finalement pas supprimée d’un des articles de la Constitution, face à l’émoi provoqué, et aux dizaines de milliers de signatures recueillies par

Lors de l’examen du projet de loi constitutionnel en commission à l’Assemblée, un amendement d’Olivier Véran (LREM) a été accepté, mentionnant non plus « les lois de financement de la Sécurité sociale » mais de la « protection » sociale. L’objectif affiché était d' »étendre le champ de la loi de financement en l’étendant à la protection sociale », dans l’optique de couvrir un futur « risque dépendance, conformément au souhait du président de la République » et « la création d’un système universel de retraite ».

Les députés PCF se sont alarmés mardi de ce vote, y voyant une confirmation de la volonté d’en finir avec « l’universalité de la protection sociale à la française ». Ils ont été suivis mercredi par les députés Insoumis, qui ont aussi estimé qu’il serait « dangereux de minorer l’importance de ce changement sémantique, véritable changement de paradigme social ». La CFDT, Force ouvrière et la CGT se sont également opposées à la suppression de cette référence, FO évoquant même « une faute historique » qui « constitutionnaliserait la mort de la Sécu ».

Le Premier ministre Édouard Philippe a assuré jeudi qu' »en aucune façon, il ne s’agit de mettre en cause la Sécurité sociale », après qu’un vote en commission prévoyait de remplacer le terme par celui de « protection sociale » dans la Constitution. « En aucune façon, il ne s’agit de mettre en cause la Sécurité sociale, en aucune façon », a lancé M. Philippe devant le Sénat, en s’engageant à « lever tous les malentendus, toutes les incompréhensions ».

Il s’agit de « refaire la copie afin que ne subsiste pas de malentendu » alors que « l’interprétation faite ne correspond pas à l’intention du législateur », a déclaré le rapporteur général du projet de révision constitutionnelle lors d’une conférence de presse au côté des corapporteurs et porte-parole des groupes LREM et MoDem « Nous ferons en sorte que le terme « protection sociale » figure cependant », a ajouté Richard Ferrand.  M. Véran a précisé jeudi devant la presse la nouvelle formulation: les lois de financement de la Sécurité sociale, « dont les missions seront étendues par des lois organiques à la protection sociale ». Cela permettra de couvrir le sujet de la dépendance, a précisé ce rapporteur général de la commission des Affaires sociales, la protection sociale étant « plus large que la Sécurité sociale ».

Le vote en commission a provoqué « beaucoup d’émotion pour rien », a déploré cet élu LREM de l’Isère (ex-PS), alors que la Sécurité sociale « est mentionnée à d’autres articles de la Constitution ». Il a ainsi reçu des réactions virulentes sur son compte Twitter. Dans un communiqué, les députés PCF se sont félicités jeudi de l’annonce de M. Richard Ferrand mais restent « vigilants ». Selon eux, « les attaques envers la Sécurité sociale se sont multipliées depuis un an et il y a tout à craindre pour son avenir au regard de ce qui a été dit sur les aides sociales ou de ce qui est annoncé sur les retraites ».

L’HUMANITÉ LANCE UNE PÉTITION POUR DÉFENDRE LA SÉCURITÉ SOCIALE: La Sécurité sociale rayée de la Constitution : pour nous c’est NON !

Pour que la Sécurité sociale reste inscrite dans la Constitution

À travers un amendement adopté en catimini, le gouvernement s’apprête à supprimer le droit constitutionnel à une Sécurité sociale pour toutes et tous.
Il prépare ainsi le saccage du financement solidaire de la santé, de la protection sociale et des retraites par répartition.
Les forces d’argent et leurs relais politiques au gouvernement croient tenir leur revanche historique contre le principe d’égalité selon lequel : « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. »

Nous ne laisserons pas faire !
La Sécurité sociale rayée de la Constitution : pour nous c’est NON !

Pétition

Mexique. La gauche au pouvoir avec la victoire historique de Lopez Obrador

 
Andrés Manuel Lopez Obrador a obtenu une large victoire dimanche à l’élection présidentielle mexicaine, offrant un premier succès historique à la gauche, dans un pays confronté à une vague de violences sans précédent. Selon une estimation officielle, l’ancien maire de Mexico obtiendrait entre 53% et 53,8% et des voix, devant le jeune conservateur Ricardo Anaya avec environ 22% des voix, et Jose Antonio Meade, du Parti révolutionnaire institutionnel (PRI), le parti au pouvoir, avec environ 16%. Continuer la lecture de Mexique. La gauche au pouvoir avec la victoire historique de Lopez Obrador

Après la suppression du mot « race » de la Constitution. Et maintenant, un juste partenariat

Par Emmanuel Argo, membre de Chatham House à Londres et de la Société d’Histoire de l’Université d’Oxford (1).

Le contexte politique est absorbé par ce qui est appelé « la crise migratoire ». L’Europe doit sortir d’une impasse qui repose sur les désaccords des membres de l’Union à accueillir des migrants. La France, comme à son habitude, est en équilibre sur cette question : assumer ce qui fait les valeurs universelles de sa République, et tenir compte de partis politiques dont le fonds de commerce est « la peur migratoire » –  cette angoisse à accueillir une « horde noire » de mendiants affamés que l’on dit prête à tout.

