André Chassaigne : « Le RIP est un prolongement formidable de la lutte » 

L’exécutif a finalement eu recours au 49.3 sur la réforme des retraites, quelle est votre réaction ?

La brutalité de l’annonce du 49.3 signe l’échec patent du gouvernement. Il a dû prendre cette décision à la dernière minute parce qu’il était tout simplement persuadé de pouvoir faire voter le texte, d’avoir réuni une majorité.

C’est un échec terrible pour l’exécutif qui montre l’ampleur du désastre. C’est aussi la première victoire des mobilisations. Ce sont elles qui ont décidé certains députés, initialement prêts à soutenir le texte, à faire savoir qu’ils ne le voteraient pas. 

Le gouvernement a déjà eu recours à dix 49.3 lors de l’examen du budget à l’automne dernier. Y a-t-il avec celui-ci un palier supplémentaire de franchi ?

On pourrait presque dire qu’on passe en autocratie. Le président de la République et le gouvernement auraient pu se saisir du résultat des élections législatives pour être à l’écoute du Parlement.

Or, au lieu d’utiliser démocratiquement cette bouffée d’oxygène d’un parlement qui représente enfin la diversité de la nation, ils font totalement l’inverse. Le gouvernement se comporte en rouleau compresseur et refuse de tenir compte de la voix du peuple.

Il utilise tous les artifices que lui permet la Constitution de la Ve République pour écraser le parlement. C’est gravissime parce que cela peut ouvrir la voie à un rejet de la République et de la démocratie parlementaire. Il joue avec le feu.

Comment entendez-vous poursuivre votre action contre cette réforme?

Pour continuer la lutte et faire en sorte qu’elle puisse s’amplifier encore dans la population en lien avec les organisations syndicales, nous disposons d’une fusée à plusieurs étages. Le premier, c’est que le Référendum d’initiative partagé (Rip).

Les quatre groupes de la Nupes, avec une dizaine de députés du groupe Liot, vont déposer, au plus tard vendredi matin, une proposition de loi référendaire que la présidente de l’Assemblée devra transmettre au Conseil constitutionnel.

Son contenu porte sur le rejet de la réforme gouvernementale. Nous voulons que cette question soit soumise au peuple. Dès que les sages seront saisis, ils disposeront d’un mois pour déclarer recevable notre demande de RIP -, cela suspendra alors l’application de la loi et sa promulgation ne sera pas possible tant que le Conseil constitutionnel n’aura pas pris sa décision.

En dernier ressort, avec le RIP, c’est le président de la République qui décide de l’organisation du référendum, mais si nous réunissons les plus de 4 millions de signatures nécessaires, il parait inconcevable qu’il s’y refuse.

Pour nous, le RIP est un prolongement formidable de la lutte. Imaginons que les organisations syndicales, que les mouvements politiques, que des citoyens s’adressent à l’ensemble des Français, aillent pour collecter les signatures dans les maisons, sur les marchés, dans les ateliers, chez les commerçants…

Imaginons le bouillonnement démocratique que cela représenterait. Ce serait un mouvement extraordinaire, une mobilisation exceptionnelle qui tiendrait sur le feu le rejet de cette réforme.

Au-delà du RIP, vous comptez également engager une motion de censure… 

C’est le 2e étage de notre fusée. On déposera vendredi une motion de censure avant la fin du délai de 24 heures. Pourquoi vendredi ? Parce que nous souhaitons qu’elle soit discutée la semaine prochaine.

Tant qu’elle ne l’a pas été, la réforme ne peut pas être considérée comme adoptée et le gouvernement ne peut donc pas la promulguer.

Notre objectif est de faire tomber le texte et nous voulons pour cela le rassemblement le plus large possible. Et – dans la mesure où cette motion sera portée par le groupe Liot – il pourrait également y avoir des signataires Républicains.

Qu’envisagez-vous d’autre si cette motion n’obtient pas de majorité ?

Si telle était le cas et que la loi est adoptée, nous préparons aussi un recours au Conseil Constitutionnel. Il portera tout d’abord sur le véhicule législatif, le 47-1, soit le choix d’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale.

Des dispositions comme l’index senior ou sur l’usure professionnelle n’ont rien à faire dans un texte budgétaire. Mais nous disposons d’autres éléments comme les manipulations mises en œuvre pour faire en sorte que ce soit le Rassemblement national qui porte la motion référendaire.

Ensuite, nous mettons en cause la sincérité des débats, avec des informations ou des documents qui n’ont pas été transmis. Sur l’article 7, par exemple, ils n’ont pas communiqué de données suffisamment précises sur le recul de l’âge à 64 ans.