Dérives factieuses dans l’armée et la police : quel danger pour la République ?

Un marchepied pour l’extrême droite

Par Sophie Wahnich Historienne, directrice de recherche au CNRS

La dissémination des idées défendues par les généraux et les cadres militaires depuis le 21 avril 2021 s’est faite avec un ordre efficace pour l’extrême droite. Les réseaux sociaux ont constamment relayé, souvent avec des images de la Légion étrangère déjà vues au moment des tentatives de l’extrême droite de récupérer toute la colère des gilets jaunes. « Force et honneur » était le slogan qui permettait de faire lien entre toutes sortes de composantes de ce mouvement quand les généraux prétendent défendre l’honneur et la patrie.

En intervenant de la sorte dans l’espace public, ces généraux créent une guerre des interprétations sur la nature du pays qui déstabilise la mémoire, l’histoire et les institutions républicaines.

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Rappelons que sur le plan des principes, le pouvoir militaire, même dans les institutions de la V ^e République, doit toujours être subordonné au pouvoir civil. C’est pourquoi les militaires, s’ils peuvent lancer des alertes de dysfonctionnement au sein de leur institution et par voie hiérarchique, n’ont pas le droit de s’adresser comme militaires à l’opinion publique.

Les révolutionnaires français, qui avaient de fait fondé en 1792 l’armée républicaine, savaient le danger qu’elle constituait et mettaient en garde contre la « stratocratie », ou le pouvoir des généraux. Face à ce pouvoir, les citoyens. C’est pourquoi faire appel à la Marseillaise comme dans la deuxième tribune pour s’en réclamer, c’est falsifier l’histoire. La carrière évoquée est celle des citoyens-soldats, non des professionnels des armes. Se réclamer de ce professionnalisme fait lien avec le vocabulaire néolibéral où la profession est l’alpha et l’oméga de la légitimité experte, loin de toute éthique citoyenne.

La République démocratique s’oppose chez ces généraux à la France éternelle, associée à une France indivisible, une signalétique républicaine flirte ainsi avec une mystique installée hors le temps historique, mystique dont on sait désormais qu’elle fut la référence et de Vichy et d’un certain nombre de résistants nationalistes, y compris du côté gaulliste.

La Résistance de la Seconde Guerre mondiale est donc elle aussi enrôlée. Or, l’extrême droite défendait cette France éternelle, non pas aux côtés des militants républicains mais à côté d’eux et ce, pendant fort longtemps. Cette confusion des idéologies n’a guère été éclaircie après coup, car le résistancialisme a aussi servi à cela, faire oublier que la Résistance était si composite qu’elle était d’abord pour la plupart une défense du pays, de la nation sans être une défense des principes républicains. Une fragile restauration républicaine et non une refondation après 1945, avait conclu Anne Simonin dans son travail sur l’indignité nationale.

La référence à la « génération du feu » fait lien pour ces généraux avec les poilus, ces résistants nationalistes et les Croix-de-Feu. La banalisation supposément républicaine de ces derniers orchestrée par l’establishment historien français ne laisse pas beaucoup de lucidité dans ce qui se trame là.

La date du 21 avril, soixante ans après le putsch des généraux félons d’Alger, est passée moins inaperçue. Elle est inquiétante car le « on » d’un supposé recours à l’armée ne dit pas que ce « on » est le pouvoir du seul chef des armées en France, à savoir le président. Mais si Marine Le Pen prend effectivement le pouvoir par les urnes, elle aura beau jeu de se poser en sauveur qui fait légitimement appel à l’armée.

Ces tribunes, pétitions, émissions sont donc des tests, le pays sera-t-il consentant ?

Si les signataires sont 250 000, une infime part du pays donc, un sondage Harris affirme que 49 % des Français considèrent que l’armée devrait intervenir pour garantir l’ordre, même sans la sollicitation du gouvernement.

Les principes républicains les plus ordinaires ne font donc plus sens commun et c’est sans doute là que réside l’information la plus alarmante. Il n’y a plus désormais de boussole historique républicaine.

Dernier livre paru : Stridences en conjoncture trouble. Notre situation historique, Excès, 2021

Par Dominique Rousseau Professeur de droit public à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne

« On peut tout faire avec les baïonnettes, sauf s’asseoir dessus », disait Talleyrand. C’est pourquoi quand les militaires menacent de les sortir, ils deviennent un danger pour la démocratie, qui « fonctionne » au droit. Et, sur cette tension entre la force et le droit, la France est un bon laboratoire. C’est le général Bonaparte qui, le 18 brumaire, sort les baïonnettes pour mettre fin à la République ; c’est son neveu, également général, qui, le 2 décembre 1851, abolit la II ^e République. C’est le général Boulanger qui, le 27 janvier 1889, hésite et renonce à marcher sur l’Élysée après avoir attaqué pendant trois ans les institutions de la III ^e République. Et il faut se souvenir que la V ^e République est née d’une forte pression de l’armée sur le président de la République René Coty pour qu’il ne nomme pas un premier ministre favorable à l’indépendance de l’Algérie et fasse appel au général de Gaulle, qui, en réponse, « se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Et quelques années plus tard, le 21 avril 1961, des militaires encore font sécession à Alger contre ce même général de Gaulle parce qu’il veut donner l’indépendance à l’Algérie.

