Le 16 mars, rassemblons-nous autour de dix propositions pour la France

Macron et son gouvernement tentent de détourner la colère populaire avec le « grand débat national ». Le PCF agit pour déjouer cette manipulation et favoriser les échanges citoyens avec les Cahiers de l’espoir. Les 10 principales propositions qui en émaneront seront remises au président et au gouvernement le 16 mars. Rassemblons-nous massivement ce jour-là pour les leur porter. Inscrivez-vous ici à l’événement

Confronté à une crise sociale et politique sans précédent depuis longtemps, le Président de la République et son gouvernement tentent de détourner la colère populaire avec l’organisation du « grand débat national ». Tous les sondages en font foi : les Français ne sont pas dupes. Si nombre d’entre eux en profitent pour prendre la parole, ils comprennent aussi que l’opération gouvernementale consiste à redonner la main au monarque élyséen, à diviser le pays, à rassembler l’électorat de droite contre une révolte sociale qui se poursuit, à préparer ce faisant les élections européennes du printemps prochain.

Au-delà du Macron-show quasi-hebdomadaire, relayé jusqu’à la nausée par les chaînes d’information en continu, le pouvoir espère de toute évidence escamoter les attentes qui montent majoritairement de la société. Quelques décrets, des projets de loi, voire un référendum, telles sont les réponses qui se cherchent en haut lieu. Continuer la lecture de Le 16 mars, rassemblons-nous autour de dix propositions pour la France

Une proposition de loi contre la liberté de manifester (communiqué)

Communiqué commun signé par plus de 50 organisations

Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester constitue une atteinte grave aux libertés publiques et à l’équilibre des pouvoirs.

Les violences contre les personnes, les biens, les institutions qui ont eu lieu ne peuvent justifier qu’un exécutif s’arroge des pouvoirs exorbitants et décrète qui peut ou ne peut pas manifester. Participer à une manifestation ne saurait pas plus signifier le risque pour tout individu d’être poursuivi, fiché et condamné pénalement comme financièrement.

Soumettre les participants et les participantes à une manifestation à une fouille systématique, confier aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, y compris sans qu’elle ait connaissance de l’interdiction prononcée et donc sans recours effectif possible, faire d’un visage en partie couvert un délit,  voici l’esprit et la lettre de mesures qui sont autant d’empêchements à l’exercice d’un droit essentiel en démocratie : celui de manifester publiquement, collectivement et pacifiquement son opinion.

Cette loi de circonstance porte un lourd risque d’arbitraire des gouvernements d’aujourd’hui comme de demain. C’est pourquoi nous appelons solennellement le gouvernement et le Parlement à abandonner ces mesures qui violent les principes les plus fondamentaux d’un Etat de droit.

Paris, le 7 mars 2019

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Liste des organisations signataires : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) ; Action non-violente COP21 (ANV-COP21) ; Alternatiba ; Amnesty international France ; Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) ; Association France Palestine solidarité (AFPS) ; Attac ; CCFD-Terre solidaire ; Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (Crid) ; Collectif d’avocats antirépression ; Comité la Vérité pour Adama ; Confédération générale du travail (CGT) ; Confédération paysanne ; Droit au logement (DAL) ; Droit solidarité ; Emmaüs France ; EuroMed Droits ; Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (Fasti) ; Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) ; Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) ; Fédération française des motards en colère (FFMC) ; Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) ; Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) ; Fédération nationale de la Libre pensée ; Fédération nationale des Francas ; Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) ; Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Féministes contre le cyber harcèlement ; Fondation Copernic ; France Nature Environnement (FNE) ; Gilets jaunes de Commercy ; Greenpeace ; La Cimade ; La Quadrature du Net (LQDN) ; Le Planning familial ; Les Amis de la Terre France ; Les Effronté-e-s ; Ligue de l’enseignement ; Ligue des droits de l’Homme (LDH)  ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ; Osez le féminisme ! ; Oxfam France ; Réseau Sortir du nucléaire ; SOS Racisme ; Syndicat de la magistrature (SM) ; Syndicat des avocats de France (SAF) ; Syndicat national des journalistes (SNJ) ; Syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES PJJ/FSU) ; Union nationale des étudiants de France (Unef) ; Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) ; Union nationale lycéenne (UNL) ; Union nationale lycéenne syndicale et démocratique (UNL-SD).

