Municipales 2026 : Partout rassembler, résister et construire ! (1)

NDLR de MAC: première partie d’une réflexion destinée à alimenter les contenus du débat nécessaire sur la construction des projets municipaux!

 

Une réflexion par PCF, fédération de la Drôme

Les élections municipales de mars 2026 seront observées de près par les analystes et responsables politiques. Elles vont en effet constituer un test majeur pour les futures échéances nationales de 2027. D’ores et déjà dans de nombreuses communes, les discussions vont bon train. Programme et composition des listes sont en cours de discussion.

Dans ce contexte, Economie&Politique a choisi de porter à la réflexion et au débat public un certain nombre d’analyses, d’interrogations et de propositions qui, semble-t-il, devraient présider à la construction d’une politique municipale ancrée à gauche. Des outils utiles voire essentiels pour bâtir partout des listes de large rassemblement des forces politiques de gauche en présence. Mais également utiles pour placer cette construction sous la maîtrise des citoyennes et des citoyens rassemblés autour de propositions identificatrices d’une alternative crédible et cela, à partir de la diversité sociale, philosophique, religieuse et de genre qui compose le corps électoral populaire des communes.

Dès lors, à chaque citoyenne et citoyen d’apprécier la teneur et la pertinence des contenus ci-après avancés en rapport avec la réalité de sa commune, les besoins des populations et les transformations nécessaires à réaliser tant au plan de la vie démocratique locale qu’au niveau des choix de développement et de leur financement.

Le contexte

Des politiques publiques qui cassent la cohésion territoriale et territoriale.

Depuis de nombreuses années est engagé un détricotage de la cohérence territoriale et de la cohésion sociale qui l’accompagne. Une des étapes importantes de ce processus a été la loi NoTre adoptée en 2015 qui a notamment supprimé la clause de compétence générale aux régions et aux départements et renforcé l’intercommunalité. Si les communes ont gardé la clause de compétence générale, les nouvelles règles leur ont imposé d’en transférer obligatoirement certaines au niveau intercommunal, les EPCI (1). Elles peuvent aussi décider librement d’en transférer quelques autres.

Cette restructuration s’est accompagnée d’un rationnement budgétaire d’une rare ampleur qui s’est traduit par une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, phénomène qui, certes dans une moindre mesure, s’est ensuite poursuivi pour en arriver aujourd’hui à ce que certaines communes en soient totalement privées. Au budget 2025, il a été demandé aux collectivités de réduire leurs dépenses de 2,2 milliards d’euros, et pour 2026 ce serait 8 milliards d’euros. Ajouter à cela la suppression de la taxe professionnelle, puis celle de la taxe d’habitation et maintenant les attaques portées contre la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) visant à la faire disparaître, on mesure à quel point les collectivités locales et territoriales ont été très sévèrement ébranlées depuis une décennie.

Missions de services publics et dépenses de fonctionnement de ces collectivités ont été au cœur des cures d’austérité imposées, avec pour véhicule la mise en cause de l’autonomie budgétaire.

À un point tel qu’aujourd’hui certaines collectivités et leurs élu.e.s sont à la merci de la manne de l’État, à partir de prélèvements sur les recettes de TVA (2), pour décider de leurs actions. Une évolution qui contribue à ôter peu à peu mais obstinément la capacité de ces structures et de leurs représentants à s’administrer librement et démocratiquement. Au-delà de l’objectif budgétaire recherché de réduction de la dépense publique, il y a un but politique tout aussi avéré. Il s’agit de transformer en profondeur l’organisation administrative de la France. Il s’agit de la rendre conforme au cadre d’une gestion régressive et hyper-centralisée que souhaite imposer une doctrine européenne toute entière au service du capital.

Dimension locale et enjeu transversal ?

Si les élections municipales sont un scrutin local, se limiter à cette stricte dimension risque d’être un peu court pour proposer une politique municipale ambitieuse et cohérente. En effet, jamais le contenu de la politique municipale n’a eu autant partie liée avec les choix politiques nationaux et européens. Le tournant pris depuis la mise en cause du pouvoir réel de décisions des élu.e.s des collectivités locales et territoriales en matière budgétaire, municipaux, tend à transformer ces derniers en de simples exécutants de décisions prises en dehors d’eux. Il en va ainsi de leur obligation de fait de traduire dans la gestion municipale les conséquences des choix d’austérité de la politique budgétaire décidée par le gouvernement au plan national après être passée par le prisme du contrôle européen.

