La Cour des comptes a rendu lundi 10 juillet un rapport dans lequel elle estime que l’État doit redonner une place « mieux maîtrisée » aux missions de conseil privées dont l’usage a parfois été « inapproprié ». En mars 2022, une commission sénatoriale avait déjà épinglé le recours aux cabinets de conseil du gouvernement.
La Cour des comptes publie lundi 10 juillet son rapport très attendu sur le recours par l’État aux cabinets de conseil privés. La polémique avait éclaté après l’affaire McKinsey et le rapport sénatorial dévoilé en mars 2022. Les termes employés par la Cour des comptes se veulent plus sages que ceux qui avaient alors condamné la gabgie, mais elle plaide tout de même pour que l’État redonne une place « mieux maîtrisée » aux missions de conseil privées, dont l’usage a parfois été « inapproprié ».
Parmi les usages « inappropriés » de ces externalisations, la Cour accuse notamment l’État de laisser certains prestataires privés remplir des missions relevant du « cœur de métier de l’administration », voire de les laisser « intervenir dans le processus de décision ».
Dépenses en forte hausse et externalisation illégitime
Les dépenses de prestations intellectuelles de l’État ont fortement augmenté depuis dix ans. Elles sont passées de 11 millions d’euros environ en 2014, à 103 millions en 2018, puis à 200 millions d’euros en 2022.
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Si la Cour des comptes admet que des raisons légitimes peuvent justifier d’externaliser, comme un manque de compétences ou de ressources au sein de l’État, elle affirme que les consultants « remplissent des tâches qui pourraient ou devraient l’être – sauf circonstances exceptionnelles – par les agents publics ».
L’enquête du Sénat confirmée
Ce rapport fait suite aux conclusions, en mars 2022, de la commission d’enquête du Sénat sur le recours aux cabinets privés, qualifié de « tentaculaire » par sa rapporteure, la sénatrice communiste Éliane Assassi . Le montant des dépenses en conseils des ministères pouvait atteindre près de 900 millions d’euros en 2021.
À l’issue de cette commission sénatoriale, une première procédure a été ouverte contre McKinsey pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». Le cabinet n’a payé aucun impôt sur les sociétés en France de 2011 à 2020, alors que son chiffre d’affaires sur le sol français est estimé à 329 millions d’euros pour cette dernière année. En mai dernier, le siège de l’entreprise avait été perquisitionné dans le cadre de cette première enquête.
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