Communiqué de presse de l’ADNE82

L’Association de Défense de la Nature et de l’Environnement du Tarn-et-Garonne, invite les Castelsarrasinois(es) à participer à l’enquête publique ouverte du 4 mars au 19 mars 2019 à la mairie de Castelsarrasin, pour répondre à la demande d’autorisation environnementale d’exploitation d’un centre de recherche et développement de recyclage de matériaux composites déposée par la Société Alpha Recyclage Composites, au 29 rue de l’Usine à Castelsarrasin ( anciennement Unilin).

Nous devons profiter de l’ouverture de cette « fenêtre démocratique », un peu hâtive certes, et malgré la brièveté de la période d’information accordée, pour exprimer nos observations, remarques et souhaits pour que ce site à caractère industriel situé  en zone urbanisée soit respectueux de l’environnement, des populations qui vivent à l’entour . Présence du commissaire enquêteur les 4(matin), 13(matin) et 19(après-midi)  mars en mairie de Castelsarrasin.

C’est bien un exercice de citoyenneté qui nous est proposé ; sachons en faire bon usage en cette période de grand débat national.

Toutes les informations utiles sont sur le site de la mairie de Castelsarrasin et sur le site de la préfecture

Pour l’association suscitée, le secrétaire Gilbert Tardin.

Vous trouverez en cliquant sur ce lien, les documents de l’enquête publique téléchargeable sur le site de la préfecture

Taxe sur les GAFA : un petit pas… loin du compte ! (Fabien Roussel)

Le Ministre de l’Economie et des Finances présente ce matin en conseil des Ministres son projet de taxe sur les géants du numérique. La mesure doit rapporter, selon les estimations fournies par Bruno Le Maire, environ 500 millions d’euros par an. Autrement dit, une somme bien modeste au regard des dizaines de milliards d’euros qui échappent chaque année aux radars du fisc. Voici trois mois à peine, Google était ainsi pointé du doigt pour avoir exfiltré en 2017 19,9 milliards d’euros des Pays-Bas vers une société écran basée aux Bermudes.

Ce sujet révèle d’abord l’impuissance de l’Union Européenne à s’attaquer à la fraude et à l’évasion fiscales. Les premiers opposants à une taxe sur les géants du numérique sont des paradis fiscaux bien connus tels que l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg. En matière fiscale, la règle de l’unanimité prévalant dans cette Europe libérale, les citoyens européens ne risquent pas de voir revenir un jour les 1000 milliards d’euros qui manquent aujourd’hui dans les budgets des Etats. Il est urgent de faire une liste française et européenne des paradis fiscaux intégrant ces pays qui siphonnent sans scrupules nos recettes fiscales.

La proposition de la France est certes un premier pas, mais il restera vain si l’on s’arrête au début du chemin. La fraude et l’optimisation fiscales sont pratiquées par de nombreuses multinationales et pas seulement celles du numérique ! Il manque à la France 80 à 100 milliards d’euros à cause de ces délinquants en col blanc.

C’est pourquoi, dans une proposition de loi déposée en janvier, j’ai proposé le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, sur le même principe que celui appliqué aux contribuables. Les richesses créées dans notre pays doivent être imposées dans notre pays pour financer nos politiques publiques ! Il est temps de mettre au P.A.S. les multinationales car il est insupportable que la plupart d’entres elles payent 3 fois moins d’impôts en moyenne que nos PME et TPE !

La France doit être à la pointe du combat contre l’évasion fiscale. Le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, comme le pratique l’Allemagne dans certains Länder, montre que c’est possible.

