Les habitants de 2340 communes d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine devront payer une nouvelle taxe dès cette année 2023 pour financer la future ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse.
Les contribuables d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine vont devoir mettre la main à la poche pour financer une partie de la future ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse.
Le programme chiffré à 13,5 milliards d’euros sera financé à 40 % par l’Etat, 40 % par vingt-six collectivités locales d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine et 20 % par l’Union européenne, selon le plan de financement publié le 15 février 2022 par l’Etat.
Cet impôt nouveau, appelé « taxe spéciale d’équipement » financera la société du grand projet Sud-Ouest (GPSO) et rapportera 29,5 millions d’euros par an maximum. Le montant exact de la nouvelle taxe n’est pas connu : il est estimé entre 4 et 8 € par foyer ou par entreprise chaque année. Ces nouvelles taxes s’appliqueront pendant quarante ans. Les foyers et entreprises qui devront payer cette nouvelle taxe sont déjà assujettis :
- à la taxe foncière sur les propriétés bâties
- à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- aux locaux meublés non affectés à l’habitation principale
- à la cotisation foncière des entreprises
Découvrez les communes soumises à cette nouvelle taxe en Occitanie.
Découvrez les communes soumises à cette nouvelle taxe en Nouvelle-Aquitaine.
Vous avez aussi la possibilité d’utiliser le tableur ci-dessous. Tapez le nom de votre commune dans la barre de recherche : si le nom de votre commune y figure, vous serez soumis au paiement de cette nouvelle taxe.
A Flourish data visualizationPour déterminer si les contribuables d’une commune doivent ou non régler la nouvelle taxe d’équipement, l’Etat a calculé le temps d’accès entre chaque mairie et les futures gares de la future ligne à grande vitesse.
On constate que les habitants de Gironde, des Landes, de Haute-Garonne et du Lot-et-Garonne sont les plus concernés. À l’inverse, seules deux communes des Hautes-Pyrénées et quelques villages isolés de Charente y figurent. Autre originalité, relevée par Sud-Ouest, la commune d’Argelouse dans les Landes ne sera pas assujettie à la taxe, contrairement à toutes ses voisines. Ces communes figurent dans un arrêté publié le 1er janvier 2023 au Journal officiel.
Les premiers travaux de la LGV Sud-Ouest doivent démarrer en 2024. Elle permettra de gagner 1 heure de temps de trajet entre Toulouse et Paris. Les deux capitales seront à 3h10 de train en 2030 contre 4h10 aujourd’hui, selon le meilleur temps de trajet. Il faudra 1h05 au lieu de 2h05 entre Toulouse et Bordeaux.
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