Ainsi, après avoir dit qu’il n’est pas question « d’accueillir toute la misère du monde » puisque « la France n’est pas un Eldorado », après avoir rendu visite au défenseur papal des victimes de la pauvreté dans le monde, il fallait trouver l’action symbolique qui puisse concilier deux positions contraires et poursuivre cet exercice d’équilibriste politique.

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Front commun contre la fermeture du lycée agricole in DDM

«Le LPAH vivra, Ulis restera !», ont martelé les manifestants lors de leur déambulation en centre-ville, hier. Ils étaient une centaine environ à s’être réunis devant le lycée agricole et horticole de Moissac pour manifester leur soutien à l’établissement menacé de fermeture. Le cortège, mené par les élus locaux et régionaux, a ensuite pris la direction du centre-ville. Anciens élèves, parents, enseignants, syndicats et personnalités politiques ont gonflé les rangs de ce vaste front commun. Tous s’accordant sur la nécessité de maintenir l’enseignement agricole dans la cité uvale. «Nous nous battrons bec et ongles pour que l’offre scolaire du lycée soit maintenue et même développée !», s’est ému Jean-Michel Henryot, maire de Moissac, à l’initiative de cette manifestation.

Et bien que la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ait annoncé, la semaine dernière, que la rentrée prochaine aurait bien lieu au LPAH, l’avenir de l’établissement reste tout de même en pointillé.

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Panthéon. À Simone Veil, les femmes toujours reconnaissantes

 

Devenue une icône intergénérationnelle, Simone Veil, figure emblématique de la lutte pour l’émancipation des femmes, rescapée de la Shoah, entre dimanche au Panthéon.

«Merci Simone », « On prend la relève ». À l’annonce de son décès, il y a tout juste un an, les hommages affluent sur les réseaux sociaux. Les murs Facebook et ceux de Paris affichent le visage volontaire de Simone Veil. Les trottoirs sont tagués ici et là d’un « Simone s’éteint, les femmes restent en Veil ».

La disparition de cette figure politique du XXe siècle, rescapée de la Shoah, devenue le symbole du droit à l’IVG, suscite une émotion intense dans tout le pays. Et touche toutes les générations. Un an plus tard, c’est tout naturellement que l’ancienne ministre et présidente du Parlement européen sera la cinquième femme à reposer dans le monument consacré… « aux Grands Hommes »…

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La Cour des Comptes demande 70 000 suppressions de postes

 » Restaurer durablement la soutenabilité des finances publiques implique de ne pas se reposer sur l’amélioration récemment constatée de la situation économique mais d’engager une action résolue sur la dépense publique ». La Cour des Comptes a remis le 27 juin son rapport annuel sur la situation des finances publiques. Elle appelle à de nouveaux efforts pour atteindre les objectifs gouvernementaux.

La Cour souligne que le déficit public « a nettement diminué » en 2017 (-0.8%) en tombant en dessous de 3% du PIB. Mais la Cour ne crédite pas vraiment le gouvernement pour cet effort. Il a été obtenu selon la Cour par  » une élasticité élevée des recettes au PIB tandis que l’effort en dépenses… aura été nul ». En clair le gouvernement n’a pas su limiter les dépenses mais il a su augmenter fortement les prélèvements publics.

Pour la Cour les prévisions gouvernementales pour 2019-2022 sont risquées. La trajectoire annoncée  » repose sur une hypothèse de croissance optimiste, supérieure sur l’ensemble des années 2017 à 2022 à la croissance potentielle, ce qui ne s’est jamais produit sur une durée aussi longue ». L’abandon total de la taxe d’habitation, promise par le gouvernement, imposera  » de reporter ou d’abandonner certaines des mesures de baisse des prélèvements aujourd’hui prévues à partir de 2020 ou d’accroître les économies portant sur les dépenses », estime la Cour.

La Cour attire notamment l’attention sur les suppressions de postes dans la Fonction publique.  » La LPFP prévoit, pour l’État, une baisse de 50 000 emplois sur l’ensemble de la période de programmation, alors même que des créations de postes sont prévues sur plusieurs missions », relève la Cour. A titre d’exemples elle donne les 3000 postes de militaires annoncés, les 6500 postes pour la Justice, les 10 000 emplois de la sécurité et peut-être des postes nécessaires aux dédoublements de CP et CE1 dans l’éducation prioritaire.

Aussi  » pour atteindre l’objectif d’une réduction nette de 50 000 emplois prévue par la trajectoire de la LPFP, ce seront donc 70 000 emplois qui devront être supprimés », annonce la Cour.  » Pour être réalisée, la diminution de 50 000 effectifs dans la fonction publique d’État prévue dans la LPFP sur la période 2018 à 2022 implique ainsi que tous les ministères soient concernés par ces diminutions. »

Pour l’éducation nationale qui pèse la moitié des emplois de la Fonction publique d’Etat, cela veut dire qu’il ne suffira pas de rendre 25 000 emplois sur le quinquennat. Il faudrait en rendre 35 000.

François Jarraud

Le rapport