Covid-19. Projet de loi sanitaire : l’analyse de Serge Slama, professeur de droit public

© Pau Barrena/AFP

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Renforcement des restrictions, extension du passe sanitaire… Le nouveau projet de loi du gouvernement doit être examiné ce lundi par le Conseil d’État, puis en Conseil des ministres. Le professeur de droit public de l’université Grenoble-Alpes, Serge Slama, détaille les problématiques que posent le texte. Entretien.

Face au variant Delta et à un relâchement dans la vaccination, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé un renforcement des contraintes sanitaires notamment à travers un passe sanitaire pour accéder aux activités en public… Ce passe comporte-t-il un risque de rupture d’égalité, donc d’inconstitutionnalité ?

Serge Slama est professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes.

Serge Slama L’élargissement du passe sanitaire pose plusieurs difficultés. D’abord, le premier élargissement prévu fin juillet se fait dans le cadre de la loi du 31 mai qui ne prévoyait un passe sanitaire que pour les grands rassemblements de personnes dans le domaine des loisirs. Or, l’extension aux discothèques et aux activités culturelles de plus de 50 personnes ne rentre pas dans ce cadre légal.

Ensuite, la seconde extension, celle dans le projet de loi soumis au Conseil d’État, qui une fois adopté pourrait être soumis au Conseil constitutionnel. Elle pose des enjeux d’égal accès aux activités de la vie courante, tout comme la question de la proportionnalité des mesures. Tout dépend du risque sanitaire et de la balance bénéfice/risque face au variant Delta. C’est donc compliqué d’affirmer que le passe est conforme ou non à la Constitution, mais les 15 ou 20 millions de personnes qu’il reste à vacciner d’ici août n’auront pas tous accès au vaccin et leur vie en sera rendue très compliquée. Continuer la lecture de Covid-19. Projet de loi sanitaire : l’analyse de Serge Slama, professeur de droit public

Il faut s’attendre à des vagues de chaleur « hors du commun » partout dans le monde in REPORTERRE (Soutien)

10 juillet 2021 à 10h11 Mis à jour le 17 juillet 2021 à 10h36 Durée de lecture : 8 minutes

« Les vagues de chaleur augmentent en intensité et en fréquence à cause du dérèglement climatique », selon un rapport scientifique. Et leur force, notamment aux États-Unis, surprend même les chercheurs. Qui préviennent qu’aucune zone géographique ne sera épargnée.

Après que l’Amérique du Nord s’est embrasée sous un dôme de chaleur inédit, le Maghreb et bientôt l’Espagne suffoquent. Dans le Sahara algérien, à Béni Abbès, il a fait 48,6 °C le 1er juillet, puis 48,7 °C le 2 juillet (lire L’Algérie face à la canicule). Des vagues caniculaires ont également balayé la Russie, le Pakistan ou l’Inde. Autant de tristes records auraient-ils été battus dans un monde moins carboné ? Non, répondent sans hésitation les scientifiques du World Weather Attribution (WWA) [1].

Il leur aura fallu moins d’une semaine pour le prouver, statistiques et modèles à l’appui. « Les records de température observés au Canada et aux États-Unis auraient été presque impossibles sans le changement climatique », ont conclu les chercheurs, mercredi 7 juillet. Reporterre revient en détail sur l’état des connaissances actuel quant aux liens entre dérèglement du climat et chaleur extrême. Continuer la lecture de Il faut s’attendre à des vagues de chaleur « hors du commun » partout dans le monde in REPORTERRE (Soutien)

Evénement. Préparons une belle Fête de l’Humanité !

Par Patrick Le Hyaric

 

 

 

 

Les 10, 11, 12 septembre prochains, la Fête de l’Humanité vous ouvrira ses bras et ses portes au parc de La Courneuve-Le Bourget. Évidemment, nous tenons compte des incertitudes dues à la pandémie, à son évolution et aux variants du Covid-19. Les espaces et les jauges de participants seront réduits. Nous travaillons en lien étroit avec les autorités sanitaires et préfectorales afin de sécuriser les participants par la mise en place d’un important et strict dispositif sanitaire comme pour tous les événements qui se tiennent actuellement.