Dès lors, parler vrai aux électrices et électeurs, ambitionner de mener une campagne offensive et authentique ne consiste-t-il pas à les informer objectivement de cette situation et des enjeux qu’elle recèle ?

Et un des objectifs à rechercher n’est-il pas leur intervention afin que leur vote indique sans risque de confusion leur aspiration à d’autres choix pour leur commune et finalement pour leur vie quotidienne ?

Il semble en effet de plus en plus nécessaire de construire dès le local les fondements d’une nouvelle démocratie mêlant intervention citoyenne et délégation, invitant ainsi la population à agir aux côtés des élu.e.s. Il y a besoin d’une véritable force populaire d’initiative et d’action capable de résister aux orientations néolibérales d’un système capitaliste qui ne connait plus que la contrainte et l’autoritarisme. D’une force qui soit en mesure de mener le combat pour une alternative crédible et radicale. En clair, travailler à faire des communes un lieu de résistance à l’austérité et de construction d’une nouvelle politique à partir des besoins écologiques et sociaux. Voilà pourquoi trois questions nous semblent prioritaires.

Des questions à promouvoir et à approfondir

Le lien démocratie et financement

Il y a un enjeu considérable de démocratie locale. L’évolution des modes de financement des collectivités locales et territoriales (2) ont réduit leur autonomie de décision liée notamment à leur capacité à lever l’impôt et donc à décider de leurs recettes comme de leurs dépenses. Cette mise en cause radicale de la démocratie locale contribue à éloigner les citoyen.ne.s de leurs élu.e.s. Et cela va jusqu’à interroger l’existence même de certains niveaux de collectivités locales (communes, départements). Un projet est d’ailleurs depuis quelque temps ressorti des tiroirs. À l’origine sont Matignon et l’Élysée qui verraient bien une fusion entre élu.e.s départementaux et régionaux. Autant dire qu’il n’y en aurait plus pour longtemps des départements… Quant aux communes, la situation budgétaire désastreuse de certaines d’entre elles pourrait bien en pousser à rechercher la fusion avec d’autres, ce qui serait une première étape significative de la réduction de leur nombre… en attendant de faire mieux !

La relation entre niveaux de collectivités locales et les moyens de financement

Le mille-feuilles, comme disent certains,  est une autre question au cœur de la campagne. Il faut rappeler que lorsqu’on vote pour les conseillers municipaux on vote également pour les conseillers communautaires, avec dans les villes de 1 000 habitants et plus leur identification dans une colonne à part sur le bulletin de vote.

Une double question se pose en ce domaine :

• quelle pratique de la démocratie à ces différents niveaux ? Quels liens aux populations locales s’agissant notamment du vote de certains impôts locaux comme la CVAE et la contribution foncière des entreprises (CFE) directement effectué dans les intercommunalités ?
• de quelles mutualisations, de quelles coopérations, de quelle construction commune a-t-on besoin sur les territoires : niveaux d’organisation, rôle des élu.e.s, institutions nouvelles de coopération ? Nous sommes pour le maintien des communes et des départements en tant que socle de la démocratie locale et de l’organisation politique et administrative territoriale. Dès lors se pose la question de l’articulation entre département et échelon intercommunal.

L’aménagement urbain

L’objectif que nous pouvons fixer est de vivre dans « Des villes à vivre  » ce qui dès lors, interroge les conceptions qui président à leur aménagement.

N’y-a-t-il qu’un modèle unique issu des réflexions et de projets élaborés par des technocrates derrière lesquels, bien souvent, certains grands groupes de BTP ne sont pas très loin ? Comment concilier en centre-ville activité économique et industrielle avec la présence d’un habitat populaire, des accès facilités (mobilité et moyens de transport) et la réponse aux enjeux climatiques ? La gentrification à l’œuvre aujourd’hui dans de nombreuses villes ne peut constituer la solution. Elle s’accompagne en effet souvent d’un quasi-abandon des quartiers extérieurs et d’un laisser-aller de l’entretien des bâtiments publics.

