Pour une loi d’amnistie de faits commis à l’occasion de mouvements sociaux par A. Chassaigne

 Les sanctions pénales se multiplient à la suite d’infractions commises sur la voie publique ou dans les lieux publics à l’occasion du mouvement des gilets jaunes et d’activités syndicales ou revendicatives de salariés, d’agents publics, de professions libérales ou d’exploitants agricoles.

Des peines particulièrement sévères sont prises à l’encontre de manifestants qui n’ont commis aucune violence physique contre des personnes ou dégradations volontaires de biens. Certaines infractions retenues sont par exemple la distribution de tracts, l’obstruction à la libre circulation, considérées comme des manifestations sur la voie publique interdites dans les conditions fixées par la loi. De nombreux manifestants ne sont pas condamnés sur des faits précis mais uniquement pour leur participation à un « groupement formé en vue de commettre des dégradations », souvent à l’issue de plusieurs jours de garde à vue.

Ces condamnations frappent des concitoyens qui se sont légitimement engagés dans ces mouvements sociaux. Ils se sont exprimés pour faire respecter leurs droits fondamentaux, protéger leurs conditions de vie, pour défendre non seulement leur dignité mais aussi l’intérêt général.

Dans ces conditions, je me suis adressé solennellement au Président de la République pour qu’il se prononce, dans son allocution du 31 décembre, en faveur d’une amnistie telle qu’elle est prévue par l’article 133-9 du code pénal et légitimée par une « tradition républicaine » (16 lois d’amnistie votées depuis le début de la 5ème république, notamment à la suite de différents mouvements sociaux). Le Président de la République doit comprendre la souffrance et la colère exprimées au travers de ces mouvements populaires qui ont pu conduire des manifestants à commettre des infractions d’une gravité modérée, qui ne peuvent être assimilées aux actes exécutés par des groupes de casseurs en bandes organisées.

Cette annonce présidentielle ferait alors l’objet d’une loi qui pourrait être soumise au Parlement dès la rentrée de janvier. Cette loi préciserait le champ d’application temporelle et définirait strictement les critères du champ d’application matérielle, notamment les délits concernés, les circonstances durant lesquelles ils devront avoir été commis, les infractions exclues.

En ce début d’année, sans occulter l’insuffisance des mesures prises et les multiples revendications à satisfaire, cette initiative présidentielle serait un geste politique fort et une mesure d’apaisement dans une période aussi socialement troublée.

Contact presse : Corinne Ould’Ameur – 04 73 95 74 90

chassaigne.a@wanadoo.fr www.andrechassaigne.org

Des éoliennes sur votre terrain ? Attention aux ennuis !

Par Michel Gay in Contrepoints

Sur le projet de centrale éolienne en mer entre l’île de Noirmoutier et l’île d’Yeu, le collectif  « Touche pas à nos îles » a reçu par erreur un e-mail injurieux d’un commissaire enquêteur qui qualifie les opposants de « personnes sans scrupules et au QI qui n’est pas celui du Géranium« .

Pourtant, les opposants aux éoliennes sur terre ou en mer (appelées aussi off-shore) ont quelques raisons à faire valoir pour faire couler ces projets nuisibles reposant davantage sur le business et l’idéologie que sur l’écologie.

Éoliennes abandonnées

Les racines du mal peuvent être profondes sur terre et en mer comme le montre un passé récent. Continuer la lecture de Des éoliennes sur votre terrain ? Attention aux ennuis !

Le Tarn-et-Garonne compte 256 879 habitants (Communes et chiffres)

Société – Démographie : les chiffres légaux aujourd’hui

La population légale du département a augmenté de 0,63 % en pour 2019 par rapport à 2018./ Photo DDM, illustration.
La population légale du département a augmenté de 0,63 % en pour 2019 par rapport à 2018./ Photo DDM, illustration.

L’Insee vient de publier les chiffres du recensement de 2016. Une nouvelle fois, le département est dans une dynamique démographique positive, toutefois moins marquée que l’an passé.

