Comment les grands exploitants détournent un statut censé protéger les petits paysans in Reporterre

Nantes (Loire-Atlantique), correspondance

Pour l’historien émérite René Bourrigaud, il y a eu deux temps forts dans l’émancipation paysanne : « L’abolition des privilèges en 1789 permettant de se libérer de la tutelle des seigneurs, puis en 1946 la création du fermage pour se libérer de la tutelle des grands propriétaires fonciers. » Le fermage vient tout juste de fêter ses 80 ans. À cette occasion, l’historien était invité à un colloque organisé le 11 avril, en Loire-Atlantique, par le syndicat la Confédération paysanne.

Si ce statut, loin d’être un détail administratif, reste largement plébiscité, il est de plus en plus bousculé à l’heure où l’accès au foncier agricole fait l’objet d’âpres tensions, notamment avec l’artificialisation au profit de projets immobiliers ou l’agrandissement de fermes existantes au détriment des installations. Pour comprendre l’importance du fermage, véritable révolution pour l’agriculture française, revenons d’abord sur ses origines.

Cette conquête sociale pour les « travailleurs de la Terre » émerge juste après la Libération, en même temps que d’autres droits sociaux tels que la Sécurité sociale. Le général de Gaulle nomme alors le grand résistant breton François Tanguy-Prigent au poste de ministre de l’Agriculture. Figure de la gauche sociale, il accède à des revendications de fermiers et métayers, fatigués d’être à la merci des propriétaires terriens. Ceux-ci se servent de grandes rations dans leur production, peuvent faire varier les prix du loyer et surtout les virer sans avoir de motif à avancer. Une épée de Damoclès permanente. Comment anticiper la conduite d’un élevage et de cultures dans ces conditions ?

La loi du 13 avril 1946 change complètement l’équilibre : le fermage devient une location encadrée favorisant celui qui s’occupe de la terre plutôt que celui qui la possède. Désormais, un bail écrit doit être signé entre les propriétaires et leurs locataires. D’une durée initiale d’au minimum neuf ans, il est renouvelable de manière tacite et le prix du loyer est encadré par un indice calculé aujourd’hui sur les revenus agricoles et l’évolution du produit intérieur brut (PIB).

Un statut d’exception en Europe, qui contribue — avec d’autres dispositifs — à réduire le coût d’accès à des terres et à pouvoir se lancer dans l’agriculture en limitant les investissements. Car tous les agriculteurs sont loin d’être de grands propriétaires terriens. Aujourd’hui, plus de la moitié des terres agricoles sont cultivées sous le statut du fermage en France.

Des failles exploitées

Depuis quatre-vingts ans, le lien inextricable entre les agriculteurs et le fermage a toutefois évolué. Et des failles sont apparues dans le modèle social. Car le fermage n’est pas qu’au service des « petits » agriculteurs.

Les grands céréaliers et agriculteurs productivistes s’en satisfont très bien, décrit Tanguy Martin, chargé de plaidoyer pour l’association de défense des terres agricoles Terre de liens : « Dans le nord de la France en particulier, où le prix moyen d’achat de terres est de 8 000 euros l’hectare et peut monter jusqu’à 10 000 euros dans certaines zones, ceux-ci s’arrangent bien du fait d’avoir accès à des terres en location à 200 euros l’hectare plutôt que de les acheter en contractant des prêts. »

Certains profitent alors de l’aubaine de leur statut de locataire particulier, avec la pratique illégale mais répandue dans ce quart nord de la France du « pas-de-porte », qui consiste, pour un nouveau locataire d’une terre agricole, à payer un droit d’entrée au locataire sortant. Un peu comme pour le rachat d’un bail commercial. Le pas-de-porte devient alors plus cher que le prix de la terre louée et le système s’entretient lorsque le locataire cherche à récupérer sa mise quand vient son tour de passer la main sur ces terres. Un cercle vicieux qui nécessiterait de « remettre à plat le système avec beaucoup d’argent public », décrit Tanguy Martin. Alors tout le monde préfère « fermer les yeux ».

« Une forme de sous-location illégale du statut du fermage »

Au fur et à mesure des années, une forme de grogne s’est dessinée chez les propriétaires terriens contre le statut du fermage. « Les propriétaires ont l’impression d’être dépossédés de leurs biens et de léser leurs ayants droit en mettant à bail. S’y ajoute que, dans beaucoup trop d’endroits, la mise à bail entraîne une dévalorisation du foncier », déclarait le 16 mars Raymond Muller, secrétaire général de la section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA, le syndicat majoritaire et productiviste, lors de son congrès annuel.