Nous avons d’autant plus l’ambition de tenir la Fête de l’Humanité que l’année écoulée a été marquée par des épreuves, des restrictions et par la solitude que certains ont éprouvée douloureusement. Le besoin de se retrouver, de partager des moments de joie, de rire, de danser, mais aussi de débattre, de discuter sans écrans interposés, celui d’envisager les luttes à venir, tout commande de maîtriser ensemble les conditions exceptionnelles de son organisation pour que l’esprit de la Fête l’emporte : la convivialité, le sens du partage, la franchise des échanges fraternels. Il réside dans le bonheur des découvertes artistiques et musicales, les émotions et vibrations des corps vivants et mêlés. Continuer la lecture de Evénement. Préparons une belle Fête de l’Humanité !

Lafrançaise, première commune du Tarn-et-Garonne à (avoir) accueillir un bureau de vote bulgare In Regards sur l’Est

« NDLR de MAC: face à l’ostracisme que nous avons souvent évoqué dans les colonnes de MAC, nous tenons à souligner le comportement exemplaire de la municipalité de Lafrançaise et de son humaniste de maire, Thierry Delbreil. Un maire qui par son implication locale a permis un recul de l’abstention aux dernières élections départementales et régionales. Surprenante est l’attitude du maire de Valence qui rejoint celui de Moissac dans le refus de faire vivre la démocratie… »

 

 

Plusieurs villes du Tarn-et-Garonne, principalement Moissac, mais aussi Valence d’Agen, Saint-Nicolas de la Grave et Auvillar, hébergent des saisonniers agricoles bulgares qui travaillent régulièrement dans la région, permettant le bon fonctionnement de l’économie agricole locale. Actuellement, près d’un millier de travailleurs bulgares résident dans ce département. Ces derniers sont des électeurs potentiels qui s’intéressent depuis plusieurs mois au changement de gouvernance qui pourrait advenir à la suite des élections législatives du 11 juillet 2021.

La législation bulgare et le droit européen leur offrent la possibilité de demander l’ouverture d’un bureau de vote dans leur commune de résidence. Les mairies des villes d’enregistrement peuvent bien sûr choisir de ne pas prêter leur concours à l’organisation de ces élections ; une décision rarissime, excepté dans le Tarn-et-Garonne, où la représentation diplomatique bulgare a essuyé les refus des municipalités de Moissac et de Valence d’Agen. Même si les élections peuvent être organisées dans un lieu privé sans le soutien de la ville, le scrutin électoral du 11 juillet qui doit permettre d’élire le Parlement bulgare ne se tiendra pas dans ces deux communes, afin d’éviter des tensions avec les mairies concernées. Continuer la lecture de Lafrançaise, première commune du Tarn-et-Garonne à (avoir) accueillir un bureau de vote bulgare In Regards sur l’Est

Automobile. Transition électrique, un virage à hauts risques

Chaîne d’assemblage de la Renault Zoe, à Flins. Le moteur électrique nécessite entre 40 % et 60 % de main-d’Suvre en moins, ce qui risque de coûter très cher en emplois. Gonzalo Fuentes/Reuters

Chaîne d’assemblage de la Renault Zoe, à Flins. Le moteur électrique nécessite entre 40 % et 60 % de main-d’Suvre en moins, ce qui risque de coûter très cher en emplois. Gonzalo Fuentes/Reuters

 

L’Union européenne devrait annoncer le 14 juillet la fin de la commercialisation des voitures thermiques à l’horizon 2035. Une révolution salutaire mais qui doit être bien préparée pour éviter un désastre en termes d’emplois.

La voiture de demain sera propre, silencieuse et produite au plus près du client. Elle réconciliera l’automobile et l’environnement, sans peser sur le portefeuille des Français… Sur le papier, la transition technologique a de quoi faire rêver les cyniques les plus endurcis. Et il est vrai que l’arrêt programmé de la vente des voitures thermiques en Europe, qui pourrait advenir en 2035, n’est pas une mauvaise nouvelle pour le climat, à condition de s’en donner les moyens. Et d’éviter le tête-à-queue social.

