Logement. Le cri d’alarme des associations contre le projet de loi «Kasbarian-Bergé»

La ligue des droits de l’homme et de nombreuses associations de défense du logement, dont le DAL, se sont mobilisés devant le Sénat alors que la chambre haute doit examiner un projet de loi qui a pour objectif de durcir les sanctions contre les locataires précaires et les sans logis.

Trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. C’est la peine maximale autorisée par la proposition de loi « Kasbarian-Bergé », portée par deux parlementaires de la majorité, et « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ».

La proposition de loi, portée par les groupes Renaissance et Horizons (majorité présidentielle) et soutenue par la droite et le RN, a été votée en première lecture avec 40 voix contre 13. Elle doit désormais être examinée par le Sénat.

Laisser une personne à la rue est criminel

Installé sous un barnum face au Sénat, Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement, martèle : « Laisser une personne à la rue est criminel donc c’est normal d’occuper un logement vide afin de ne pas mourir !». Le militant précise : « D’un point de vu moral, on soutient la cupidité et on produit de la barbarie et de la cruauté».

La gauche, vent debout contre une loi « anti-locataires » et la « criminalisation de tous les mal-logés », comme plusieurs acteurs associatifs, reproche au texte le risque de mettre à la rue des locataires fragilisés par l’inflation et l’explosion des prix de l’énergie.

L’une des mesures emblématiques triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.

une valeur constitutionnelle

« Le droit à la propriété doit être respecté mais le droit au logement a aussi une valeur constitutionnelle alors que 3 millions de logements sont vides en France » souligne Ninon Overhoff, porte-parole du Secours Catholique, peu présent habituellement dans les mobilisations pour le logement.

« Aujourd’hui, les plus pauvres plongent dans la misère alors que les plus riches comptabilisent des fortunes avec tellement de zéro qu’on n’arrive plus à prononcer le chiffre », déclare Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme.

procédures judiciaires

Pour les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs, en incluant notamment de manière systématique dans les contrats de bail une « clause de résiliation de plein droit ».

Activer cette clause permettrait à un propriétaire d’obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice, et de pouvoir ainsi obtenir plus rapidement une expulsion.

bombe sociale

« On parle énormément des squatteurs, mais la plupart des gens qui vont être impactés sont des gens qui sont entrés régulièrement dans un logement et qui se retrouvent dans une procédure d’expulsion à cause d’impayés de loyers », a fustigé de son côté le député LFI William Martinet, disant craindre une « bombe sociale ».

« Il va y avoir de plus en plus de locataires en difficulté de paiement, vous allez voir au début de l’année 2023 avec l’augmentation du prix de l’énergie », a lui aussi mis en garde le député communiste Stéphane Peu.

Pour mieux protéger les propriétaires, la gauche a appelé à « mettre en oeuvre la garantie universelle des loyers ».

Plusieurs associations, comme la Fondation Abbé-Pierre, Droit au Logement (DAL), le Secours Catholique ou encore la Ligue des droits de l’Homme, ont aussi alerté les risques pour les plus fragiles.

Pour la Défenseure des droits, Claire Hédon, la réforme proposée manque d' »équilibre »: « Le renforcement de la pénalisation de l’occupation illicite, ou l’assouplissement des procédures d’expulsion en raison de loyers impayés, ne sont ni nécessaires, ni proportionnés ».

Un collectif d’associations et de syndicats réunies sous le mot d’ordre « Se loger n’est pas un crime ! C’est un droit ! » appelle à se mobiliser ce samedi 28 janvier partout en France. À Paris, le rendez-vous est fixé à 14h à Bastille.