Éducation : l’État condamné pour les heures perdues par le non-remplacement de professeurs

C’est une première. L’État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l’académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs, a fait savoir, ce mercredi 10 avril, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Dans les douze affaires soumises à la juridiction, « les élèves se plaignaient d’avoir été privés (…) d’un volume d’heures d’absence cumulées très important au cours d’une même année scolaire, soit d’une part importante, (…) sans que le recteur de l’académie de Versailles ait pu justifier de nécessités inhérentes à l’organisation du service », précise le tribunal dans un communiqué.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’opération collective nationale #OnVeutDesProfs. Depuis 2022, le collectif a engagé des poursuites contre l’État pour obtenir qu’il assure l’organisation du service public dans le cas des absences de professeurs. Plus de 340 requêtes auraient été déposées dans 20 académies. « L’action n’a pas un objectif financier, mais d’établir un nouveau rapport de force avec l’État pour réclamer l’embauche d’enseignants », expliquait en mai 2023 M^e Joyce Pitcher, l’avocate du collectif.

150 euros à payer aux familles, au titre du préjudice subi

Dans son jugement, le tribunal a reconnu « la responsabilité de l’État dans huit affaires et l’a condamné à indemniser les huit requérants des préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaire futur en raison de la rupture de continuité pédagogique ». Dans deux jugements, datés du 3 avril, le tribunal condamne l’État à payer 150 euros aux familles au titre du préjudice subi. Il a par ailleurs renvoyé trois affaires et rejeté une requête.

Le gouvernement cite régulièrement le chiffre de « 15 millions d’heures » d’enseignement « perdues » à cause d’absences d’enseignants non remplacées. Selon le ministère, ces chiffres sont tirés d’une étude de son service statistique, qui indique que 8,8 % des 175 millions d’heures dispensées dans le second degré (collèges et lycées) en 2020-2021 n’ont pas été assurées, soit 15,4 millions d’heures.