Bercy sait… et se tait : comment le ministère entretient le secret de Polichinelle des riches qui ne paient pas un centime d’impôt sur le revenu

L’insoumis Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a demandé que Bercy les lui fournisse, comme l’y oblige la loi. La députée communiste Elsa Faucillon a aussi interpellé le ministre de l’Économie, Roland Lescure, à propos des déclarations de son prédécesseur lors des questions au gouvernement : « Ce que les Français ne comprennent plus, ce n’est pas la complexité de la fiscalité. C’est l’injustice flagrante d’un système qui exige toujours des efforts des mêmes et qui protège les mêmes. (…) Nous vous demandons de livrer au Parlement les documents et les éléments chiffrés dont parle Éric Lombard. »

Circulez, il n’y a rien à voir, a répondu, en substance, « les yeux dans les yeux », Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics. « La transparence est pour ce gouvernement un principe, une éthique et un constant engagement, a-t-elle dit. Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers (sic) de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait. Et si cela était, cela fait bien longtemps que cette situation aurait été dénoncée et corrigée. »

« Il y a forcément eu des documents préparatoires »

Qui croire : l’actuelle ministre ou l’ancien ministre ? « Il n’y a pas de raison de remettre en cause la parole d’Éric Lombard. Dans son bureau, Sébastien Lecornu nous a lui-même parlé de ces milliers de ménages qui ne paient pas assez d’impôts. Il reconnaît qu’il y a un problème. Et pour préparer la taxe holding proposée par le gouvernement, il y a forcément eu des documents préparatoires sur la réalité de la fiscalité. Qu’ils les transmettent », s’agace Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et social.

Les propos d’Éric Lombard, macroniste historique, viennent appuyer un peu plus l’aspiration populaire à la justice fiscale.

D’après un sondage Ifop publié à l’automne par l’Humanité magazine, 85 % des interrogés sont favorables à l’instauration de la taxe Zucman. Une alliance parlementaire de circonstance, comme ce fut le cas il y a deux mois, entre le camp présidentiel, la droite et le Rassemblement national pour la rejeter ne suffit pas pour que s’évanouisse cette demande.

« Notre système fiscal n’est ni neutre ni immuable. Il est le produit de choix politiques, d’arbitrages sociaux et de rapports de force réels. Le rejet frontal de toute nouvelle taxation des grandes fortunes ne s’explique ni par une prétendue radicalité ni par une quelconque impossibilité technique. Il traduit simplement la crispation d’une fraction privilégiée qui refuse toute contribution supplémentaire, même minimale », assure Elsa Faucillon.

Et Cyrielle Chatelain d’abonder : « Le gouvernement voit bien qu’il y a un problème puisqu’il propose une taxe sur les holdings, mais sans s’attaquer aux biens professionnels qui sont à la base des inégalités. La victoire culturelle précède toujours la victoire politique. Ils vont devoir céder. »

Pour le gouvernement, il n’est pas l’heure de taxer les riches

Sauf que, pour l’heure, « le gouvernement préfère voir perdre son budget plutôt que d’agir sur le sujet », prédit Éric Coquerel. Même le principe d’un bien faible « impôt différentiel, inspiré de la taxe Zucman, assis sur le patrimoine financier », présenté en janvier 2025 comme « un bougé considérable » par l’ancien ministre Éric Lombard à l’Humanité, n’a jamais vu le jour. Jusqu’ici, les libéraux au pouvoir se refusent à demander des efforts aux plus riches.

Ils ne veulent pas faire sauter la porte de ces coffres-forts que constituent les holdings, où les plus fortunés cachent leurs revenus du fisc, ni remettre en cause la fiscalité de l’héritage avec une réforme du pacte Dutreil (dispositif fiscal qui permet de réduire fortement les droits de succession ou de donation d’entreprise), ni supprimer nombre de niches fiscales qui vident les caisses de l’État.

Dans la série des coûteux cadeaux fiscaux, le sénateur PCF Pascal Savoldelli a mis au jour un système d’allégement et de remboursement, jusque-là passé inaperçu, mais dont le coût pour le budget s’élève à 2 milliards d’euros. Un surcoût lié à un amendement de 2023 signé par l’actuel ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, pour alléger l’exit tax.

Il avait, à l’époque, élargi à l’ensemble des exilés fiscaux la possibilité de dégrever certaines cotisations sociales du montant de leur exit tax, un impôt que paie un contribuable qui transfère sa résidence fiscale à l’étranger. Cet élargissement oblige désormais l’État à rembourser une part de leur exit tax à ceux qui ont cessé d’être rattachés à la France entre 2011 et 2014. Coût de l’opération : 1,4 milliard d’euros en 2024, et 900 millions en 2025, payés par le contribuable pour remplir les poches d’exilés fiscaux.

À l’heure où les ministres n’ont que le mot « dette » aux lèvres, le nombre de combats pour davantage de justice fiscale ne manque donc pas, tant pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État que pour renforcer le consentement à l’impôt. « Notre système fiscal échoue dramatiquement à faire contribuer les grandes fortunes du pays, rappelle Gabriel Zucman. On ne peut plus ignorer ce problème aujourd’hui et plus personne de sérieux ne le nie. »

Pas même Éric Lombard.