CONTRAT DE LÉGISLATURE: Projet proposé par le PCF

Au lendemain des élections européennes, la France comme le reste de l’Europe se retrouvent devant un défi historique.

L’heure est au sursaut. Elle est à empêcher l’extrême droite de faire main basse sur le pays, elle est à construire une alternative de progrès à Emmanuel Macron et à son gouvernement qui sont responsables du désastre qu’affronte le peuple de France. Elle est à créer une dynamique de victoire pour la gauche, en répondant aux besoins populaires.

Nous voulons permettre à nos concitoyennes et concitoyens de vivre dignement de leur travail, bâtir un nouveau mode de développement et de conquêtes sociales et démocratiques. Nous voulons relever, dans la justice sociale, le défi de la lutte contre le réchauffement climatique. Nous voulons que la France porte haut la voix de la paix, du refus des logiques de force, de la défense des droits des peuples, de l’instauration d’une nouvelle sécurité collective en France et dans le monde.

C’est l’objet du contrat de législature sur lequel nos candidates et candidats mèneront la campagne des élections législatives.

1. Pour le pouvoir d’achat, l’augmentation des salaires et des pensions : augmenter le smic à 2000 euros brut et indexer les salaires et les pensions sur l’inflation ; augmenter les salaires et convoquer dès le début de la législature une grande conférence sociale pour les salaires, l’emploi et la formation ; augmenter de 30 % le traitement des fonctionnaires et dégeler le point d’indice ; instaurer le seuil minimum des retraites à 1 500 euros ; bloquer les prix des produits de première nécessité ; augmenter l’AAH et les pensions d’invalidité ; rendre gratuites les cantines scolaires et les quantités d’eau et d’électricité indispensables à une existence digne.

2. Pour le progrès social et humain et des services publics renforcés : abroger la réforme Macron portant à 64 ans l’âge du départ à la retraite, et revenir sur la réforme Attal des règles d’indemnisation des privés d’emploi ;  renoncer au projet de réforme du statut des fonctionnaires ; ouvrir des négociations en vue du passage à 32 heures de la durée hebdomadaire du travail ; instaurer le droit à une fin de vie digne, choisie et apaisée ; rembourser les soins à 100 % par la Sécurité sociale, qui doit redevenir le bien commun des cotisants et cotisantes ;  mettre en œuvre un plan d’urgence pour la santé et l’hôpital public, avec le recrutement de 100 000 soignants et 300 000 pour les Ehpad, et interdir la création d’Ehpad à but lucratif ; reconstruire un grand service public de l’Éducation nationale, pour une école laïque, gratuite, assurant l’égalité et l’émancipation ; mettre en œuvre un plan de recrutement massif de personnels dans la santé, l’éducation, l’énergie, la protection de l’enfance, l’autonomie des aînés, la vie autonome des personnes en situation de handicap, de l’habitat, la justice et la police de proximité ; titulariser les contractuels de la fonction publique ; mettre en œuvre la réappropriation publique et sociale de la SNCF, de La Poste, d’Orange et créer un grand pôle public de l’énergie ; régulariser les travailleurs sans papiers, afin de lutter contre la mise en concurrence des salariés.

3. Pour une politique de planification au service d’un développement solidaire et écologique : sécuriser l’emploi et de la formation tout au long de la vie ; relocaliser les productions industrielles et agricoles ; développer une nouvelle industrialisation de la France, à partir de nouveaux critères économiques et environnementaux ; contrôler les prix de l’énergie et interdire toute augmentation supérieure à l’index des salaires ; donner la priorité à la lutte contre le dérèglement climatique, avec l’objectif d’une empreinte carbone nulle en 2050 ; développer les énergies renouvelables, et organiser un référendum sur la transition énergétique ; mettre en place un plan de 140 milliards d’euros par an pour répondre aux recommandations du Giec ; agir en faveur des transports écologiques et collectifs ; organiser la rénovation thermique de 700 000 logements et construire 200 000 logements sociaux par an ; engager une transformation agro-écologique pour promouvoir un nouveau modèle et une alimentation de qualité.

4. Pour l’avenir de la jeunesse : abroger « Parcoursup » et supprimer la sélection à l’entrée de l’université ; mettre en place un revenu d’autonomie pour garantir le droit aux études des étudiants et étudiantes ; reconstruire un enseignement supérieur répondant aux défis des révolutions technologique et informationnelle, avec la construction de nouvelles universités et la création des places nécessaires dans l’enseignement supérieur ; réserver 10 % des embauches des entreprises aux jeunes de moins de 25 ans.

5. Pour les droits des femmes : mettre en œuvre une loi-cadre et affecter un milliard d’euros à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ; engager en une année un processus menant à l’égalité salariale effective entre femmes et hommes.

