En acceptant de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité portée notamment par Dénis Oztorun, Maire PCF de Bonneuil (94), avec d’autres maires du Val-de-Marne, le Conseil d’État reconnaît la légitimité de la bataille menée par des élus locaux contre l’application de la mesure inique des « 1.607 heures » imposée aux agents publics, dans le cadre de la Loi dite de modernisation de la Fonction Publique.
Avec les élus locaux et les parlementaires communistes, j’ai porté cette bataille, notamment dans le cadre de l’élection présidentielle. Car cette mesure, adoptée par la majorité présidentielle durant le précédent quinquennat, est une attaque contre la Fonction publique, les droits des salariés et le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Continuer la lecture de La bataille contre les 1.607 heures imposées aux agents des collectivités locales légitimée par la décision du Conseil d’Etat (Fabien Roussel)