Pour lutter contre ce fléau de l’évasion fiscale, nous proposons la tenue d’une COP fiscale, à l’image de la COP sur le climat et l’environnement.

C’est aussi la raison pour laquelle nous soutenons aujourd’hui la candidature du Sénateur communiste Eric Bocquet à la présidence du futur Observatoire de la fraude fiscale.

Fabien Roussel, secrétaire du PCF, député du Nord

Les économistes piégés par leurs biais idéologiques In Alternatives économiques

Christian Chavagneux Editorialiste

Les économistes sont-ils les représentants d’une science technique et objective ou bien portent-ils des biais idéologiques qui les incitent à chercher les réponses qui conviennent à leurs préjugés ? Mohsen Javdani, de l’université de Colombie britannique et Ha-Joon Chang de Cambridge, ont voulu répondre à cette question, afin d’apprécier comment sont traités les points de vue des économistes hétérodoxes. Comme personne n’aime avouer sa partialité, ils ont dû pour cela recourir à la ruse. Leur conclusion est sans appel : l’idéologie joue un rôle important dans le travail des économistes.

La stratégie du mensonge

Comment faire admettre à quelqu’un ses partis pris ? Pour y parvenir, nos deux spécialistes ont eu recours… au mensonge. La méthode n’est pas courante et un peu délicate. Elle fait l’objet de discussions et, dans leurs annexes en ligne, les deux auteurs prennent soin de proposer une synthèse de la littérature existante sur le sujet pour montrer qu’ils respectent bien les canons de son utilisation possible. Continuer la lecture de Les économistes piégés par leurs biais idéologiques In Alternatives économiques

Services publics, le verrou budgétaire

Photo Damien Meyer / AFP.

Photo Damien Meyer / AFP.

Le projet de loi du gouvernement, une véritable boîte à outils destinée à supprimer 120 000 postes de fonctionnaires d’ici à la fin du quinquennat. Par Jean-Christophe Le Duigou, Économiste et syndicaliste.

S’il est une question qui émerge dans le cadre du « grand débat public », c’est bien celle des services publics. Le plus souvent pour dénoncer la fermeture d’une maternité, d’une école, d’une trésorerie, d’une ligne de chemin de fer. Ce refus de voir nombre de services publics amputés n’a pourtant pas fait fléchir le gouvernement, qui vient de présenter le projet de loi de réforme de la fonction publique, véritable boîte à outils pour réussir à supprimer 120 000 postes de fonctionnaires d’ici à la fin du quinquennat.

Sous prétexte de « dépoussiérer le statut », le gouvernement envisagerait de multiplier les embauches de contractuels. Des incitations à la mobilité seraient mises en place, ainsi que des primes au mérite, tandis que la notation serait remplacée par l’évaluation. Le rôle des commissions paritaires se verrait restreint, la rupture conventionnelle serait introduite… Le catalogue des dispositions annoncées est très large et s’inspire des recettes du « new public management », doctrine qui préconisait de transposer les méthodes de gestion du secteur privé dans le secteur public. Quelle dimension concrète prendront finalement ces mesures ? Difficile à dire à ce stade, tant le secrétaire d’État est resté flou sur les contours du projet lors de la présentation qu’il en a faite. De quoi inquiéter les fonctionnaires.

On parle certes toujours de « réforme de l’État », mais dans les faits, on a changé de registre. Sans qu’un réel débat alternatif n’ait été amorcé, l’impératif, qui fonde les choix budgétaires, est devenu « réduction du rôle de l’État ». La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf), impulsée par un certain Didier Migaud, actuel président de la Cour des comptes, pourfendeur de la dépense publique, représente de ce point de vue un tournant majeur. La Lolf redéfinit l’objectif de la loi de finances. Désormais, son élaboration ne vise plus à poursuivre, dans l’optique keynésienne, « un équilibre économique », mais à rechercher, dans une vision libérale, « un équilibre budgétaire ». Ainsi la France, avec une telle conception des lois de finances, a-t-elle anticipé l’encadrement budgétaire exigé dans le cadre européen par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Les deux maîtres mots de la gestion budgétaire sont devenus « soutenabilité de la dette » et « reflux de la sphère publique ». Au point d’affecter le sens même de l’action publique, la prise en compte de l’intérêt général passant au second plan.

