Quatre-vingts ans de création… et de vie pour notre Sécurité sociale ! On peut parler aujourd’hui d’un véritable défi, face à la domination et au pouvoir du capital sur la production de richesses et sur sa répartition.
PETITION
Défi de prolonger ce principe fondamental : « contribuer selon ses moyens et recevoir selon ses besoins », car il constitue une avancée énorme, considérable, révolutionnaire, au cœur de la lutte des classes. C’est une réponse aux besoins sociaux des populations et au développement des capacités humaines.
Le défi de prolonger le choix par ses fondateurs d’un financement par la cotisation sociale est central. C’est le choix d’un partage des richesses produites en faveur des salarié·es, au détriment des profits, c’est le choix de la solidarité, de la responsabilisation des entreprises, le choix d’une Sécurité sociale gérée par les assurés sociaux. C’est véritablement un choix de société. Et c’est bien là le nœud du problème pour le capital et le grand patronat !
Ce financement de la Sécurité sociale par la cotisation est présenté comme un coût qui pèse sur l’entreprise, un frein à leur efficacité productive, un frein au développement économique du pays.
Ainsi, dès le début de sa création et tout au long de ses 80 ans d’existence, les plans de démantèlement de la Sécurité sociale et les réformes libérales associées ont visé successivement, la gestion démocratique, la modification du financement par un accroissement de la fiscalisation (CSG) et une limitation des dépenses par une mainmise sur leur régulation (PLFSS). Imposer son application et son contrôle en fonction de la dette publique, du coût du travail, de sa part dans le PIB et donc de la place qu’elle occuperait dans l’économie relève d’une imposture, à l’opposé des bases fondatrices voulues par les initiateurs du projet de Sécurité sociale. La baisse organisée des recettes, conjuguée à la hausse du chômage, est aujourd’hui à la source des déficits de la Sécurité sociale et justifie les politiques de réduction des dépenses.
Les enjeux de la protection sociale font l’objet de débats cruciaux : handicap pour l’économie ou atout majeur ! Pour nous, communistes, il est capital de mettre en œuvre les moyens d’accroître les ressources de la Sécurité sociale à partir de l’emploi.
PETITION
Nous présentons des réformes de progrès qui nous semblent à la fois possibles et indispensables.
– Développer les cotisations sociales, contre la fiscalisation et ses effets néfastes notamment la CSG.
– Appliquer une contribution additionnelle sur les revenus financiers des entreprises. Ceux-ci ne contribuent pas au financement de la dépense sociale. Si on appliquait les taux de cotisation patronale globale à ces revenus financiers des entreprises, cette contribution additionnelle représenterait 171,8 Mds.
– Supprimer progressivement les exonérations de cotisations patronales. En 2024, 80 Mds d’aides publiques ont été donnés aux entreprises pour ces exonérations.
– Moduler les taux de cotisations sociales patronales en fonction des politiques d’emploi et de salaire des entreprises.
-Sécuriser le socle du financement de la Sécurité sociale à partir des cotisations sociales en fonction de l’emploi et des salaires avec la Sécurité d’emploi ou de formation.
– Faire de la dépense de Sécurité sociale un moteur, au lieu de la considérer comme un frein à la croissance et à l’emploi. L’urgence d’un développement massif des services publics.
– Rétablir la démocratie sociale en redonnant la parole et les pouvoirs aux cotisant·es par le retour des élections.
PETITION
Être fidèles à celles et ceux qui nous ont précédé, c’est oser innover ! Comme eux, en leur temps, il nous faut inventer pour s’émanciper des règles de l’exploitation capitaliste et de toutes les dominations, pour se donner les moyens de répondre aux besoins sociaux dans le cadre d’une nouvelle efficacité économique, tout en portant des exigences immédiates. C’est notre ambition communiste pour une Sécurité sociale du XXIe siècle.
Maryse Montangon, membre du CEN
