L’interdiction des expulsions locatives est levée ce lundi 31 mars. La perspective de leur reprise inquiète d’autant plus que le nombre de familles jetées de force à la rue a déjà augmenté de 26 % entre 2023 et 2024 et que la situation économique de nombreux ménages se dégrade.
C’est le retour de l’angoisse pour des dizaines de milliers de familles. La fin de la trêve hivernale, lundi 31 mars, signifie la reprise des expulsions locatives. L’inquiétude est d’autant plus forte que, depuis quelques années, leur nombre explose.
« Il y avait déjà eu une grosse augmentation avant la période Covid mais là, c’est vraiment affolant. On atteint près de 50 % de hausse en deux ans », commente Marie Rothhahn, responsable de la plateforme Allô prévention expulsion à la Fondation pour le logement (FPL, ex-Fondation Abbé-Pierre).
En 2024, 24 000 procès-verbaux d’expulsion de ménages ont été délivrés, a indiqué le 20 mars la chambre nationale des commissaires de justice. Cela représente une hausse de 26 % par rapport aux 19 000 de 2023, un chiffre déjà supérieur de 17 % au nombre de 2022. Cette évolution est d’autant plus inquiétante que 350 000 personnes en France sont déjà sans domicile, et que les structures d’hébergement sont saturées, laissant chaque soir des centaines de milliers de personnes, dont des enfants, des personnes handicapées ou âgées, à la rue.
Les protections des locataires démantelées
Cette explosion est d’abord le fruit d’un changement d’approche politique, notamment depuis le vote, en juillet 2023, de la loi Kasbarian-Bergé. « On est passé de la prévention à la répression. C’est un vrai tournant », résume Marie Rothhahn. Présenté comme visant à « protéger les logements contre les occupations illicites », ce texte a mis à bas les protections des locataires, notamment en accélérant les procédures et en limitant la possibilité d’établir un échéancier, même pour les ménages ayant repris leurs paiements.
Les conséquences de la loi ont été renforcées par la transformation des consignes données aux préfets. Celles-ci sont passées de « trouver un relogement ou un hébergement avant de procéder aux expulsions » à un « encouragement à expulser plus rapidement et plus massivement », selon la FPL.
Le vote de la loi et les débats qui ont eu lieu autour ont aussi contribué à légitimer ce choix de la répression contre les plus pauvres. Dans la même veine que le discours sur l’assistanat, ils ont assimilé les personnes en situation d’impayés à des squatteurs dangereux, négligeant les accidents de la vie (maladie, handicaps, perte d’emploi ou séparation, etc.), à l’origine de leur situation.
5 % des plus gros patrimoines détiennent la moitié des biens immobiliers
« Les débats ont mis en avant la situation des petits propriétaires qui ont absolument besoin des ressources fournies par leurs locataires. Ces situations existent mais sont loin d’être la majorité », souligne Marie Rothhahn. Comme le rappelle une note rédigée par l’économiste Pierre Concialdi, pour la plateforme Logement pour tou·tes, « environ 12 % des ménages seulement détiennent des biens immobiliers de rapport » et « les 5 % des plus gros patrimoines en détiennent près de la moitié ».
Signe de ce changement de regard sur les locataires en difficulté, « l’État ne réunit plus de comité de suivi partenarial du plan national de prévention des expulsions, ni même récemment (…) l’observatoire des impayés, et n’est pas en mesure depuis 2019 de fournir d’indicateurs concernant les procédures d’expulsion, hormis les chiffres à partir du commandement de quitter les lieux », note la FPL.
Renoncer à protéger les locataires est d’autant plus dramatique que leur situation s’est beaucoup détériorée. Déjà déstabilisés par la crise du Covid, de nombreux ménages ont aussi pris de plein fouet le retour de l’inflation, qui a concerné tous les postes de dépense, pendant que « les locataires n’en peuvent plus. Ils sont confrontés à une hausse sans précédent des loyers et, avec la crise énergétique, à des rappels de charges très importants », a dénoncé Eddy Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement (CNL).
« Ces chiffres sont la conséquence de la spéculation »
Le résultat est une hausse sans précédent des impayés de loyers. « On était à 2 400 commandements de payer en 2020. On est à plus de 10 000 en 2024. Ça signifie donc que les gens ont de plus en plus de mal à régler leur loyer », expliquait ainsi fin mars à France 3 Occitanie Mélanie Baillot, directrice de l’Adil.
Cette violente dégradation s’inscrit par ailleurs dans un contexte de renchérissement des prix du logement depuis le début des années 2 000 et de décrochage par rapport aux salaires. « Ces chiffres sont la conséquence de la spéculation, notamment sur le foncier, et de la hausse des prix du loyer au profit d’une petite minorité », résume Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au logement, dénonçant une « surexploitation d’un besoin essentiel ».
Attaqués depuis 2018 par des mesures de ponction financière, les HLM, désormais en difficulté, ne parviennent plus non plus à jouer leur rôle de soupape par rapport au marché. Ils sont confrontés à des impayés croissants, et eux aussi expulsent de plus en plus.
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