Alors certains propriétaires exploitent aussi des failles. « Dans certains territoires avec des cultures industrielles, des propriétaires ne veulent plus louer lorsque le fermier part en retraite et récupèrent les terres pour eux-mêmes, mais en déléguant toutes les tâches à des ETA [entreprise de travaux agricoles] ou à des agriculteurs réalisant des prestations de services, afin d’encaisser davantage qu’avec la location du fermage », avance Alexis Graindorge, vice-président de la section normande du syndicat des Jeunes agriculteurs.

Une menace également identifiée par Cécile Muret, référente de la commission foncière au sein de la Confédération paysanne. « Certaines exploitations sont aujourd’hui travaillées à 100 % par des ETA. Les terres n’appartiennent plus à des paysans, mais juste à des gens titulaires du droit d’exploiter, qui perçoivent en plus les aides de la PAC. C’est une forme de sous-location illégale du statut du fermage », dénonce cette maraîchère du Jura.

Quand des fermes deviennent des firmes

Des propriétaires cèdent aussi aux yeux doux des énergéticiens leur promettant un eldorado avec des loyers plus élevés grâce à l’installation de panneaux solaires dans les champs. Outre le fait que les bienfaits de l’agrivoltaïsme sont incertains, cette situation sort du cadre du fermage, en créant des contrats tripartites avec des opérateurs énergétiques.

Le syndicat productiviste FNSEA plaide pour la création d’un bail rural à clauses agrivoltaïques (BRCA), soumis au statut du fermage, afin que la production d’énergie reste une rente et que cela n’ouvre pas la porte à sa reconnaissance en tant que production agricole. La Confédération paysanne est fortement opposée à ce bail : « Ce qu’on craint avec la proposition de la FNSEA, c’est qu’elle transforme une rente issue de l’énergie produite en un revenu et une production agricole », dit Cécile Muret.

Plus globalement, c’est la « financiarisation de l’agriculture » qui inquiètent Cécile Muret et la Confédération paysanne, ou Tanguy Martin et l’association Terre de liens, qui achète elle-même des terres agricoles via une foncière et une fondation pour aider à l’installation d’agriculteurs partout en France. Des propriétaires et d’autres investisseurs souhaitant faire fructifier leur épargne se détournent du fermage pour investir non plus dans des terres à louer, mais en plaçant des capitaux dans des entreprises agricoles (SCEA, SAS ou SA), où les agriculteurs deviennent minoritaires. Ceux-ci ne sont plus que salariés et n’ont plus le dernier mot. C’est ainsi que des fermes deviennent des « firmes », comme l’avaient mis en avant Pierre Blanc, Geneviève Nguyen et François Purseigle dans Le Nouveau capitalisme agricole : de la ferme à la firme (Presses de Sciences Po, 2017).

« Pourquoi les contribuables devraient concourir à rentabiliser une rente ? »

Pour Cécile Muret, il s’agit d’un véritable hold-up : « Le droit au travail accordé par le fermage devient transféré au capital. Ceux qui investissent cherchent surtout la rentabilité plus que la stabilité du travail des gens qui produisent. »

« Aujourd’hui, la nouvelle personne qui exploite l’agriculture par la propriété, c’est l’investisseur en capitaux des grandes firmes, qui gagne son argent non plus en prélevant un loyer, mais en ponctionnant l’économie de la ferme par la rémunération de ses parts sociales », complète Tanguy Martin.

Face au navire du fermage qui tangue, nos interlocuteurs et les agriculteurs ont différents avis. D’un côté, Alexis Graindorge et les Jeunes agriculteurs plaident pour un « nouveau pacte foncier » en « donnant plus de souplesse et une meilleure rentabilité aux propriétaires fonciers », pour s’assurer que le système protecteur perdure pour l’agriculteur. Il évoque des dispositifs comme les crédits d’impôt ou les allégements fiscaux.

De son côté, Tanguy Martin et Terre de liens, pourtant favorables à l’installation d’un maximum d’agriculteurs, s’offusquent de ce genre de réclamations : « Pourquoi les contribuables français devraient concourir à rentabiliser une rente ? » Surtout à l’heure où faciliter l’accès aux terres devient la seule garantie de pouvoir renouveler les générations agricoles.