Trois piliers : l’emploi, les services publics et les financements

L’emploi.

La question de l’emploi, bien que largement refoulée, taraude la vie de tous les habitants. Son actualité va se faire plus pressante avec la montée des PSE dans les territoires (plus de 400 recensés et 244 655 emplois menacés selon la CGT). C’est pourquoi, dès le niveau local, nous proposons la création de CESEL (Comités économiques sociaux et environnementaux locaux) rassemblant les différents acteurs et les administrations.

Ce serait une évolution de la démocratie locale, participative et d’intervention. Centrés sur les besoins des territoires, en lien avec une conception nouvelle de la planification (démocratique et souplesse), ils seraient un lieu d’élaboration collective des projets, ou contre-projets, économiques. Ils auraient vocation à s’intéresser à la situation des entreprises, notamment à l’utilisation des aides publiques, à s’adresser aux banques pour obtenir le financement de projets, à taux bonifié, le CESEL garantissant l’objet social et environnemental des dépenses engagées.

Services publics

Matérialisation du lien solidaire entre chacune et chacun, ils sont le cœur battant des collectivités locales (école, culture, sport, santé, enfance…). À ce titre, ils doivent être préservés et développés, ce qui pose la question de leur financement, c’est-à-dire des moyens des communes pour les faire vivre dans de bonnes conditions. Il en va également un peu de même concernant la vie associative, autre vecteur important du vivre ensemble.

Les financements

Un programme, le plus attractif soit-il, le plus en rapport avec les besoins réels des populations soit-il, ne peut être mené à bien s’il n’est pas accompagné des moyens financiers correspondants. Et on sait qu’aujourd’hui le moindre projet coûte cher et que demain on ne rasera pas gratis, encore moins qu’hier. Promettre sans réaliser c’est courir le risque de décevoir les populations et d’alimenter les commentaires populistes « ce sont tous les mêmes, des menteurs, des promesses et après plus rien ». Cela pourrait contribuer à décrédibiliser un niveau d’administration politique jusque-là épargné par ce type d’appréciations, donc à mettre encore plus en danger la démocratie locale et ainsi l’existence même des communes.

Financer, c’est parler de fiscalité locale mais aussi de crédit.

• fiscalité locale. Un nouvel impôt territorial des entreprises, un impôt local sur le capital des entreprises, imposerait leurs immeubles bâtis et non-bâtis ainsi que leurs équipements et biens mobiliers (matériels, machines, installations spécifiques…). Une taxe additionnelle serait ajoutée, soumettant à un taux de 0,3 % les placements financiers des entreprises (30 milliards d’euros minimum). Ce montant serait destiné aux communes et affecté à chacune d’elle en fonction de leur richesse. Le potentiel fiscal par habitant pourrait en être la référence ;
• une réflexion à mener : celle d’une contribution fiscale des personnes non propriétaires (3), sorte de participation à la vie de la collectivité. Chacune et chacun, à un moment ou à un autre de sa vie, a recours aux services publics municipaux.
• recours aux institutions bancaires : créer, au sein du pôle public bancaire (La Poste, La BPI, la CDC) (4), une vraie structure de financement des collectivités locales par création monétaire, à taux réduit, voire à 0 %. S’ajoute le financement par les banques locales de dépôt sur mobilisation du CESEL. Le montant des emprunts à mobiliser servirait de critère de choix entre financeurs, sachant qu’un même projet pourrait bénéficier de l’intervention de la structure nationale publique de financement et de celle des banques locales de dépôt.
• EPCI : Etablissements publics de coopération intercommunale, dont les compétences sont le développement économique, l’aménagement de l’espace commun, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Culture, petite enfance… peuvent aussi relever des EPCI.

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• voir F. Douet). « Vers une fronde fiscale des collectivités territoriales  », Les Echos du 12 mai 2025.
• Voir les propos récents (15 mars 2025) du ministre Rebsamen alertant sur la mise en difficulté budgétaire inquiétante des collectivités locales et territoriales et le besoin d’un nouveau type de prélèvement.
• La Poste, La banque Publique d’Investissement et La Caisse des Dépôts et Consignations.

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