Après un été tumultueux, la Coalition féministe et enfantiste a appelé ce lundi 7 septembre au soir à reprendre les manifestations devant les tribunaux pour porter une loi intégrale contre les VSS. Le texte, très attendu depuis l’affaire Lyhanna, cette collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée en juin, entame le même jour son parcours législatif avant son arrivée, début octobre, dans l’hémicycle.

Le 4 juillet, une manifestation monstre avait clos un mois de colère et de revendications. La mort de Lyhanna, 11 ans, découverte le 4 juin violée et tuée, a soulevé le pays : chaque lundi, pendant un mois, les rassemblements se sont succédés devant les tribunaux et le ministère de la Justice, agrégeant de nombreux citoyennes et citoyens aux militants des droits des femmes et des enfants.

L’indignation n’est pas retombée et le mouvement s’apprête à faire sa rentrée, ce 7 septembre, en amont de la reprise des parlementaires, pour faire peser ses revendications.

Une convergence inédite des mouvements féministe et enfantiste

Très vite, l’enquête avait révélé des cafouillages au niveau de la police et de la justice, dénoncés comme structurels par les associations de terrain depuis plusieurs années. Une convergence inédite des mouvements féministe et enfantiste voyait le jour.

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Pour contrer la vague de contestation, et niant dans un premier temps le caractère systémique de ces dysfonctionnements, le garde des Sceaux Gérald Darmanin s’engageait à revoir tous les traitements des infractions sexuelles sur mineurs avant la mi-juillet. En un temps record, plaintes et enquêtes étaient examinées partout en France.

Le constat des 37 procureurs généraux est sans appel : les services de police et de gendarmerie manquent d’effectifs et de moyens. Des plaintes ont été perdues, des enquêtes abandonnées ou non réalisées, « des stocks non enregistrés »… Chaque juridiction évoque des « dossiers fantômes ».

Dans un courrier de 12 pages adressé au ministre de l’Intérieur fin juillet, Gérald Darmanin renvoie la balle à Laurent Nuñez, oubliant au passage sa propre responsabilité après avoir occupé ce poste de 2020 à 2024.

« Cela fait plusieurs années qu’on en parle, réagit Claire Bourdille, fondatrice du Collectif enfantiste. J’ai suivi les états généraux de la justice en 2023 : la justice elle-même affirmait qu’elle n’était plus en capacité de rendre une justice qualitative. Il y a eu le rapport de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, NDLR), puis le rapport de la protection de l’enfance, le rapport des états généraux de la justice. Seulement, il n’y avait pas alors de mobilisation pour faire bouger le gouvernement et donner la priorité à ces affaires-là. »

Des 140 propositions travaillées par la coalition, il ne reste plus que 69 articles

Laurent Nuñez et Gérald Darmanin avaient rendez-vous la semaine dernière mais ont déjà repoussé de quelques jours leur rencontre. Les mobilisations ne les laisseront pas éviter le sujet. La Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles, qui regroupe 130 organisations et syndicats, appelle à nouveau à la mobilisation tous les lundis pour faire avancer le droit.

Un texte présenté par une centaine de députés transpartisans s’est imposé dans l’agenda parlementaire à la suite de ce mouvement. Des 140 propositions travaillées par la coalition, il ne reste plus que 69 articles, déposés officiellement le 11 août par la députée PS Céline Thiébault-Martinez. Ils seront débattus en séance publique début octobre.

L’agenda est serré. Dès ce lundi, le rapporteur du texte sera désigné, la commission spéciale mise en place. Mais en raison de la présidentielle à venir, il faudra jouer des coudes pour que la proposition de loi soit votée à temps, étudiée par les deux chambres, voire par une commission mixte paritaire si le texte évolue. La création d’une session extraordinaire fin septembre a déjà été abandonnée.

