RSA : à droite, travail forcé ; à gauche, pied à l’étrier

« J e ne suis pas pour l’esclavagisme ! » a lancé Emmanuel Macron. Après le tollé provoqué par son intention, s’il est réélu, de conditionner le revenu de solidarité active (RSA) à 15 ou 20 heures de bénévolat par semaine, le candidat à la présidentielle s’est senti obligé de préciser que si ces heures « sont un travail », elles devraient être « rémunérées au Smic ». La ministre du Travail Élisabeth Borne est arrivée à la rescousse en précisant que ces contreparties seraient « des formations ou des immersions en entreprise ». Si l’exécutif tente de se démarquer de la proposition de Valérie Pécresse, prônant une activité de 15 heures par semaine au service de la collectivité, la logique de culpabilisation des allocataires et de mise au travail forcé est la même.

Pour Guillaume Allègre, économiste à l’OFCE, cette mesure est absurde : « Poser une conditionnalité en termes d’insertion professionnelle est stigmatisant pour les plus pauvres. Selon plusieurs études, la conditionnalité sous peine de sanction a deux conséquences possibles : une sortie vers le bas, avec moins de recours à la prestation, et une sortie vers le haut, vers un travail plus précaire que celui que l’on aurait trouvé si on avait un peu attendu. Cela pourrait générer des trappes à emplois précaires. En revanche, on sait que si les personnes sont volontaires pour entrer dans un dispositif, comme c’est le cas pour les contrats d’engagement jeunes, cela peut produire des effets. » Selon Pierre Garnodier, secrétaire général de la CGT chômeurs, cette annonce du locataire de l’Élysée pourrait aussi viser « à recaser les personnes jugées les moins employables par les entreprises. Comme celles-ci refusent d’embaucher, on impose donc du bénévolat aux allocataires ».

Au-delà des discours électoralistes droitiers, le dispositif né en 2008, devenu un véritable filet de sécurité pour 1,9 million de foyers, est perfectible. Un rapport de la Cour des comptes, paru en janvier dernier, pointait ses faiblesses, comme le non-recours qui concerne un tiers des bénéficiaires potentiels, mais aussi une réduction limitée de la grande pauvreté, un accompagnement insuffisant et une insertion professionnelle difficile.

1. Une protection limitée contre la pauvreté

Sans discontinuer depuis 2010, 65 % des bénéficiaires vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit une part quatre fois plus élevée que la population générale, selon la Cour des comptes, qui note que le revenu protège toutefois contre la très grande pauvreté. Insuffisant pour vivre décemment, le RSA incite à la reprise rapide d’un emploi. S’il est versé sous condition des revenus du foyer, obtenir ou conserver l’allocation relève parfois du parcours du combattant.

Domiciliée dans les Landes, Sophie (1), 47 ans, en invalidité à 80 % à cause d’une polyarthrite rhumatoïde, ne comprend toujours pas dans quel engrenage elle a mis le doigt. Au chômage, son mari fait une demande de RSA. « Le département m’a alors demandé de me remettre au travail. Une assistante sociale m’a même traitée de fainéante ! On m’a envoyé une offre pour bosser dans un Ehpad alors que je ne peux pas rester debout », dénonce-t-elle. Les coups de pression et les galères s’enchaînent. Parce que son compagnon a touché 70 euros de droits d’auteur en omettant de les déclarer, le RSA est suspendu trois mois. En retour, 2 300 euros de remboursement leur sont exigés. Sans attendre, Sophie est aussi convoquée devant la commission disciplinaire du département, financeur du RSA. L’allocation est suspendue une nouvelle fois car elle n’a pas trouvé de travail. À deux sur sa pension d’invalidité de 440 euros avec 600 euros de loyer, Sophie se sent plonger : « On croule sous les dettes. Je m’attends bientôt aux coupures d’électricité. Mon compagnon cherche un job activement mais c’est le désert ! On avance au jour le jour. »

2. Un suivi défaillant des allocataires

C’est l’autre maillon faible du RSA. 40 % des bénéficiaires ne disposent pas d’un contrat d’accompagnement, censé être obligatoire pour formaliser les engagements entre l’État et la personne. Comme le pointent les sages de la rue Cambon, lorsqu’il existe, celui-ci est « souvent inadapté aux difficultés spécifiques des allocataires ». Les RSistes suivis par Pôle emploi bénéficient ainsi de moins d’une prestation par an, de type atelier ou formation. Même constat pour ceux pris en charge par les départements. Au final, 18 % des allocataires ne sont pas du tout orientés vers un organisme de suivi. Comme l’observe Guillaume Allègre, « l’accompagnement peut être positif si les gens sont intéressés par ce qu’on leur propose, quand on leur apporte un soutien réel en termes de formation mais aussi de santé, par exemple ».

