Dans l’affaire des emplois fictifs au parlement européen du FN/RN, Marine Le Pen et huit eurodéputés ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics, a annoncé le tribunal ce lundi 31 mars, tandis que les douze assistants jugés à leurs côtés ont été déclarés coupables de recel. La cheffe de file du parti d’extrême droite a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ans ferme, et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. De quoi compromettre sa candidature en 2027. Les cadres du RN crient déjà au déni de démocratie.
© Raphael Lafargue/ABACAPRESS.COM
C’était un verdict très attendu et qui, in fine, bouleverse le paysage politique français. Dans l’affaire des emplois fictifs au parlement européen du FN/RN, Marine Le Pen et huit eurodéputés ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics, a annoncé le tribunal ce lundi 31 mars, tandis que les douze assistants jugés à leurs côtés ont été déclarés coupables de recel. La cheffe de file du parti d’extrême droite a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ans ferme, et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. Autrement dit à effet immédiat, même en cas d’appel. De quoi compromettre sa candidature à la prochaine présidentielle.
Les autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de six mois de prison avec sursis à quatre ans dont deux ans ferme assorties, selon les cas, d’amendes et de peines d’inéligibilité, parfois avec sursis. Un seul prévenu a été relaxé. Le parti d’extrême droite, lui, a été condamné à 2 millions d’euros d’amende, dont 1 million ferme, ainsi qu’à la confiscation de 1 million d’euros saisis pendant l’instruction
Dès l’ouverture de l’audience, la présidente du tribunal Bénédicte de Perthuis avait pris ses précautions, précisant que « ce sera un peu long car beaucoup de questions de droit se posent ». « Il n’y a pas de volonté de la part du tribunal de maintenir un suspense mais de donner les explications utiles à la compréhension de cette décision », poursuit-elle alors pointant avoir « bien compris que l’enjeu dépassait cette seule salle d’audience mais (que) le tribunal va procéder comme d’habitude ». Depuis des jours, Marine Le Pen qui jouait sa candidature à la présidentielle de 2027 et les cadres du RN distillaient l’idée d’une justice politique. « Les juges ont un droit de vie ou de mort sur notre mouvement », avait encore martelé ce week-end la cheffe de file du RN. « Aujourd’hui, ce n’est pas seulement Marine Le Pen qui est injustement condamnée : c’est la démocratie française qui est exécutée », a embrayé le président du RN Jordan Bardella, dès le jugement connu.
« Marine Le Pen s’est impliquée avec insistance et détermination »
La présidente a ainsi pris le temps d’explications détaillées avant de prononcer les peines et après avoir annoncé que Marine Le Pen et huit eurodéputés ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics tandis que les douze assistants jugés à leurs côtés ont été déclarés coupables de recel. La présidente a ainsi évoqué « un détournement qui résulte d’un système mis en place pour alléger les charges du parti ». Un système qui « fonctionne sur la base d’une procuration donnée par chaque député à une même personne », a-t-elle détaillé, expliquant que « c’est sur le fondement de ce système que le RN est poursuivi du chef de complicité ».
« Sous couvert de plus de 40 contrats d’assistants parlementaires, 12 personnes ont en réalité travaillé pour le parti », a-t-elle poursuivi, notant qu’ « au cœur de ce système depuis 2009, Marine Le Pen s’est impliquée avec insistance et détermination ». Et d’ajouter : « Marine Le Pen va arbitrer les mouvements entre les enveloppes ». « Il s’agit bien d’une pratique organisée en vue de permettre au Front national de réaliser des économies », a-t-elle également résumé, soulignant notamment à cet égard le rôle de la réunion du 4 juin 2014 objet de nombreuses questions durant le procès.
En conséquence, la figure de proue de l’extrême droite est déclarée coupable en tant qu’auteure principale de détournements de fonds publics – c’est-à-dire pour avoir en tant que députée signé des contrats fictifs d’assistants parlementaires – mais aussi de complicité en tant que responsable, entre 2009 et 2016, du système qui a été mis en place. Concernant les autres eurodéputés élus en 2009 et 2014, la présidente a estimé qu’ « ils ont agi soit par cynisme, par confiance voire allégeance envers la présidente de leur parti ». Et d’ajouter : « Il n’y a pas d’enrichissement des députés mais un enrichissement du parti, ce qui est un contournement des règles démocratiques. »
« Atteinte portée à la confiance publique et aux règles du jeu démocratique »
Concernant la « peine complémentaire d’inéligibilité prononcée à l’encontre de tous les élus condamnés comme auteurs de l’infraction ou complices », « la gravité de faits relève de leur nature systémique, de leur durée, du montant des fonds détournés mais aussi de la qualité d’élus des auteurs et de l’atteinte portée à la confiance publique et aux règles du jeu démocratique », a justifié la présidente avant d’en venir au point épineux de l’exécution provisoire de cette peine d’inéligibilité.
Le Conseil constitutionnel avait confirmé, vendredi dernier, l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité d’un élu local de Mayotte ce qui laissait le champ libre au tribunal correctionnel pour prendre la même décision dans son délibéré. Une voie que le tribunal a choisi de suivre. « Le tribunal ne méconnaît les conséquences d’une peine d’inéligibilité assortie à une exécution provisoire (…) Elle se pose donc ici dans une condition singulière. Le tribunal ne peut ignorer les nécessités de recherche d’un consensus social », a expliqué Bénédicte de Perthuis, rappelant toutefois que nulle n’est au-dessus des lois. Pour prendre sa décision, « le tribunal s’est aussi posé la question du risque de récidive. Dix ans après les faits, les prévenus ont continué à discuter les faits et n’ont exprimé aucune prise de conscience », a-t-elle indiqué.
Le tribunal a également noté le « peu d’intérêt pour la manifestation de la vérité » de la part de la défense qui a « tenté de s’écarter du débat au fond ». « Le tribunal prend en considération, outre le risque de récidive, le risque de trouble à l’ordre public que constituerait une candidature à l’élection présidentielle d’une personne condamnée à l’inéligibilité », a encore avancé sa présidente alors que Marine Le Pen sans atteindre le détail de sa peine quittait les lieux.
Marine le Pen inéligible, les idées du RN persistent … C’est le moment de combattre l’extrême droite en rejoignant le PCF
En savoir plus sur MAC
Subscribe to get the latest posts sent to your email.