Un texte « plutôt pas mal »

« Le texte est plutôt pas mal, estime Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, qui porte le projet d’une loi intégrale depuis plusieurs années. Le changement fondamental dans cette loi est de partir du point de vue des victimes. On a analysé tout ce qu’on a vu depuis dix ans, en particulier à quel point le système police-justice est maltraitant et entraîne de la victimisation secondaire. »

«Le texte vient résoudre cela en grande partie, en obligeant à certains actes d’enquête, à informer les victimes de ce qui s’est passé, à avoir des juges spécialisés vraiment formés, des experts qui ne racontent pas n’importe quoi, qui soient homologués, etc. »

Point très positif remarqué par les associations, l’article 68 « inscrit dans la loi une programmation budgétaire pluriannuelle, en fixant à 3 milliards d’euros par an, de 2027 à 2032, les crédits de paiement consacrés à la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales ». Justice, prévention des soins, protection des victimes, aide aux associations sont concernées. Le projet de loi de finances devra en tenir compte.

« La loi intégrale va de la prévention des faits à la condamnation des agresseurs, synthétise Arnaud Gallais, président de MouvEnfants. Il faut en finir avec l’impunité de ceux qui commettent des violences contre les femmes et les enfants. Les chiffres sont éloquents. »

« L’Espagne a vingt ans d’avance avec des effets concrets obtenus grâce à sa loi intégrale, dont la première version date de 2004. Elle vient même d’en créer une spécifiquement pour les enfants. Le texte est issu d’un consensus, il faut bien avancer, mais c’est la première loi intégrale avec des moyens. »

Après l’impulsion venue de la rue et le travail des associations et juristes sur le texte, ce sera au tour des parlementaires d’être combatifs.

« Le réel sujet, reprend Arnaud Gallais, c’est ce qui restera du texte. Il y a des articles importants sur les femmes migrantes, le mariage forcé, l’excision. Si nous ne sommes pas capables de prendre en compte ces situations vulnérables, le besoin de soin, ce sera très inquiétant. La vigilance des parlementaires sur ces points est essentielle. »

Inquiétudes sur la portée carcérale du texte

Cet été, des associations se sont inquiétées de la portée carcérale du texte. « Ce texte ne dit pas qu’on va résoudre les choses par la prison, répond Anne-Cécile Mailfert de la Fondation des femmes. Il dit au contraire que c’est systémique et que la culture du viol se nourrit de l’impunité. Et quand il y a une impunité massive, avec moins de 1 % de violeurs condamnés, nous ne sommes pas dans un État de droit. Il y a une zone de non-droit : le corps des femmes. »

Pour Claire Bourdille du Collectif enfantiste, « il faut aussi écouter les critiques, elles sont importantes. Cependant, les déclarations du gouvernement, notamment sur la perpétuité, ont grandement contribué à perdre un peu le public. Mais c’est vrai qu’il y a quand même du carcéral dans la loi et que le texte ne prend pas en compte le racisme exercé justement dans le carcéral. C’est une critique qu’on peut entendre et un point qui peut être amélioré. La coalition est ouverte à tout le monde ».

Certaines dispositions de la loi, notamment la création d’un délit pour cyberviolence, sont aussi une réponse à l’obligation pour la France d’ici juin 2027 de transposer une directive européenne. Bien que le texte soit désormais dans le camp des députés, les associations comptent faire monter encore la pression dans la rue.

« Il faut aussi continuer à faire place à l’enfantisme, qui est une notion nouvelle pour beaucoup, insiste Claire Bourdille. Le mouvement dénonce les violences sexuelles. Donc forcément, on a l’impression que féminisme et enfantisme représentent le même combat. Mais l’angle de l’enfantisme est beaucoup plus large et il vise l’adultisme, c’est-à-dire la domination de tous les adultes, y compris des femmes. »

Alors que la bataille sur les articles de la proposition de loi ne fait que commencer, la militante reste consciente des tensions au sein des organisations féministes et enfantistes : « Nous ne pourrons pas faire aujourd’hui une loi intégrale qui supprimera 100 % des violences, le problème est bien plus large. Mais même si nous avons des désaccords, le travail collectif est essentiel si nous voulons avancer. Le fascisme se nourrit de nos peurs, de nos haines et de nos divisions. »