Loi Duplomb : le point de vue de la commission écologie du PCF

Communiqué du groupe de travail « Pollution-Santé-Environnement » de la commission Ecologie du PCF.

Comme les syndicats agricoles Confédération paysanne et MODEF, la commission écologie du PCF dénonce le caractère mortifère pour l’agriculture, l’environnement et la santé publique, de la proposition de loi du sénateur LR Laurent Duplomb. Votée en juillet 2025 par le Parlement et visée par une pétition pour son abrogation ayant déjà recueillie 1 million de signatures, cette proposition de loi affiche le but populiste de « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » au prix de reculs environnementaux et sanitaires majeurs et d’une main mise sur les moyens de contrôle de l’État.

PETITION

En réautorisant par dérogation la mise sur le marché de certains néonicotinoïdes jusqu’alors interdits, comme l’acétamipride, et en supprimant l’obligation du Certificat d’économie de pesticides pour les produits achetés à l’étranger ainsi que l’obligation de séparation entre vente et conseil pour les produit phytosanitaires, cette proposition de loi vise à renforcer l’injonction libérale à produire à tout prix. Même si cela doit se faire au détriment de notre santé et de celle du monde agricole, de la biodiversité, des sols et de la qualité de l’air et de l’eau.

En présumant d’intérêt général majeur les ouvrages agricoles de prélèvement et de stockage d’eau afin de faciliter l’obtention de dérogations sur les atteintes environnementales associées, cette proposition de loi promeut une politique de stockage massif de l’eau pour l’agriculture irriguée en complète opposition au bon fonctionnement des milieux naturels déjà très fragilisés. Ce cadeau fait à l’agro-industrie demandeuse de mégabassines, aggravera le contexte actuel de déficit structurel en eau, pourtant reconnue bien commun.

En modifiant le cadre de protection des zones humides, cette proposition de loi permet un contournement du droit afin que certaines installations impactant le cycle de l’eau puissent ne plus être soumises à autorisation ou déclaration. La création d’un nouveau type de zones humides dites « fortement modifiées » permettra que certaines zones humides puissent être tout simplement asséchées sans autres conséquences pour l’agro-industrie.

En prévoyant la possibilité pour le gouvernement d’imposer des priorités à l’agence sanitaire nationale ANSES pour évaluer la dangerosité des pesticides et autoriser ou non leur mise sur le marché, en permettant aux préfets d’ « inviter » l’Office français de la biodiversité (OFB) à privilégier la procédure administrative, pour éviter des procédures judiciaires, cette proposition de loi s’attaque à l’indépendance des structures étatiques de contrôle sur les pratiques agro-industrielles intensives.

En facilitant l’agrandissement des bâtiments d’élevage industriel par l’augmentation des seuils à partir desquels une étude d’impact et la consultation du public sont nécessaires, cette proposition de loi donne le champ libre à l’élevage industriel et à ses mégafermes et permettra aux plus grandes exploitations à devenir encore plus grandes, au détriment de la démocratie environnementale.

Cette proposition de loi est la caricature même de la dérive politique du gouvernement Macron et des partis de droite et d’extrême droite qui préfèrent ignorer la science, attaquer les agences réglementaires et ne croire qu’en les lobbys industriels plutôt que de défendre l’intérêt général. (L’avis des députés-es communistes en cliquant)

Pour sa part, la commission écologie du PCF défend un projet de rupture fondé sur l’agroécologie, soit une agriculture paysanne à taille humaine, respectueuse de l’environnement, de la santé publique et des équilibres naturels, garantissant le droit à la souveraineté alimentaire. Pour cela, la politique agricole française doit sortir de la dépendance aux produits phytosanitaires et préserver la diversité génétique de la faune et de la flore, protéger le droit à l’utilisation et à la multiplication des semences paysannes, encourager élevage et agroécologie. Il faut également une réforme du système éducatif agricole et une considération plus forte des questions agronomiques et environnementales dans les formations.

Il est également nécessaire d’accroître fortement les moyens de la recherche agronomique consacrés à l’agriculture biologique et au développement d’une agriculture socialement et écologiquement durable.