Le premier obstacle est d’ordre industriel. « On devrait vendre environ 120 000 voitures électriques en France cette année, pronostique l’économiste Bernard Jullien. Ce qui ne représente même pas 10 % de l’ensemble des véhicules vendus ! Autant dire que le défi est colossal, même si on peut compter, notamment, sur les dix années d’expérience acquise par Renault dans l’électrique. » Il n’empêche que personne n’a jamais été capable de passer à une production de masse, même si les constructeurs affichent leurs ambitions, à l’image d’Audi, qui a annoncé son intention de cesser toute production de moteurs thermiques dès 2033.

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Revalorisation : Nouveaux scénarios et nouvelles propositions in Caf. Péda.

Que restera-t-il du Grenelle ? Les groupes de travail ont terminé cette semaine leurs travaux. Le ministère propose deux nouveaux scénarios (que vous trouverez ci-dessous) qui saupoudrent davantage la revalorisation envisagée par le ministère. Il prépare de nouvelles mesures sur le remplacement et la mise en place de chargés de mission dans les établissements. Le Grenelle aura surtout servi à justifier l’évolution du métier voulue par JM Blanquer.

Deux nouveaux scénarios de revalorisation

La revalorisation des enseignants est limitée en 2022 à 245 millions comme nous l’expliquions le 15 juin.  Le ministère avait alors proposé trois scénarios répartissant les 245 millions du 1er au 8ème échelon. Deux nouveaux scénarios s’ajoutent , allant jusqu’au 9ème échelon mais dans les mêmes limites ce qui réduit d’autant les montants. Continuer la lecture de Revalorisation : Nouveaux scénarios et nouvelles propositions in Caf. Péda.

VIe République, services publics… quels remèdes face à la grève des urnes ?

Selon un sondage Ifop pour Sud Radio : 80 % des Français se disent favorables à l’idée de comptabiliser le vote blanc dans le calcul du résultat des élections.

 

Après la démobilisation historique lors des derniers scrutins, le gouvernement multiplie les propositions techniques tandis qu’une partie de la gauche plaide pour une refonte des institutions.

« C oup de semonce » pour le délégué général de LaREM, Stanislas Guerini , « schisme entre la classe politique et les Français » pour l’écologiste Yannick Jadot… Les responsables politiques n’ont pas manqué de commenter l’abstention depuis le premier tour des élections régionales. Dans la foulée, le gouvernement a multiplié les propositions, sans attaquer toutefois le problème à la racine. « Je suis favorable au vote électronique », a ainsi déclaré son porte-parole, Gabriel Attal, sur BFMTV et RMC, en invitant à « être très ouvert » et à « avoir une vraie discussion transpartisane avec l’ensemble des formations politiques ». Laminé aux élections régionales et départementales, le parti présidentiel de Stanislas Guerini souhaite aussi que le « vote par Internet » soit mis en place « dans le prochain quinquennat ». Cette réforme du mode de scrutin présenterait des risques, comme des problèmes de sécurité et de sincérité du vote. À ce titre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’y oppose, estimant qu’il s’agit d’une « fausse bonne idée ». Quant au président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, il a annoncé la création d’une mission d’information pour « identifier les ressorts de l’abstention ». Il n’exclut pas une énième « consultation » des Français sur ces thématiques. Continuer la lecture de VIe République, services publics… quels remèdes face à la grève des urnes ?

Perpignan année 1 Par M.P. Vieu-Martin in Regards.fr

Louis Aliot vient d’accueillir dans sa ville le congrès du Rassemblement national, un an jour pour jour après avoir été élu maire de Perpignan. Dans les rues, plus de 2000 personnes battaient le pavé contre l’extrême droite. Une occasion donnée à Regards de faire l’état des lieux et des résistances à la gestion frontiste de la cité catalane.