On avait ainsi connu la révision générale des politiques publiques, la fameuse RGPP de 2007, puis la « modernisation de l’action publique », la MAP, de 2012, qui se donnaient pour objectif de contenir la dépense publique. « Action publique 2022 », titre qui désormais coiffe la démarche de réforme de l’État, ne laisse rien espérer de bon. Son objectif est « d’accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques », avec un engagement ferme, « réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB ». Le résultat est d’ores et déjà connu : la recherche d’économies conduira l’État à abandonner des terrains d’action plutôt que de privilégier la cohérence de l’action publique. Nos écoles, nos maternités, nos gares vont être au cœur de grandes batailles. Elles ont besoin de défenseurs.

Le report de la PMA pour toutes, un reniement inacceptable (Ian Brossat)

Le 22 novembre 2018, Emmanuel Macron avait reçu les associations LGBT à l’Élysée. Cette réunion au sommet s’était conclue par une promesse du Président : en 2019 serait votée l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, en avait précisé le calendrier : « début d’année ». C’est un « engagement du Président de la République » avait-il pris soin de préciser.

Et pourtant, le vote de la loi est bien repoussé. Encore une fois. A quelques jours du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, cet énième reniement du gouvernement est inacceptable.

C’est un triomphe pour la Manif pour Tous, brossée dans le sens du poil par le Président, qui regrettait que les adversaires du mariage pour tous aient été « humiliés ». C’est une consécration pour la députée LREM Agnès Thill, qui n’avait pas hésité à comparer les femmes souhaitant bénéficier de la PMA à des « droguées ». C’est une victoire pour la droite la plus conservatrice et l’extrême-droite, mobilisées pour conserver une discrimination.

Le PCF rappelle son soutien sans faille à la PMA pour toutes.

Comment les violences policières ont (difficilement) percé le mur médiatique (Acrimed)

par Frédéric Lemaire, Pauline Perrenot,

Nous évoquions fin décembre, plus d’un mois après le début de la mobilisation des gilets jaunes, le « voile médiatique » sur les violences policières – pourtant largement documentées par ailleurs. À partir de la mi-janvier, on assiste cependant à un revirement subit : en quelques jours, cette question s’impose dans les grands médias, à travers des interviews, des débats, ou des émissions spéciales. Un réveil tardif qui révèle, par contraste, le désintérêt dont ces violences avaient fait l’objet dans les premières semaines du mouvement. Et qui pose question : comment et pourquoi les violences policières sont-elles (difficilement) passées de l’ombre à la lumière médiatique ?

Note : cet article est le premier d’une série consacrée au traitement médiatique des violences policières.

À partir du début de la mobilisation des gilets jaunes, on peut distinguer deux grandes périodes dans le traitement des violences policières par les grands médias. La première, qui s’étend de fin novembre à début janvier, se caractérise par le désintérêt médiatique à l’égard de ces violences pourtant sans précédent. Continuer la lecture de Comment les violences policières ont (difficilement) percé le mur médiatique (Acrimed)

Lettre de Ian Brossat à Emmanuel Macron. Une gigantesque machine à fabriquer de la régression sociale

25 novembre 2018 Ivry sur Seine . 38e Congrès du PCF. / MARIE-HELENE BOULARD IAN BROSSAT , @Julien Jaulin/hanslucas
Lundi, 4 Mars, 2019

Ian Brossat est tête de liste PCF pour les élections européennes.

