NDLR de DEMOCRITE, « de la vie de la cité….. »: Sur notre territoire, seule la commune de Castelsarrasin est en conformité avec la loi avec plus de 10 emplacements. Quelques communes aux environs aussi, mais des villes comme Moissac/Valence d’Agen/Beaumont « bâillonnent » la liberté d’expression en supprimant des panneaux et de nombreux villages n’ont pas de structures pour l’affichage d’opinion et/ou associatif. Des panneaux en palette surgissent aux bords des routes au risque d’accidents! Faisons respecter la loi pour éviter les pollutions visuelles et les affichages sauvages.
Dans nombre de communes, il est impossible d’apposer légalement une affiche d’opinion, ou même une information associative.
Pourtant, la loi prévoit des espaces d’expression libre dans toutes les communes. Mais cette obligation n’est pas respectée, ce qui contraint les opinions politiques à être invisibles.
Pourtant, des espaces d’affichage libre des opinions sont indispensables pour que vive la démocratie locale et nationale et que les citoyennes et citoyens puissent s’exprimer librement et puissent s’informer.
L’existence de ces panneaux en vue d’assurer « la liberté d’opinion », est régie par l’article L581-13 du code de l’environnement. Il précise que c’est de la responsabilité du maire de prévoir des «emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ».
L’article R581-2 du même code précise les surfaces minimales que les communes doivent prévoir, en fonction du nombre d’habitants :
– 4 m² pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
– 4 m² plus 2 m² par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants, pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;
– 12 m² plus 5 m² par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les autres communes ;
Faites-vous respecter afin que la lettre, et l’esprit de la loi relative à l’affichage libre soient respectées dans toutes les communes de France car nous voulons VIVRE !
Je veux participer à la campagne de Fabien Roussel…
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