Sur la place de Catalogne, les drapeaux s’entremêlent et à la buvette des stands, les discussions vont bon train. Il est quasiment 14h et les militants convergent, heureux de se retrouver. Le cortège naissant a « de la gueule ». Tant mieux, même si chacun a compris qu’il en faudra bien plus pour faire reculer la régression brune…

 

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« Un duel Macron-Le Pen en 2022 n’est pas inévitable »

 

Un notable élu sans étiquette politique

À quelques kilomètres, le congrès du RN a débuté. En place des festivités escomptées on sert de la soupe à la grimace. Avec une perte de plus de la moitié de ses conseillers départementaux ( 26 contre 62 en 2015) et de 30% de ses conseillers régionaux (252 contre 358 en 2015) le mouvement a connu des jours meilleurs. Pour l’hôte des lieux, la peine est double : battu aux départementales et contesté dans son entreprise de normalisation du Parti. Continuer la lecture de Perpignan année 1 Par M.P. Vieu-Martin in Regards.fr

Les enseignants ont une géographie in Caf. Péda.

Nous ne dirons rien de vos destinations de vacances  ! Mais la Géographie de l’école nous dit beaucoup de choses sur les territoires des enseignants. Si l’éducation est nationale, tous les territoires de la République ne sont pas appréciés des enseignants de la même façon. Dans un métier où la seule vraie récompense avec l’ancienneté est la possibilité de choisir son établissement, la Géographie de l’école dessine les territoires des jeunes et des vieux professeurs.

 

Profs jeunes et plus âgés

 

Que l’on appartienne au 1er ou au 2d degré, les territoires des jeunes et des vieux enseignants sont à peu près les mêmes. Ainsi les jeunes enseignants se trouvent surtout dans le bassin parisien, le nord et l’est du pays.Ainsi on compte 37% d’enseignants du 1er degré de moins de 35 ans en Seine Saint-Denis, 30% dans le Val d’Oise. C’est encore plus accentué dans le 2d degré avec 44% d’enseignants de moins de 35 ans en Seine Saint Denis.

 

La carte des professeurs de 50 ans et plus comprend, outre Paris, la pointe bretonne, les départements littoraux et certains départements ruraux. C’est la Corse du Sud qui a le maximum d’enseignants expérimentés (47% ) dans le 2d degré, suivie de la Haute Corse (43%), des Pyrénées atlantiques, du Finistère et de Paris (42%). Continuer la lecture de Les enseignants ont une géographie in Caf. Péda.

Départementales : ces résultats encourageants pour le PCF dont personne ne parle par R. Martelli in Regards.fr

Une étude attentive de la distribution cantonale des binômes permet d’affiner les premières analyses et de les corriger en partie. Portrait plus précis d’une élection bien particulière, de ses vérités… et de ses pièges.

Le rapport des forces général

Les premières analyses, dès le lendemain du second tour, se fondaient sur les résultats des binômes tels qu’ils étaient enregistrés officiellement. Les données ci-après sont fondées sur une analyse canton par canton, en tenant compte de l’étiquette politique de chaque membre des binômes vainqueurs.

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Élections régionales et départementales : les faux-semblants

La distribution des sièges reflète le rapport des forces enregistré au premier tour et confirme la stabilité relative du rapport des forces entre droite et gauche sur le plan cantonal. La gauche recueille un gros tiers des sièges et la droite près des deux tiers.

Ce butin départemental en sièges est allé pour l’essentiel dans l’escarcelle des forces déjà localement installées. Le PS, les radicaux et les « divers gauche » sont à la tête d’un peu plus de 1100 sièges de conseillers départementaux (sur 1400 environ pour toute la gauche), les Républicains, l’UDI et les « divers droite » de 2200 sièges (sur 2500 pour toute la droite).

Le RN et les partisans du Président se contentent des miettes, même si le centre se conforte légèrement entre 2015 et 2021. Quant au RN, il diminue par deux son maigre capital précédent. On notera toutefois que, si la mouvance des socialistes et des Républicains se porte bien, ce sont les « divers droite » et « divers gauche » qui bénéficient des mouvements internes aux deux camps. Comme si LR et PS devaient mettre de côté leur étiquette pour maintenir leurs positions respectives.

Quant aux Verts, ils triplent tout de même leur représentation cantonale. Comme aux régionales, ils attendaient sans doute mieux. Mais dans un scrutin a priori peu favorable et où l’écologie politique est très peu implantée, ils ont toutefois montré qu’il fallait compter avec eux. Continuer la lecture de Départementales : ces résultats encourageants pour le PCF dont personne ne parle par R. Martelli in Regards.fr