- Dix-sept ans après l’ouverture à la concurrence, Fret SNCF est sous le coup d’une enquête de la Commission européenne pour les aides publiques perçues entre 2007 et 2019.
- Le ministre Clément Beaune a fait le choix de liquider l’entreprise.
- Les syndicats appellent à une journée de grève, ce jeudi 15 juin.
C’est un dossier à 5,3 milliards d’euros. Ces aides publiques perçues par Fret SNCF entre 2007 et 2019 valent à l’entreprise l’ouverture d’une enquête par Bruxelles, après le dépôt de trois plaintes de ses concurrents.
«Fret SNCF a subi pendant une longue période des pertes annuelles très importantes couvertes par l’État au détriment des concurrents qui n’ont pas eu accès à un tel soutien», a fait savoir Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, dans de mercredi (article payant).
459 emplois, soit 10 % des effectifs de Fret SNCF, sont d’ores et déjà visés
Pour éviter de rembourser cette somme, en cas de condamnation, Clément Beaune a présenté, le 23 mai, un plan de«discontinuité économique» . En clair : Fret SNCF va disparaître, remplacée par de nouvelles entreprises, afin que «la Commission constate une discontinuité économique entre Fret SNCF et les nouvelles entités», écrit le ministre des Transports, dans un courrier adressé à Jean-Pierre Farandou, PDG de la SNCF. Continuer la lecture de Fret SNCF : comment le gouvernement organise la grande braderie






