Bloquons les prix du gaz et des carburants ! (groupe CRCE.K au sénat)

Depuis 2022, les ménages français subissent une hausse continue du coût des carburants, du gaz et de l’électricité, qui pèse lourdement sur leur pouvoir d’achat et fragilise l’activité économique. La crise inflationniste récente aurait dû constituer un signal d’alerte, elle a montré que les marchés de l’énergie sont profondément instables, vulnérables aux tensions géopolitiques comme aux anticipations financières, et capables de produire des hausses rapides et massives souvent sans lien direct avec les coûts réels de production. Pourtant, l’inaction persiste et les mêmes erreurs se répètent.

L’escalade militaire au Moyen-Orient, notamment la guerre menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran, a des conséquences dramatiques bien au-delà de la région. Les populations civiles déjà frappées par la violente répression du régime, paient le prix de leur vie et de la destruction de leur pays, tandis que cette crise se répercute immédiatement en Europe, où les travailleurs, les familles, les collectivités et les entreprises subissent une nouvelle flambée des prix de l’énergie. Comme lors des crises précédentes, la volatilité des marchés se traduit par une transmission instantanée des hausses aux consommateurs.

La flambée actuelle est déjà visible dans le quotidien des Français. Entre le 1er et le 11 mars 2026, le prix moyen du sans-plomb 95 est passé de 1,77 à près de 2 euros par litre (+15 %), tandis que le gazole bondissait de 1,72 à 2,09 euros (+21 %), avec des tarifs dépassant largement les deux euros dans de nombreuses stations-service. Depuis le début du conflit, les marchés de l’énergie ont réagi avec une extrême nervosité : le Brent a bondi de plus de 13 % à 20 %, tandis que les prix du gaz sur les marchés de gros ont progressé de 25 % à 40 % en une semaine et que le prix spot de l’électricité a presque doublé. Bien que la France dispose de stocks stratégiques et d’un parc nucléaire important, la répercussion sur les prix de gros est immédiate et se répercute déjà à la pompe et sur certaines factures, illustrant les limites d’un marché de l’électricité dont la réforme structurelle demeure inaboutie.

Face à cette situation, la réponse publique demeure insuffisante. Le Gouvernement s’est limité à renforcer les contrôles des distributeurs, dont les premiers résultats ont révélé près de 16 % d’anomalies, tout en refusant toute intervention structurelle sur les prix. Il exclut toute baisse des taxes en invoquant son coût budgétaire et privilégie la pression morale plutôt qu’une régulation effective. Cette posture revient à faire peser sur les ménages le coût d’une crise dont ils ne sont pas responsables.

Contrairement à ce qu’affirme le ministre chargé de l’énergie, il est faux de prétendre que la puissance publique ne peut agir. Le droit français prévoit déjà, à l’article L. 410-2 du code de commerce, la possibilité de réglementer les prix en cas de circonstances exceptionnelles. L’État y a d’ailleurs eu recours, notamment en 1990 lors de la crise pétrolière liée à la guerre du Golfe. L’inaction actuelle relève donc moins d’une impossibilité juridique que d’un choix politique. Le Gouvernement reconnaît d’ailleurs lui-même cette réalité, puisque le Premier ministre a récemment demandé d’expertiser des mesures réglementaires de plafonnement des marges sur les carburants. La présente proposition de loi vise précisément à mettre en oeuvre ces instruments sans délai.

Dans le même temps, les pays membres de l’Agence internationale de l’énergie ont décidé de débloquer massivement leurs réserves stratégiques afin de stabiliser les marchés, preuve supplémentaire que l’intervention publique est non seulement possible mais nécessaire en période de crise.

Il est tout aussi inexact d’affirmer qu’une réglementation des prix conduirait mécaniquement à des pénuries. Celles-ci apparaissent lorsque les prix sont fixés à un niveau incompatible avec les coûts réels ou lorsque la régulation est partielle. La présente proposition de loi écarte ces risques : elle prévoit une réglementation temporaire fondée sur des niveaux observés en période stable, assortie d’un encadrement strict des marges et de mécanismes de contrôle renforcés.

La hausse actuelle reflète moins une contrainte physique d’approvisionnement qu’une volatilité financière et spéculative. Les carburants et le gaz sont aujourd’hui les principaux vecteurs d’une inflation importée qui frappe directement les ménages et l’économie productive. Cette instabilité illustre aussi l’irrationalité croissante des marchés énergétiques : au cours des derniers jours, de simples déclarations politiques ont suffi à provoquer des variations brutales des cours du pétrole. Avant même leur démenti, des déclarations diffusées sur les réseaux sociaux ont entraîné une chute du Brent de 14,96 % à 84,16 dollars et du WTI de 16,46 % à 79,17 dollars. Que quelques déclarations puissent faire varier à ce point le prix du baril démontre que ces marchés obéissent largement à des logiques spéculatives déconnectées des réalités physiques.

Dans ce contexte, le risque principal n’est pas la pénurie mais la captation de rente. Le secteur énergétique est dominé par de grandes entreprises intégrées disposant de marges considérables, qui ont accumulé ces dernières années profits records, dividendes historiques et rachats d’actions massifs tout en répercutant immédiatement la moindre tension internationale sur les consommateurs. Le coût de la crise est socialisé, tandis que ses gains sont privatisés.

Pendant que les ménages paient la facture, de grandes compagnies pétrolières comme Total, Shell ou Exxon engrangent des surprofits considérables, alimentés par la spéculation, tandis que leurs cours boursiers progressent au bénéfice d’une minorité d’actionnaires parmi les plus favorisés.

Cette dynamique se vérifie également dans l’évolution récente des marges de raffinage : en Europe, celles du diesel ont bondi en quelques jours d’environ 16 à plus de 43 dollars par baril, illustrant l’ampleur des rentes captées en période de tension sur les marchés.

Face à cette réalité, la présente proposition de loi assume un choix politique clair : en période de crise, la protection des usagers doit primer sur les logiques de rente.

• Elle instaure une réglementation exceptionnelle des prix du gaz et des carburants fondée sur des critères objectifs et transparents (article 1er) ;
• encadre strictement les marges sur l’ensemble de la chaîne énergétique (article 2) ;
• met en place des mécanismes de contrôle et de sanction renforcés (articles 3 et 4) ;
• prévoit une clause de sauvegarde permettant d’étendre le dispositif à l’électricité en cas de tension sur les marchés (article 5) ;
• et complète ces mesures par une réduction temporaire du taux de TVA afin d’en garantir l’effet immédiat pour les consommateurs (article 6).

Le dispositif proposé ne crée pas de pertes structurelles, il plafonne à un niveau observé en période normale, encadre les marges et garantit la continuité de l’approvisionnement.

Lorsque les marchés deviennent instables et spéculatifs, l’intervention publique n’est pas seulement légitime, elle est nécessaire pour protéger les ménages et garantir l’intérêt général.