Monsieur le Président de la République,

Vous vous apprêtez à publier une tribune en direction des Européens à un peu moins de cent jours des élections qui se tiendront le 26 mai prochain. Je me permets donc de prendre la plume pour vous faire quelques suggestions.

Commençons par ouvrir les yeux. L’Europe va mal. Plus exactement : les Européens vont mal. Parmi les jeunes de moins de 25 ans, 15 % sont au chômage.

Quant à la pauvreté, elle atteint des niveaux considérables. Dans toute l’Union européenne, 17 % de la population vit avec un revenu disponible inférieur au seuil de pauvreté (60 % du revenu médian national), soit 87 millions de personnes. En Allemagne, si souvent présentée comme exemple de bon élève au sein de l’Europe, près d’un habitant sur cinq vit (ou, plus exactement, survit) sous le seuil de pauvreté.

Cette pauvreté n’est pas l’apanage des seuls chômeurs. Désormais, notre continent compte 10 % de travailleurs pauvres. Ils étaient 7 % il y a dix ans. Dans le même temps, les richesses produites par les travailleurs européens sont passées de 15 000 milliards d’euros à 17 200 milliards d’euros. Autrement dit, ils ont produit davantage, et ils ont été appauvris. Vous êtes fort bien placé pour le savoir : les « réformes » du droit du travail que vous avez entreprises ont largement contribué à les précariser.

Les Européens vont mal, l’Europe aussi. C’est dans ce contexte en effet que l’extrême droite progresse. Elle menace à l’est de notre continent comme dans les pays fondateurs de l’Union européenne. Là même où beaucoup considéraient qu’elle avait été balayée par l’Histoire, elle refait surface : en Italie, en Allemagne, et plus récemment en Espagne.

Pour la première fois depuis la naissance de l’Union européenne, c’est la question de son existence même qui se trouve posée.

Ce qui s’effondre sous nos yeux, c’est une certaine conception de l’Union européenne.

Il suffit pour s’en convaincre de mesurer l’écart abyssal entre la réalité vécue par les Européens et les objectifs que les États de l’UE se sont assignés dans le traité de Lisbonne (en vigueur depuis 2009) : « la promotion du bien-être des peuples », « une croissance économique équilibrée », « une économie sociale de marché qui tend au plein-emploi et au progrès social », « la lutte contre l’exclusion sociale », « la promotion de la justice et de la protection sociales »… Plus qu’un échec : une faillite.

L’Europe meurt d’être devenue une gigantesque machine à fabriquer de la régression sociale. L’Europe et ses 510 millions d’habitants méritent mieux que les dogmes de l’austérité et de la « concurrence libre et non faussée » imposés à coups de lattes aux peuples réfractaires.

Dans un tel contexte, il serait irresponsable de demander à nos concitoyens d’Europe de choisir entre les libéraux et les fachos, car ni les uns ni les autres ne portent de solutions pour répondre aux intérêts des peuples européens.

Face au défi climatique, à l’enjeu de l’accueil des réfugiés, au poids considérable de multinationales plus puissantes que les États, nous avons à l’évidence besoin d’Europe. Mais d’une Europe repensée, transformée, porteuse d’une ambition de civilisation autrement plus utile aux peuples que le respect des sacro-saints 3 % de déficit public.

Je voudrais terminer par une proposition concrète. Depuis dix ans, la Banque centrale européenne a versé 3 000 milliards d’euros aux banques privées. Elle l’a fait sans la moindre condition, sans la moindre contrepartie. Cet argent a pour une bonne part servi à alimenter la spéculation. Pourquoi ne pas imaginer que cet argent serve à autre chose ? Je propose qu’il alimente un fonds pour le développement des services publics partout sur notre continent. Le mouvement des gilets jaunes a montré à quel point la disparition des services publics a fait mal à nos territoires, dans la ruralité comme dans nos quartiers populaires. Si l’Europe servait à cela, elle ferait la démonstration qu’elle peut être au service des gens, pas de l’argent.