Brigitte Barèges: 1/ CGT: 0. Voilà le score, loin d’être définitif, du match qui oppose la mairie LR de Montauban à l’union départementale des syndicats CGT. L’élue a remporté une première victoire, devant les tribunaux. On sait que Brigitte Barèges avait saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Montauban, se plaignant d’une occupation sans titre de locaux, situés dans le quartier de Villenouvelle, que la Ville avait mis à disposition de l’organisation syndicale en août 2020 à la suite de son éviction (qui avait fait beaucoup de bruit) de la Maison du Peuple.

S’agissant de la Maison du Peuple, la CGT a saisi la Cour administrative d’appel de Toulouse qui n’a pas encore statué. Voilà donc que le dossier s’épaissit avec l’affaire des locaux des 15 et 17, rue Albert. Par décision rendue ce 1er décembre, la juge des référés ordonne l’expulsion de l’UD des syndicats CGT à laquelle elle accorde un délai de 4 mois, soit jusqu’au 1er avril 2023.

Lors d’un point presse organisé ce lundi, Me Jean-Marc Panfili, avocat du syndicat, a annoncé que l’UD-CGT allait faire appel de ce jugement. Lui considère que c’est un juge administratif qui aurait dû être saisi, « car pour nous cela relève du domaine public ». « Le problème de la domanialité est toujours très compliqué, reconnaît l’avocat, constatant que le juge judiciaire s’est estimé compétent alors que, curieusement, l’UD-CGT a été assignée pour occupation du domaine privé ».

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S’agissant de « la décision de droit » motivée par un « trouble manifestement illicite » et une « atteinte au droit de propriété », Me Panfili note qu’ « en France, le droit de propriété est particulièrement protégé. Pour autant, l’intervention du juge des référés doit se baser sur le principe de l’évidence. C’est là qu’on développe un certain nombre d’arguments pour expliquer que la collectivité a été pour le moins de mauvaise foi lors de la négociation des termes de la convention. »

« Les choses ne sont pas perdues, loin de là. » L. Desanti

Suite à la mise en demeure, la CGT avait bien renvoyé la nouvelle convention signée… mais de son côté, la mairie n’a jamais paraphé ce document ni encaissé les 250 euros correspondant au reliquat des redevances (40 euros mensuels) que doit lui verser le syndicat. « En appel, nous reviendrons sur ces points », promet Me Panfili pour lequel « les choses ne sont pas perdues, loin de là ».

Lina Desanti, la secrétaire générale de l’UD-CGT, est persuadée que tout est parti de cette demande de la mairie, en date du 29 juin dernier, de pouvoir disposer de la salle du foyer de Villenouvelle le 5 juillet pour y organiser une réunion sur la sécurité. « Or, à cette date, nous avions une réunion de formation dans cette salle. Nous n’avons donc pu satisfaire leur demande. J’ajoute que la collectivité n’a pas respecté le délai conventionnel fixé à 15 jours pour une mise à disposition de salle ».

Un rassemblement national de la CGT à Montauban?

Pour la responsable syndicale, « il est hors de question que la CGT, organisation de droit social et public, ne dispose pas de locaux. À l’échelle d’une UD, cela créerait un précédent en France. On respecte la décision d’un juge qui juge dans sa partie mais nous allons mettre en route toutes les actions juridiques à notre disposition ». Le syndicat réunit sa commission exécutive, ce 8 décembre, pour en discuter.

Sébastien Turon, le secrétaire général adjoint, rappelle que ces locaux de l’UD sont aussi ceux des syndicats CGT du commerce, des transports ou encore de la métallurgie. « Nous avons mis nos instances régionales et nationales dans la boucle. Il n’est pas exclu qu’il y ait un rassemblement national de la CGT à Montauban », laisse entendre Lina Desanti.

On le voit, le match Barèges/CGT est loin d’être terminé.