Lettre de Fabien Roussel à François Bayrou sur la loi Duplomb

Monsieur le Premier Ministre,

Les débats autour de la loi Duplomb et sa censure partielle par le Conseil constitutionnel montrent l’urgence d’une politique ambitieuse de la France qui conjugue santé, environnement et souveraineté alimentaire.

Nos concitoyens sont profondément inquiets et nos agriculteurs ne parviennent plus à vivre dignement de leur travail. C’est le résultat de la concurrence déloyale de pays ne respectant pas les mêmes règles que les nôtres et de décennies de démantèlement des filets de sécurité publics (prix garantis, quotas laitiers et sucriers, signature de traités de libre-échange…).

Il faut en finir avec la mise en concurrence internationale d’agriculteurs vivant des réalités très différentes. Comment pouvez-vous accepter que la France continue d’importer des produits traités à l’acétamipride quand, ce pesticide est désormais interdit dans notre pays ?

C’est la raison pour laquelle, pour protéger autant la nature et la santé des Français que l’activité de nos agriculteurs, nous vous demandons d’interdire l’entrée en France de produits, betterave, sucre et noisette venant de pays utilisant ce pesticide désormais interdit.

Dans le même temps, il est urgent de réunir dès à présent les acteurs des filières noisette, betteravière et sucrière et d’autre part qu’un débat se tienne au parlement sur les mesures qui permettront de protéger nos agriculteurs et l’ensemble de nos concitoyens face à l’ouverture des marchés agricoles.

Ce débat doit aussi être l’occasion de définir un vrai accompagnement des producteurs dans la transformation agro-écologique : investissement massif dans la formation agricole publique et la recherche agronomique, financements, conseil technique personnalisé.

En outre, l’été a aussi très difficile pour nombre d’éleveurs en prises avec l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC), qui a conduit à des abattages de cheptels entiers, avec des effets économiques et psychologiques très graves pour les éleveurs et éleveuses concerné- es.

Pour limiter l’exposition des cheptels aux épidémies, il faut des stratégies territoriales de prévention des risques sanitaires.

Enfin, les traités de libre-échange et les politiques de l’Union européenne ne protègent pas notre agriculture. Au contraire, ils aggravent la situation, tant par la frénésie du libre-échange que par une Politique agricole commune (PAC) qui encourage la course au gigantisme des exploitations et la spécialisation des producteurs comme des régions agricoles, sans se soucier de garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs, de préserver la biodiversité et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Dans ce cadre, je souhaite dès à présent vous faire part de premières propositions :

• La mise en place d’un régime public d’assurance et de gestion des risques qui sont de plus en plus prégnant dans le contexte de réchauffement climatique,
• Activer systématiquement les clauses de sauvegarde dès qu’une production française fait face à une distorsion de concurrence en matière sanitaire ou environnementale, et exiger le respect de la réciprocité des normes pour tous les produits entrant sur le marché français,
• Garantir la traçabilité par l’étiquetage de l’origine pour tous les produits agricoles en imposant l’obligation de la mention d’origine des produits alimentaires pour tous les produits bruts ou transformés,
• Définir des calendriers d’importation pour protéger les productions françaises en fonction de leur saisonnalité et leur arrivée sur le marché face à des productions importées moins-disantes,
• Assurer une répartition des aides de la PAC selon d’autres critères permettant d’assurer le maintien et le développement des exploitations familiales et de petite taille : plafonnement et dégressivité des aides en soutenant prioritairement les premiers hectares et en les couplant avec les premiers volumes de production,
• Garantir un travail rémunérateur aux agriculteurs en instaurant des offices publics qui, production par production, seront chargés d’établir un prix plancher, soit un prix minimum versé au producteur,
• Des aides financières et technique pour la transformation agro écologique (polyculture- élevage, agroforesterie, allongement des rotations, etc.),
• Le développement de l’ANSES à l’inverse du décret publié par la ministre de l’Agriculture le 10 juillet 2025 qui remet en question son indépendance scientifique et la construction d’un grand service public vétérinaire et sanitaire.

Plus fondamentalement, il faut remettre en cause les traités de libre-échange et ne pas ratifier le MERCOSUR.

Parallèlement, la France doit proposer de nouveaux accords de coopération agricole, pour en finir avec les importations de produits alimentaires provenant de pays qui ne respectent pas les mêmes normes sanitaires et environnementales que celles exigées à nos producteurs.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de ma haute considération.

Fabien Roussel, Secrétaire national du PCF

Paris, le 22 août 2025

TÉLÉCHARGER LA LETTRE EN VERSION PDF