Les temps ont sans doute changé et l’armée ne cherche pas à prendre le pouvoir. Mais elle continue de peser sur la définition de la politique budgétaire de la défense en faisant savoir publiquement ses critiques et en manifestant publiquement son désaccord par des démissions. Ainsi de l’amiral André Patou, chef d’état-major de la marine, en 1960, de Jean Delaunay, chef d’état-major de l’armée de terre, en 1983 et, le 19 juillet 2017, de Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, qui avait critiqué la politique du président de la République. «  Je suis votre chef, avait répliqué Emmanuel Macron, si quelque chose oppose le chef d’état-major des armées au président de la République, le chef d’état-major des armées change. » Et le président de la République avait raison. L’article 15 dit clairement que « le président de la République est le chef des armées ». Traduction : la Constitution soumet les forces armées au pouvoir civil.

Dès lors, quand des militaires, même à la retraite, accusent les élus du peuple de laisser la France « se déliter » et même de participer à ce « délitement », quand ils les invitent à changer radicalement de politique et les menacent, s’ils ne le font pas, « d’une intervention de nos camarades d’active dans une mission périlleuse de protection de nos valeurs civilisationnelles et de sauvegarde de nos compatriotes sur le territoire national », ils affirment, contre la Constitution, la volonté de soumettre le pouvoir civil aux forces armées. Quand, quelques jours plus tard, lors d’une manifestation de policiers devant l’Assemblée nationale, un syndicaliste déclare qu’il faut faire « céder les digues, c’est-à-dire les contraintes de la Constitution », il avoue que la police voudrait bien pouvoir agir à l’abri du regard constitutionnel des citoyens.

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Et quand les sondages montrent que militaires et policiers manifestent une forte préférence pour le Rassemblement national, les démocrates peuvent légitimement s’inquiéter.

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S’inquiéter et donc agir. Avec des principes simples : une politique sociale qui met en scène la richesse de la diversité française (article 1 ^er de la Déclaration de 1789) ; l’affirmation que si une force publique est nécessaire elle doit servir à garantir les droits de l’homme et du citoyen (article 12) ; et le droit de la société de demander compte à tout agent public de son administration (article 15). Il faut donner force au droit pour que les baïonnettes deviennent intelligentes.

Une dérive anticonstitutionnelle

Par Ariane Vidal-Naquet Professeur agrégée de droit public, faculté de droit et de science politique, Aix-en-Provence (1)

La grande muette peut-elle parler politique ? Parues récemment dans « le magazine de la droite qui s’assume », les deux tribunes émanant de militaires et dénonçant le délitement de la France et la lâcheté des autorités politiques méconnaissent non seulement les obligations résultant du statut des militaires mais encore le principe constitutionnel de la subordination du pouvoir militaire au pouvoir civil.

L’article L 4111-1 du Code de la défense pose que « l ’armée de la République est au service de la nation  » et que « l’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité ». Cette neutralité se traduit de différentes manières. Elle implique, en premier lieu, une obligation de réserve dans l’expression des opinions. Si cette dernière s’impose à tous les fonctionnaires, elle est renforcée pour les militaires. L’article L 4121-2 du Code de la défense indique que « les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres », mais ne peuvent être exprimées « qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire », et que «  cette règle s’applique à tous les moyens d’expression   ». Pèse, en outre, sur eux une obligation particulière de discrétion pour les faits ou informations dont ils auraient connaissance dans ou lors de l’exercice de leurs fonctions. À cette limitation de la liberté d’expression s’ajoute la restriction des droits politiques. À plusieurs reprises dans l’histoire, les militaires ont été privés du droit de vote – d’où l’appellation de grande muette –, jusqu’à ce qu’il soit rétabli en 1945. Mais ils ne peuvent pas, encore à l’heure actuelle, adhérer à des groupements ou associations à caractère politique. S’ils peuvent être candidats à une fonction élective, ils ne peuvent pas exercer de mandat politique national, notamment parlementaire, sauf en position de détachement. Les militaires ne sont donc pas des fonctionnaires ni même des citoyens comme les autres, ce que reconnaît d’ailleurs l’article L 4121-2 du Code de la défense : « L es militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l’exercice de certains d’entre eux est soit interdit, soit restreint. »

Ces obligations trouvent leur fondement dans le principe constitutionnel « de libre disposition de la force armée » par le pouvoir civil. Sous des formes variables, de nombreuses Constitutions françaises ont affirmé le principe de séparation et, plus encore, le principe de subordination du militaire au civil. La première Constitution de 1791 pose le principe selon lequel «  la force publique est essentiellement obéissante  » et la place entre les mains du pouvoir législatif. Sous la V ^e République, en revanche, l’armée est à la disposition de l’exécutif. L’article 15 de la Constitution précise que le président de la République est le chef des armées ; l’article 21 indique que le gouvernement dispose de la force armée. S’appuyant notamment sur ces deux articles, le Conseil constitutionnel a consacré un principe de « nécessaire libre disposition de la force armée » dans deux décisions rendues en 2014. Ce principe constitutionnel républicain justifie les obligations pesant sur les militaires, et notamment leur neutralité politique, qui exclut toute prise de position, surtout pour critiquer l’action de l’exécutif. Si la grande muette parle politique, c’est anticonstitutionnellement.

(1) Chargée de mission lutte contre le racisme et l’antisémitisme