Au RSA depuis 2004, Joëlle, ancienne commerçante, ne sait plus en quelle langue exprimer ses besoins auprès de Pôle emploi et du conseil départemental. Depuis 2017, cette quinquagénaire basée à 35 kilomètres de Châteauroux (Indre) et touchant 497 euros d’allocation n’a plus de véhicule. Coincée, elle ne peut répondre aux offres ponctuelles de distribution d’annuaires ou de plis électoraux comme cela a été le cas pendant des années. « J’ai remué ciel et terre pour trouver des financements afin d’acheter une voiture. On me refuse l’accès à un microcrédit social parce qu’il ne me restait rien à la fin du mois, soupire Joëlle, dont l’absurdité de la situation n’a pas de limites. Pôle emploi m’a dit que je pourrais louer un deux-roues quand j’aurai une promesse d’embauche. Je tourne en rond comme ça depuis cinq ans. »

Alors que son accompagnement individuel est quasi inexistant et jamais réalisé par le même conseiller, Joëlle a en revanche été rappelée à l’ordre pour respecter ses devoirs. Contrôlée à l’automne 2021, son allocation a été suspendue quelques mois pour insuffisance d’actes de recherche d’emploi. Sourde à ses difficultés, l’ex-ANPE lui a proposé, la semaine passée, d’intégrer Parcours emploi compétences, chose qu’elle ne peut toujours pas accepter faute de… moyen de transport.

3. Une insertion au compte-gouttes

Selon la Cour des comptes, l’accès à l’emploi reste plus difficile pour les allocataires. Le taux de retour vers un travail (3,9 % par mois en 2019) est bien inférieur à celui de la moyenne des chômeurs (8,2 %) et les reprises sont en général plus précaires. Ainsi, sept ans après l’entrée au RSA, seuls 34 % ne sont plus bénéficiaires et ont un job (stable pour un tiers d’entre eux). « Si le système ne fonctionne pas, c’est aussi parce qu’il n’y a pas assez d’emplois, souligne Guillaume Allègre, de l’OFCE. Le taux de chômage reste élevé, autour de 7 %. Sans compter que les personnes les moins qualifiées voient les postes leur passer sous le nez au profit des plus qualifiées. »

Karim, 43 ans, au RSA depuis 2011, affiche un beau CV et un diplôme d’école de commerce. Spécialisé dans les métiers de l’emploi et de la formation, il a pourtant passé la plupart de son temps sans contrat, ces dix dernières années. « Mon problème principal est que les entreprises ne veulent pas recruter des demandeurs d’emploi de longue durée, assure-t-il. À cette discrimination d’inemployabilité s’ajoute celle liée aux origines. Lors de mes recherches, on m’a demandé de changer plusieurs fois de prénom. Le gouvernement devrait envisager de mettre la pression sur les sociétés, plutôt que de vouloir nous asservir avec du bénévolat obligatoire. » Hyperactif dans sa quête de travail, postulant tous azimuts, il voit aussi la gestion de son quotidien occuper une place importante de son temps : « Il faut faire un choix entre manger et se loger ! tranche Karim. Je vais déjeuner tous les midis chez mes parents pour m’alimenter. On se casse la tête sur la flambée des prix au quotidien. On somatise sur sa propre précarité quand toute la société nous renvoie une image de lâche. Le RSA ne m’aide pas à m’insérer mais à survivre. Ma dignité, c’est de tenter de résister au rouleau compresseur. »

4. Quelles solutions pour plus d’efficacité ?

La Cour des comptes préconise l’augmentation de la couverture de la population cible, l’application des droits et des devoirs réciproques, ainsi qu’une responsabilisation accrue des départements et une réforme du financement. De son côté, Guillaume Allègre estime nécessaire le relèvement du niveau de l’allocation. « Si les transferts sociaux sont élevés en France, les minima sociaux sont, eux, dans la moyenne européenne, rappelle-t-il. Pour réduire le non-recours, il faudrait aussi simplifier le formulaire. Le RSA devrait également être ouvert aux moins de 25 ans. » Les candidats de gauche à la présidentielle, Fabien Roussel, Jean-Luc Mélenchon ou encore Anne Hidalgo, proposent justement, sous différentes modalités, une extension aux jeunes. « Mais, tant qu’il n’y a pas de plein-emploi, nous serons dans le partage de la misère », conclut l’économiste.