La carte des zones de non-droit du travail : 4 millions de salariés privés d’accès à l’inspection du travail
Une centaine de recrutements promis dans la loi de finances, mais rayés d’un trait de plume ces derniers jours… Résultat : près de 20 % des postes sont vacants. Même la Cour des comptes s’en émeut. Ce qui n’empêche pas le gouvernement de renoncer à embaucher.
Infographie Humanité
À l’échelle du plan d’austérité annoncé par Bruno Le Maire, c’est une goutte d’eau : 3,5 millions d’euros sur une économie globale de 10 milliards. Mais, au niveau des services de l’inspection du travail, c’est une nouvelle déferlante qui pourrait engloutir l’emploi : une centaine de postes supplémentaires, sur un effectif total de 1 600 inspecteurs du travail, viennent de disparaître par un discret coup de rabot qui n’a jusqu’ici pas été évoqué devant les organisations syndicales…
À l’automne dernier, Olivier Dussopt, alors ministre de l’Emploi, s’était gargarisé devant les députés, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, d’une hausse des recrutements, via le concours (200 postes) et via le détachement (100 postes), dans ce secteur crucial pour les droits et la protection des travailleurs.
100 nouveaux postes prévus finalement supprimés
Dans le document budgétaire officiel, le gouvernement vantait même : « Ces volumes significatifs traduisent la politique volontariste de recrutements destinés à renforcer les effectifs de l’inspection du travail. » Las ! Quelques mois plus tard, le ministère vient d’enterrer purement et simplement les 100 postes qui devaient être accessibles, hors concours, à des fonctionnaires d’autres administrations. « Nous vous informons qu’aucune campagne de recrutement d’inspecteurs du travail par la voie du détachement n’est prévue pour l’année 2024 », écrit, dans un message aux candidats, que l’Humanité a pu consulter, la direction des ressources humaines.
À l’inspection du travail, cette saignée vient s’ajouter aux autres… La CGT du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (CGT-TEFP) a rendu publique, en début de semaine, une carte recensant les sections vacantes à l’inspection du travail : dans certains départements comme l’Oise, la Corse-du-Sud, le Cher, la Mayenne, le Val-de-Marne, l’Eure-et-Loir et la Sarthe, ce taux dépasse les 40 %.
D’après le dernier décompte officiel du ministère, arrêté au 31 décembre 2023, sur les 2 005 sections existantes, 368 sont dépourvues de titulaires, soit 18,5 % du total. Avec plus de 10 000 travailleurs couverts en moyenne par agent, ce sont, comme le dénonce Simon Picou, de la CGT, près de « 4 millions de salariés » qui « n’ont pas accès au service public de l’inspection du travail, faute de recrutements suffisants ces dernières années ».
Pire encore : le taux de postes vacants à l’inspection du travail augmente, alors que, pour masquer la pénurie, le ministère a entrepris un long plan de suppression des sections territoriales. D’après un rapport de la Cour des comptes sur « la gestion des ressources humaines du ministère du travail », paru le 28 février, leur nombre est passé de 2 194, en 2017, à 2 048, en 2022.
L’institution relève également : « Dans le détail, entre 2015 et 2021, le principal contributeur aux économies d’emplois a été l’inspection du travail, qui a perdu 16 % de ses effectifs, soit près de 740 ETP (équivalents temps plein). »
D’après Simon Picou, la tendance s’accentue encore ces derniers mois. « Dans la Meuse, par exemple, il y avait 6 postes en 2022, 5 l’année dernière et 4 cette année, illustre le syndicaliste. La dégringolade se poursuit, nous réclamons l’arrêt des suppressions de postes, la réalisation des recrutements nécessaires pour les pourvoir, à commencer par le rétablissement de tous ceux qui étaient prévus en 2024. »
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