6. Pour l’égalité réelle et l’émancipation de chacune et chacun : élaborer un plan d’action global contre le racisme, l’antisémitisme, la haine des musulmans et contre l’ensemble des discriminations (à l’emploi, au logement, à l’éducation, à la santé…) ; mettre en place un plan d’éradication des violences et d’action pour l’égalité des droits en faveur des personnes LGBTQI+ ; développer et garantir les droits des personnes en situation de handicap ; encourager la création artistique et la culture, avec le passage du budget dédié de l’État à 1 % du PIB ; donner nouvelle impulsion au secteur associatif.

7. Pour la justice fiscale et pour reprendre en main les grands leviers de commande : instaurer un nouvel ISF,  renforcer fortement la progressivité de l’impôt sur le revenu, supprimer les exonérations fiscales et sociales quand elle vont accroître les dividendes, prélever à la source l’impôt dû par les multinationales ; créer un pôle public bancaire et financier, notamment par des nationalisations bancaires démocratiques, dans le but d’un crédit reposant sur de nouveaux critères sociaux et écologiques ; remettre à plat toutes les aides publiques sur des critères de progrès social et écologique ; nationaliser les entreprises stratégiques pouvant permettre la construction de nouvelles filières industrielles, s’intégrant aux nouveaux modes recherchés de production, de consommation et d’échanges.

8. Pour une nouvelle République : rendre le pouvoir au Parlement contre un présidentialisme qui asphyxie la démocratie ; instaurer la proportionnelle à toutes les élections ; construire un nouveau rapport entre les citoyens et les élus ; séparer les lobbies financiers de l’État ; abroger les lois liberticides adoptées depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron ; respecter la démocratie sociale et le rôle des organisations syndicales, arrêter la répression syndicale ; instaurer de nouveaux pouvoirs pour les citoyens (droit de pétition, référendum d’initiative populaire, co-élaboration des lois-cadres par des conférences citoyennes) et les salariés dans les entreprises (droit de veto sur les plans de licenciements, droit à la prise en compte des projets alternatifs et au recours à l’ESS…) ; créer des institutions de planification démocratique, depuis le niveau territorial jusqu’au niveau national, reposant sur des engagements des entreprises comme de l’État et leur suivi ; mettre en œuvre une politique volontariste d’égalité avec les Outre-Mer ; adopter une loi visant à protéger l’audiovisuel public et à garantir l’indépendance des médias.

9. Pour une construction européenne au service des peuples, de la démocratie et du bien commun : refuser les contraintes austéritaires du pacte dit de stabilité ; proposer un pacte européen pour le climat et l’urgence sociale, financé par la Banque centrale européenne ; ouvrir des négociations en vue de l’écriture de nouveaux traités, alignant par le haut les conquêtes sociales et écologiques, mettant fin aux politiques de dumping social et fiscal, ainsi qu’à l’encouragement aux délocalisations, plaçant les choix européens sous le contrôle des Parlements nationaux et du Parlement européen.

10. Pour une voix forte de la France, au service de la sécurité humaine et de la paix : soutenir l’Ukraine contre l’agression du régime de Vladimir Poutine, et agir pour une solution diplomatique à même de ramener la paix ; proposer une conférence pan-européenne, sous l’égide de l’ONU et de l’OSCE, en vue d’un nouvel accord de sécurité collective entre les 50 États concernés, en toute indépendance des États-Unis et de l’Otan ; engager la France dans l’action en vue du désarmement nucléaire multilatéral ; agir pour l’arrêt des massacres, un cessez-le-feu immédiat à Gaza et la fin de la colonisation de la Cisjordanie comme de Jérusalem-Est, exiger la libération des otages détenus par le Hamas, œuvrer au développement de l’aide médicale et humanitaire aux populations civiles, reconnaître l’État de Palestine aux côtés de l’État d’Israël sur la base des résolutions des Nations unies, agir pour la suspension de l’accord d’association UE-Israël tant que le droit international sera bafoué ; dénoncer les traités de libre-échange ; développer de nouvelles logiques de coopérations solidaires avec les pays du Sud, et notamment le continent africain ; ouvrir des voies légales et sécurisées pour les migrants et les réfugiés, quels que soient leurs pays d’origine, dans le respect du droit international ; agir pour le co-développement dans le monde et la transformation des institutions internationales (OMC, FMI), afin de mettre fin aux hégémonies dans les relations entre nations, de relever le défi mondial du climat, de l’emploi de qualité et de la pauvreté, développer les biens communs de l’humanité.

Je suis d’accord avec ces propositions, je rejoins le PCF