Le Tarn-et-Garonne attire toujours ! C’est la bonne nouvelle que l’on peut tirer des chiffres du dernier recensement publié par l’Institut nationale de la statistique et des études économiques (Insee) en cette fin d’année. Ces données sont tirées du comptage effectué en 2016, mais qui arrêtent les populations légales en vigueur à compter… d’aujoud’hui.

Le département est en progression de 1605 habitants par rapport à 2015 (soit 0,63% en un an) et de 1 % sur la période 2011-2016. Soit plus que la région Occitanie (+0,8 %) et la France métropolitaine (0,4 %) sur la même période. L’Insee compte ainsi 256 879 Tarn-et-Garonnais, 5 808 435 habitants en Occitanie et 64 468 792 ressortissants français au 1er janvier 2016.

Montauban tutoie les 62 000 habitants Continuer la lecture de Le Tarn-et-Garonne compte 256 879 habitants (Communes et chiffres)

GILETS JAUNES DE TARN ET GARONNE: LES DOLEANCES CLASSEES PAR ORDRE D’IMPORTANCE

Que veulent les Gilets Jaunes de Tarn-et-Garonne dans leurs doléances. Les voici classées par ordre d’importance. Ce classement peut-être amené à évoluer puisque le gouvernement invite les maires à recueillir les doléances durant tout le premier trimestre. Un classement donné par le groupe Doléances gilets jaunes du 82.
1/ RIC (le référendum d’initiative citoyenne)
2/ Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité.
3/ Augmentation des retraites indexées sur le cout de la vie.
4/ SMIC augmentation de 20%
5/ Pouvoir d’achat
6/ Augmentation de l’allocation adulte handicapé et annulation de la CSG
7/ Rétablir l’ISF.
8/ Mise en place du revenu universel.
9/ Baisse des charges patronales et salariées.
10/ Supprimer les avantages des anciens présidents et tous les anciens membres des gouvernements.
11/ Retours aux contrats aidés.

Décharge sauvage : pollution, déchets et matelas enfouis in DDM

Plastique, fer, verre, fibrociment, éverite, béton, etc. sont enfouies à quelques mètres d'une zone humide protégée en contrebas de ce terrain devenu une véritable décharge illégale./ Photo DDM, Max Lagarrigue

Plastique, fer, verre, fibrociment, éverite, béton, etc. sont enfouies à quelques mètres d’une zone humide protégée en contrebas de ce terrain devenu une véritable décharge illégale./ Photo DDM, Max Lagarrigue

Depuis nos révélations sur les pratiques peu scrupuleuses de plusieurs sociétés locales du BTP usant d’un terrain privé pour y décharger leurs déchets de chantier (notre édition 20 décembre dernier), la valse des camions-bennes semble avoir cessé à l’angle de la route de Gandalou et du chemin de Merlanes, à Castelsarrasin.

Un arrêt temporaire sur lequel ne s’illusionne guère un riverain affligé par ces va-et-vient ayant endommagé la chaussée du quartier. «C’est la trêve des confiseurs, les entreprises de BTP sont en congés : c’est surtout pour cette raison qu’il n’y a plus de dépôts», assure ce voisin de ce terrain devenu au fil des mois une décharge sauvage.

Continuer la lecture de Décharge sauvage : pollution, déchets et matelas enfouis in DDM

Gilets jaunes. Maria, condamnée à trois mois de prison pour l’exemple

Maria a été détenue pendant douze jours, avant d’être libérée le 20 décembre. Jean Révolat

Maria a été détenue pendant douze jours, avant d’être libérée le 20 décembre. Jean Révolat

Interdite de manifestation pour trois ans, la militante PCF semble faire les frais d’un « contexte national » et politique.

