PCF: Violences sexistes et sexuelles – Tolérance zéro

Hélène Bidard rappelait le contexte politique. « Selon les dernières données : au moins 213 000 femmes âgées de 18 à 75 ans déclaraient avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint sur une année. Au moins 94 000 femmes âgées de 18 à 75 ans déclarent avoir été victimes de viols et/ou de tentatives de viol sur une année. Les chiffres des violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des mineurs sont tout aussi frappants : selon un sondage Ipsos de 2019, 10 % de la population déclarent avoir été victimes de violences sexuelles, dont plus de 80 % sont des actes à caractère incestueux. Chaque année 165 000 enfants seraient victimes de violences sexuelles en France – au moins 40 % des enfants et jeunes avant ou pendant leur prise en charge par l’aide sociale à l’enfance ont été victimes de violences sexuelles.

En parallèle de ce constat glaçant, notre société est entrée dans une phase de remise en cause globale du modèle patriarcal, archaïque, profondément inégalitaire et vecteur de violences sexistes et sexuelles. Porté par l’élargissement du mouvement #MeToo à #Iwas, #metoogay puis en France à #metooinceste, ce moment historique a révélé au grand nombre le caractère massif, systémique, de ces violences, amenant la volonté d’évolutions politiques et législatives d’ampleur, afin d’opérer une transition féministe de la société. »

Le PCF a mis au point un dispositif « Tolérance zéro ». Le rapport cite l’éditorial de Fabien Roussel dans le document consacré à cet enjeu puis la résolution du CN de mars 2019. Elle évoque les débats en cours qu’il convient d’approfondir : « Des débats ont cours dans notre organisation sur la façon de concilier la nécessité de la protection des victimes et la présomption d’innocence. Ainsi, dans une tribune le 18 février dernier, Olivier Barbarant écrit : « Ni l’ancien mépris des plaignants et des plaignantes, ni l’accueil hostile ou graveleux de tant de témoignages ne justifient qu’on fasse de l’autoproclamation victimaire un gage de vérité. » Dans une tribune collective, datée du 5 mars, d’autres camarades affirment que « la présomption d’innocence n’est pas un totem d’immunité » et qu’en matière de violences sexuelles il importait d’accorder « une présomption de sincérité » aux victimes qui restent encore aujourd’hui « très mal protégées » par la société. »

Puis Hélène Bidard avance de nouvelles préconisations :

« Actualisation du livret tolérance zéro, communication sur l’affichette dans les locaux, développement de la formation.

• Courriel régulier aux adhérent·e·s sur le dispositif.
• Point à échéance régulière entre les membres du dispositif, par exemple avant chaque CN, en plus des réunions ponctuelles sur des cas précis.
• Besoin de débriefer régulièrement, aide à l’analyse de la pratique et aide psychologique.
• Travailler au renforcement de l’anonymat des victimes.
• Veiller à systématiser une trace écrite aux responsables du Parti sur les dispositions à prendre envers les agresseurs.
• Améliorer le fonctionnement entre le dispositif et la commission des conflits sur l’échange mutuel d’information, la coordination dans la gestion de chaque cas, les infos dont dispose la commission des conflits pour prendre une décision.
• Expliciter les mesures conservatoires à l’encontre d’un agresseur présumé que peut préconiser le dispositif et que peut décider la commission des conflits. Définir une politique claire selon les différents cas.
• Approfondir la façon de traiter les accusations publiques sans prise de contact avec le dispositif, par exemple sur les réseaux sociaux.
• Traiter le problème de déplacements éventuel d’agresseurs entre fédérations.
• Revoir les statuts MJCF/PCF en nommant les violences sexistes et sexuelles et en travaillant la proportionnalité des mesures envers les agresseurs. »

Le rapport examine les nouveaux enjeux : Enjeu de l’immédiateté, des emballements sur les réseaux sociaux et de la pression médiatique ; Enjeu en lien avec l’actualité covid19 de l’enjeu de santé mentale et particulièrement des jeunes ; Enjeu à étudier également d’un lien avec des associations LGBT en capacité d’accompagner d’éventuelles victimes.

Il se termine sur le renouvellement des membres du dispositif : « Les nouveaux membres du dispositif suivront toutes et tous des formations avec le CFCV notamment, et un séminaire de travail avec des féministes, des spécialistes de l’écoute des victimes également. Charge à eux ensuite de décider de leur mode d’organisation et de la répartition des tâches au sein du dispositif « Tolérance zéro ». Des principes de travail expérimentés devront rester comme le fait de toujours se déporter si on connaît une victime ou un mis en cause.

(Voir texte intégral dans la lettre électronique)