La bataille contre les 1.607 heures imposées aux agents des collectivités locales légitimée par la décision du Conseil d’Etat (Fabien Roussel)
En acceptant de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité portée notamment par Dénis Oztorun, Maire PCF de Bonneuil (94), avec d’autres maires du Val-de-Marne, le Conseil d’État reconnaît la légitimité de...
Derniers avis