«Il s’agit d’une peine qui tient compte des circonstances particulières de commission des faits après une audience longue et une instruction circonstanciée. » Ces mots voilés de l’avocat de Maria B., Me Beaux, révèlent en substance le caractère exceptionnel de la condamnation de la militante PCF mercredi soir. Accusée d’avoir participé à l’agression du directeur départemental de la sécurité publique lors d’un rassemblement de gilets jaunes à Valence (Drôme), le 8 décembre (voir notre édition du 26 décembre), elle a été condamnée à neuf mois d’emprisonnement, dont six assortis du sursis simple, avec interdiction de manifester pendant trois ans. « Comment ne pas interpréter (cette) décision comme la volonté de porter atteinte au droit de manifester ? » interroge la fédération du PCF de la Drôme. Car, « à l’évidence, la logique qui avait prévalu pour mettre en détention préventive (les) quatre manifestants (qui comparaissaient ce jour-là — NDLR), à savoir faire un exemple, a continué à être la ligne suivie par le procureur de la République ».

Continuer la lecture de Gilets jaunes. Maria, condamnée à trois mois de prison pour l’exemple

De la colère et de l’espoir

Photo François Lo Presti / AFP.

Photo François Lo Presti / AFP.

Des centaines de contributions aux « Cahiers de la colère et de l’espoir«  sont déjà parvenues à l’Humanité, en ligne ou sur papier. Autant de témoignages qui racontent l’espoir d’une société où l’humain soit la valeur de toute chose. 

Messe de minuit. Sous les voûtes de la cathédrale, pleine à craquer ce soir-là et éclairée pour l’occasion de mille feux, résonnent les paroles du Divin enfant, ce chant de la nativité, qui me touche en raison de ces paroles : « Une étable est son logement/ Un peu de paille est sa couchette/ Une étable est son logement/ Pour un Dieu quel abaissement »… Une majorité de gens simples, modestes, très modestes voire pauvres, peaux blanches, peaux brunes, chante de concert pour célébrer un Dieu « abaissé». L’origine égalitaire de l’idéologie chrétienne… Du reste, je sais qu’en temps normal, toutes conditions sociales, ethniques, culturelles mêlées, trente bénévoles qui ne sacrifient pas au Dieu argent, s’affairent à tour de rôle dans cette cathédrale ! En vérité, je vous le dis : le besoin de sens a horreur du vide… Et puis à un moment – je n’invente rien – le prêtre qui officie à la place de l’évêque empêché lance le plus naturellement du monde : « Mieux vaut être un bon athée qu’un mauvais croyant ! » Voilà qu’il ne m’a pas oublié, moi et mes pareils, me dis-je silencieusement, après cette parole ouverte, tout ragaillardi de ne pas être rejeté dans le troupeau des mécréants.

Continuer la lecture de De la colère et de l’espoir

Écrivez vos cahiers de la colère et de l’espoir

Par Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité.

La colère qui parcourt le pays, de villages en entreprises, de quartiers en lycées, se déploie contre l’injustice sociale et fiscale, mais aussi contre le mépris des puissants et de prétendus « sachants » vis-à-vis du peuple travailleur et des privés d’emploi.

Le mouvement des gilets jaunes, qui revêt déjà un caractère historique, en est l’expression. Il survient après les mouvements sociaux contre la casse de notre droit du travail, celui pour la défense d’une SNCF utile à la vie des territoires et à l’environnement, ou encore les Nuits debout.

Nos concitoyens ne supportent plus les corsets du présidentialisme, d’une Assemblée nationale représentation inversée des catégories sociales qui constituent la nation, composée de godillots dont les choix dépendent de plus en plus de normes édictées par les traités européens, pourtant rejetés comme ce fut le cas en 2005.

Mieux, on impose aujourd’hui l’élaboration des budgets nationaux et des budgets des collectivités qui en découlent à partir d’un « traité budgétaire » voulu par M. Sarkozy et Mme Merkel, et qui n’a pourtant plus d’existence légale, car il était signé pour cinq ans. Le Parlement européen a refusé de l’inscrire ces dernières semaines dans le droit européen.

