#Roussel2022: La logique de financement de notre programme « Les Jours Heureux »

Le fond de notre logique c’est l’emploi, les salaires et la formation « d’abord », appuyés par un investissement conçu autrement. Cela va développer efficacement (en baissant d’autres coûts, ceux du capital, et en répondant aux besoins) la production des entreprises et des services publics, et donc progressivement dégager de façon pérenne les moyens de « nouveaux jours heureux ».

Cela représente une révolution du travail, de l’emploi et du temps libre pour aller vers « une Sécurité d’emploi et de formation » dans une mobilité choisie, au lieu de la « précarité emploi mal payé et chômage », dans une mobilité imposée par le patronat et la loi du profit.

A- Les propositions sociales et écologiques de notre programme exigent des dépenses nouvelles importantes (embauches dans les services publics et les entreprises, salaires, investissements écologiques, revenu étudiant, égalité salariale, etc.) :

• 113 milliards d’euros de plus par l’État et les collectivités
• 30 milliards d’euros de plus par la sécurité sociale
• mais aussi 237 milliards d’euros de plus par les entreprises.

B- Notre nouvelle logique, un choc double : choc de demande et choc d’efficacité de l’offre. Le choc de demande, ce sont les revenus distribués. Le choc d’efficacité, c’est de développer la production par des dépenses de développement (embauches, recherches, investissements, services publics) en baissant les coûts autres que ceux « du travail ». Il s’agit d’économiser le capital pour développer les femmes et les hommes et de mutualiser les dépenses (coopérations).

Nous faisons ainsi tout le contraire de la baisse du coût du travail et des dépenses sociales, tout le contraire de ce qui s’est pratiqué jusqu’ici depuis des décennies !

Les coûts du capital dans toute l’économie auxquels on s’attaque, c’est notamment les intérêts bancaires payés par l’État (40 milliards d’euros, actuellement) et les entreprises (60 milliards d’euros d’intérêts bancaires) et leurs dividendes.

C- Pour cela, nous faisons des réformes de structure qui permettent de s’assurer que cette nouvelle logique est mise en œuvre, à la fois ex ante mais aussi dans le suivi et l’ajustement au fur et à mesure. Ces réformes donnent des pouvoirs démocratiques nouveaux sur l’utilisation de l’argent et son suivi. Elles permettent donc aussi de s’assurer que ces avances monétaires auront l’effet voulu.

Financement :

Premier temps, on finance ces dépenses ainsi

1. Avances (pôle public bancaire élargi refinancé par la BCE, alimentant le FDESE—fonds de développement économique social et écologique) : +200 milliards d’euros crédit bancaire /entreprises et +290 milliards d’euros du FDESE / Services publics
2. Réorientation de dépenses publiques existantes (exemple : la super bonification PME/TPE à la place du CICE)
3. Nouvelle fiscalité (on fait payer la finance des entreprises et des ménages + on rétablit plus de progressivité des impôts sur les ménages, notamment les très riches + on module la fiscalité des entreprises et de l’ISF pour obtenir des résultats sociaux et écologiques, avec des surcotisations, des sur-taux).
4. Mutualisation des dépenses par les cotisations sociales et la coopération

En parallèle, les réformes de structure permettent de s’assurer que ces nouvelles dépenses suivent effectivement une autre logique !

• Pôle public du crédit et création du FDESE (Fonds de développement économique, social et écologique)
• Partout des critères sociaux et écologiques – bonifications de crédit et modulations (surcotisation, sur-taux d’impôt) – pour que les entreprises développent l’emploi et les productions en France au lieu de développer les dividendes et les délocalisations.
• Des nationalisations nouvelles (avec des pouvoirs étendus des travailleurs et usagers) des banques et de plusieurs entreprises stratégiques industrielles et de services, comme levier décisif pour changer la gestion des entreprises et du crédit des banques (autre utilisation du crédit et des excédents des entreprises que pour nourrir les actionnaires et le capital)[1].
• Des Conférences permanentes pour l’emploi la formation et la transformation productive écologique, nouvelles institutions démocratiques : (a) planification démocratique à partir du terrain jusqu’au national, (b) engagements pris par les entreprises et banques, (c) levier financier, (d) suivi de la mise en œuvre (bonifications renforcées ou pénalisations)
• Dès les débuts du quinquennat une loi sera adoptée pour aller vers « une Sécurité d’emploi et de formation ». Elle confèrera un rôle nouveau au service public de l’emploi et de la formation (SPEF), doté de moyens amplifiés.
• De nouveaux traités internationaux (à la place du Tafta, notamment) et nous tendons la main à tous les pays de l’UE (peuples et dirigeants) pour de nouvelles relations en Europe (sortir du pacte d’austérité) et un Fonds européen démocratique pour les services publics et l’écologie, financé par la BCE.

2^ème temps L’activité permet donc de produire cette richesse avancée, puis d’auto-financer progressivement ce développement nouveau (en 5 ans : 650 milliards d’euros supplémentaires de PIB)

La masse élargie de richesses créées va ensuite alimenter les recettes des entreprises, de l’État, améliorer la consommation populaire et l’accès aux services publics, donc le niveau de vie. La politique nouvelle de l’offre permet de reconquérir le marché intérieur et des coopérations internationales d’un type nouveau.

Origine de l’augmentation des recettes publiques en 5 ans (milliards d’euros)

[1] Le coût ne dépasserait pas au total 130 milliards d’euros (Energie, transports, télécoms-électronique, pharmacie-santé, banques, assurances). Réalisé par conversion en obligations (comme pour la SNCF en 1937 ou EdF en 1946), le coût annuel serait ramené autour de 15 milliards d’euros par an. Nous indemnisons les « vrais » petits actionnaires au prix du marché.