Les gilets jaunes ont porté des cahiers de revendications qui justement portent sur la nécessité de sortir de l’austérité, de relever le pouvoir d’achat, de défendre les services publics, de passer à un nouvel âge de la démocratie. Les institutions de la Ve République sont en effet à bout de souffle. De nombreux maires mettent à disposition de leurs administrés des cahiers de doléances où chacune et chacun peut faire part de ses besoins, de ses aspirations, de ses propositions.

L’Humanité, journal des sans-voix, le journal que Jean Jaurès définissait dans son premier éditorial comme celui dans lequel « sans nous arrêter aux diversités et aux contrariétés de tactiques et de formules, nous serons heureux d’accueillir toutes les communications où se manifestera la vie ouvrière », se met à la disposition de toutes celles et tous ceux qui veulent faire connaître leurs problèmes et leurs souhaits. Ce seront les cahiers de vos colères et de vos espoirs. Servez-vous de l’Humanité pour vous faire encore plus et mieux entendre !

Chaque lettre, chaque texte ou contribution que vous déposerez sur la plateforme en ligne spécialement ouverte à cet effet sera remis au ministre concerné, aux groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’au président de la République.

Pour chaque grande question, nous organiserons des discussions publiques associant contributeurs, syndicalistes, chercheurs et élus.

Cet espace est à vous. Sans attendre, déposez votre contribution sur cette plateforme numérique à l’adresse humanite.fr/cahiers ou remplissez l’espace ci-dessous et envoyez cette page à l’adresse indiquée.

Envoyez cette page complétée de votre contribution à l’adresse suivante : Les cahiers de la colère et de l’espoir, l’Humanité, secrétariat du directeur, immeuble Calliope, 5, rue Pleyel, 93528 Saint Denis Cedex.

Ou déposez votre contribution en ligne à l’adresse suivante : humanite.fr/cahiers

Gilets jaunes. L’ acte VI n’est pas un point final

à trois jours de Noël, les gilets jaunes ont manifesté de nouveau samedi dans toute la France. Laurent Ferrière/HansLucas/AFP

à trois jours de Noël, les gilets jaunes ont manifesté de nouveau samedi dans toute la France. Laurent Ferrière/HansLucas/AFP

Si le mouvement a clairement marqué le pas pour sa sixième mobilisation nationale, la colère pourrait trouver de nouvelles expressions à la rentrée.

«Je fais le constat d’un réel tassement de la mobili-sation. Moins de 39 000 manifestants ont été recensés contre 66 000 samedi dernier, qui était déjà une journée en forte baisse », a estimé le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, sur Twitter, dénombrant ce week-end 104 «points de tension », soit « trois fois moins » que le précédent.

« Personne n’est convaincu par les mesures de Macron  »

En ce sixième samedi consécutif de mobilisation, de multiples rassemblements ont persisté. Plusieurs blocages aux frontières avec l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne ont été observés.

Continuer la lecture de Gilets jaunes. L’ acte VI n’est pas un point final

Secours populaire : «On veut croire encore au Père Noël» in DDM

Francette-Noël est secrétaire générale du Secours populaire en Tarn-et-Garonne. Son mari Bernard est lui coresponsable du conseil de région du Sécours populaire Occitanie./ Photo DDM Manu Massip
Francette-Noël est secrétaire générale du Secours populaire en Tarn-et-Garonne. Son mari Bernard est lui coresponsable du conseil de région du Sécours populaire Occitanie./ Photo DDM Manu Massip

Alors que pour certains, il est financièrement difficile de fêter Noël, Francette-Noël et Bernard Frauciel sont engagés auprès du Secours populaire pour leur permettre d’avoir chaque année des cadeaux à offrir.

Depuis près de 40 ans, Bernard et Francette-Noël Frauciel se sont engagés aux côtés du secours populaire pour venir en aide aux personnes défavorisées. Avec les fêtes de fin d’année, ils ont du travail, notamment pour offrir aux enfants la chance d’avoir des cadeaux au pied du sapin.

Quelles sont les actions du Secours populaire pour la campagne de Noël ? Continuer la lecture de Secours populaire : «On veut croire encore au Père Noël» in DDM